Convention collective bâtiment : IDCC 1596 ou 1597 ? La règle des 10 salariés

Convention collective bâtiment : IDCC 1596 ou 1597 ? La règle des 10 salariés

Sur votre fiche de paie d'ouvrier du bâtiment, un numéro apparaît : IDCC 1596 ou IDCC 1597. Beaucoup de salariés ignorent ce qu'il signifie, et pourtant il désigne le texte qui fixe vos minima, vos indemnités et vos droits. La bonne nouvelle : la règle qui les sépare tient en un seul chiffre, l'effectif de votre entreprise.

La seule différence qui compte : la taille de l'entreprise

Les deux conventions sont nationales, datent du même jour, le 8 octobre 1990 — et concernent les mêmes personnes : les ouvriers du bâtiment. Ce qui les distingue n'est ni le métier, ni la région, mais l'effectif de l'employeur, via le décret du 1er mars 1962 :

Ce qui change… et surtout ce qui ne change pas

C'est là qu'il faut tordre le cou à une idée reçue : non, l'IDCC 1597 ne paie pas mécaniquement mieux que la 1596. Pour les deux conventions, les salaires minima sont négociés à l'échelon régional, selon le niveau, la position et le coefficient du salarié, et les barèmes d'indemnités de petits déplacements (panier, trajet, transport) convergent largement entre les deux textes. À métier, région et coefficient identiques, un ouvrier de TPE et un ouvrier de PME se situent souvent au même niveau.

Ce qui peut varier tient davantage aux moyens de l'entreprise qu'au texte lui-même : une PME relevant de la 1597 a plus souvent les ressources pour payer au-dessus des minima, proposer des primes ou des avantages, qu'un artisan au plus juste. Mais ça, c'est l'entreprise, pas la convention.

Pourquoi c'est important de connaître la sienne

Identifier votre convention n'est pas un détail administratif : c'est ce qui vous permet de vérifier que votre salaire de base respecte le minimum de votre coefficient dans votre région, et de réclamer le bon barème de déplacement. Les salariés des petites structures artisanales (1596) sont, en pratique, les moins informés de leurs droits, alors même que le minimum conventionnel s'impose à l'employeur exactement comme dans les grandes entreprises.

Pour situer votre coefficient et le minimum correspondant, voyez les coefficients BTP de N1P1 à N4P2 et la grille salariale BTP. Pour le détail des indemnités de déplacement communes aux deux conventions, la page petits déplacements BTP fait le point.

Comment savoir laquelle s'applique à vous

Trois réflexes simples :

Une fois votre texte identifié, vous pouvez comparer votre rémunération au bon référentiel. Le reste, décryptage des conventions, heures supplémentaires, primes, est détaillé sur la page conventions collectives BTP.

Questions fréquentes

Quelle convention s'applique à mon entreprise du bâtiment ?

Jusqu'à 10 salariés, c'est l'IDCC 1596 ; au-delà de 10, l'IDCC 1597. Les deux datent du 8 octobre 1990 et concernent les ouvriers ; seul l'effectif les distingue.

Comment connaître mon IDCC ?

Il figure sur votre bulletin de paie (« IDCC 1596 » ou « IDCC 1597 »). Sa mention est obligatoire ; en cas d'absence, demandez-le à votre employeur.

Les salaires sont-ils plus élevés en 1597 ?

Pas systématiquement : les minima sont régionaux pour les deux et les indemnités de déplacement convergent. Ce qui compte, c'est d'identifier votre convention pour vérifier vos droits face au bon accord régional.