Aller au contenu

Sources & références

275 sources officielles, vérifiées et datées (majoritairement françaises, quelques sources européennes et frontalières pour les pages transfrontalières). Chaque source a été ouverte et relue à la date de consultation indiquée ; un contrôle automatique des liens (réponse HTTP) tourne à part, mais il ne vérifie pas le contenu et certains sites officiels refusent les robots.

Cette page n'affiche aucun salaire : elle recense les 275 sources officielles sur lesquelles les chiffres du site sont établis, avec leur date de consultation, et les 70 notes qui décrivent chaque calcul. Pour un montant, ouvrez plutôt l'une de ces pages :

Les sources et les notes de méthode ci-dessous sont regroupées par thème et repliées : dépliez celle qui vous concerne.

Principe éditorial : aucun montant, taux ou règle issu d'un texte (loi, décret, convention, accord) n'est publié sans avoir été vérifié sur sa source officielle ; les estimations de marché (fourchettes par métier, coefficients régionaux) sont des calculs de SalaireBTP, présentés comme tels. Les sources officielles consultées sont françaises, ou européennes/frontalières pour les pages qui traitent d'un pays voisin. En l'absence de source fiable, la donnée est absente ou accompagnée d'un avertissement explicite.

Salaires réellement versés (fichier détail INSEE)

1

Base Tous salariés — fichier détail « Description des emplois salariés en 2023 »

INSEE (Licence Ouverte 2.0)

Seule source du site qui donne la répartition des salaires RÉELLEMENT versés (en tranches annuelles), et non les minima conventionnels ; deux repères d'un autre type sont cités ailleurs et sourcés plus bas : le salaire net moyen de la Dataviz INSEE 2024 et le salaire médian DSN 2022 de Data Emploi. Fichier de 4 001 638 postes, dont 174 361 relèvent des sept conventions nationales du BTP (1596, 1597, 2609, 2420, 1702, 2614, 3212). Alimente la section « Ce que versent réellement les entreprises » des 15 pages régionales, le bloc « Ce que gagne réellement un… » de celles des fiches métier dont la nomenclature compte assez d'observations (les autres n'affichent rien de ce fichier) et de 14 articles du blog, ainsi que le croisement avec les grilles conventionnelles publié sur l'accueil, sur la page de données ouvertes et sur le classement des métiers. Agrégat calculé par nos soins (scripts/agreger-insee.mjs), restreint aux postes occupés toute l'année à temps plein — sans ce filtre, les 57 % de contrats courts ou partiels du fichier feraient apparaître des salaires annuels de quelques milliers d'euros qui n'en sont pas. Le fichier ne contient AUCUN montant, seulement des tranches : aucun salaire médian en euros n'en est tiré, il n'y en a pas dans la source. Secret statistique appliqué à cinq observations minimum par case, soit douze fois plus strict que le seuil de l'INSEE puisqu'il s'agit d'un échantillon au douzième — c'est ce qui exclut les régions d'outre-mer. Sert enfin, depuis le 18 août 2026, à arbitrer les repères de salaire des fiches métier : c'est la comparaison des codes de la nomenclature des professions qui a établi que le serrurier ne relève pas du même niveau de rémunération que le menuisier, le charpentier, le couvreur et le poseur d'isolation, avec lesquels le site l'alignait — 37,8 % des postes de son code au-dessus de 35 000 € bruts annuels contre 30,2 % à 33,0 %. Aucun montant n'en a été déduit : la source n'en contient pas.

Consulté : 18 août 2026Visiter

Définition des métiers et conditions réglementaires d'accès

9

Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) — arborescence principale, millésime juin 2026

France Travail (open data, Licence Ouverte, publié via data.gouv.fr)

Fichier officiel qui associe chaque code ROME à son libellé de fiche, à son groupe et à son domaine professionnel. Sert à vérifier qu'un métier ajouté au site relève bien du périmètre annoncé, avant toute rédaction. Vérifications du 14 septembre 2026, à l'ouverture de deux fiches : F1505 « Echafaudeur / Echafaudeuse » relève du groupe F15 « Montage de structures », domaine F « Construction, Bâtiment et Travaux publics » ; I1508 « Désamianteur / Désamianteuse » relève du groupe I15 « Travaux d'accès difficile », domaine I « Installation et Maintenance » — le même groupe que I1501 « Opérateur cordiste », dont le ROME porte l'appellation « Cordiste du BTP » et qui figure sur le site depuis l'origine. Le même contrôle a écarté un troisième candidat : N1108 « Conducteur / Conductrice de grue mobile » relève du groupe N11 « Magasinage, manutention des charges et déménagement », domaine N « Transport et Logistique », et non du bâtiment, où la conduite de grue est couverte par F1301 « Grutier / Grutière » — déjà publiée.

Consulté : 14 septembre 2026Visiter

Code du travail, article R. 4323-69 — montage, démontage et modification des échafaudages

Légifrance

Texte cité sur la fiche métier échafaudeur : un échafaudage ne peut être monté, démonté ou sensiblement modifié que « sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées ». C'est ce qui fonde, sur cette fiche, l'affirmation que l'accès au poste tient à une formation nommée par un texte et non à un diplôme, ainsi que la mention de la « personne compétente » comme échelon d'évolution. Aucun montant n'est tiré de cette source.

Consulté : 14 septembre 2026Visiter

Code du travail, articles R. 4412-94 et R. 4412-129 — travaux et interventions exposant à l'amiante

Légifrance

Base de la distinction affichée sur la fiche métier désamianteur : l'article R. 4412-94 sépare les travaux de retrait ou d'encapsulage de l'amiante (dits de sous-section 3, y compris en démolition) des interventions sur des matériaux susceptibles d'émettre des fibres (sous-section 4). L'article R. 4412-129 pose l'obligation, pour l'entreprise qui réalise ces travaux, d'être certifiée par un organisme accrédité — c'est ce qui justifie la jauge d'installation à son compte la plus basse de toutes les fiches ouvrières du site. Aucun montant n'est tiré de cette source.

Consulté : 14 septembre 2026Visiter

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Légifrance (JORFTEXT000025446128)

Source des trois catégories de personnel — opérateur, encadrement de chantier, encadrement technique — présentées comme l'échelle d'évolution du désamianteur. La progression décrite sur la fiche est celle du texte lui-même, pas une reconstitution éditoriale. ⚠ Point non tranché et signalé comme tel : les libellés du site pour les formations amiante (« SS3 – Encadrement technique », « SS4 – Opérateur de chantier ») ne recouvrent qu'une des trois catégories de chaque sous-section, alors que chacune en compte trois. Les quatre fiches d'encadrement qui portaient déjà le repère SS3 sont correctement décrites par le libellé actuel ; sa généralisation reste à arbitrer.

Consulté : 14 septembre 2026Visiter

INRS, fiche « Poseur de revêtement de sol — Carreleur » (ED 4279) : amiante dans les dalles vinyle-amiante et leurs colles

Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Base de l'article de blog « Salaire poseur de sol 2026 » : interdiction de fabriquer et de vendre des matériaux contenant de l'amiante depuis le 1er janvier 1997, documents de repérage que le donneur d'ordre doit transmettre, présence d'amiante dans les dalles de sol en vinyle-amiante. Les montants de salaire de l'article ne viennent pas de cette source.

Consulté : 2026-10-06Visiter

OPPBTP / DREETS Normandie — Prévention du risque amiante : sous-section 3 (retrait, encapsulage) et sous-section 4 (recouvrement, interventions)

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie, d'après l'OPPBTP

Base de l'article « Salaire poseur de sol 2026 » : l'amiante se trouve en revêtements de sol (dalles vinyle, colles, ragréages) ; le recouvrement d'un matériau amianté en bon état relève de la sous-section 4 ; le retrait ou l'encapsulage, de la sous-section 3, qui impose une entreprise certifiée « amiante ». Obligation de repérage avant travaux du donneur d'ordre.

Consulté : 2026-10-06Visiter

Ministère de la Transition écologique — « Construire en terrain argileux » : réglementation et bonnes pratiques (loi ELAN, art. 68)

Ministère de la Transition écologique

Base de l'article « Salaire ingénieur géotechnique 2026 » : étude géotechnique préalable obligatoire pour la vente d'un terrain non bâti constructible en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, à la charge du vendeur, valable 30 ans sauf remaniement ; étude de conception à la charge du maître d'ouvrage ; fondations d'au moins 1,20 m (exposition forte) et 0,80 m (exposition moyenne) dans les techniques particulières de construction.

Consulté : 2026-10-06Visiter

Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Journal officiel de la République française du 6 août 2020 (copie publiée par la préfecture de l'Essonne)

Base de l'article « Salaire ingénieur géotechnique 2026 » : applicable à compter du 1er janvier 2020 ; une étude de type G1 (étude de site et principes généraux de construction) ou G2 (avant-projet et projet) réalisée selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité.

Consulté : 2026-10-06Visiter

Service-public.gouv.fr, fiche F19261 — Durée du travail : convention de forfait en heures ou en jours

Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Base de l'article « Salaire directeur de travaux 2026 » : le forfait en jours exige un accord collectif et une convention individuelle, avec un maximum de 218 jours par an que l'accord collectif peut abaisser. Les montants et pourcentages conventionnels de l'article viennent du registre des règles (data/regles/index.js), pas de cette fiche.

Consulté : 2026-10-06Visiter

Salaire BTP frontalier (Luxembourg, Belgique)

2

Salaire social minimum (SSM) — Luxembourg, en vigueur 1er juin 2026 (indice 992,24)

Inspection du travail et des mines (ITM), Grand-Duché de Luxembourg

Montants officiels du SSM utilisés sur la page « Salaire BTP frontalier » : salarié non qualifié 18 ans et + = 2 771,33 €/mois brut (16,0192 €/h) ; salarié qualifié = 3 325,59 €/mois brut (19,2231 €/h). Les critères de la qualification renvoient aux questions/réponses de l'ITM (rubrique rémunération).

Consulté : juin 2026Visiter

Barème salaires Commission paritaire 124 — Construction (Belgique), en vigueur 1er avril 2026

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (salairesminimums.be, CP 1240000)

Salaires horaires minimums bruts (base 40 h) de la construction belge cités sur la page « Salaire BTP frontalier » : cat. I (manœuvre) 18,390 € → cat. IV 22,131 €, chef d'équipe et contremaître jusqu'à 26,557 €/h. Indexation trimestrielle sur l'indice santé (+0,8717374 % au 1er avril 2026).

Consulté : juin 2026Visiter

Énergie & réseaux (fibre, télécom, électrique)

7

Salaires de marché — France Travail / Data Emploi (ROME I1307 et F1605)

France Travail (Data Emploi) & INSEE (DSN)

Fourchettes d'offres et médianes constatées utilisées sur la verticale Énergie & Réseaux : ROME I1307 (installation/maintenance télécoms et courants faibles — fibre, télécom) = offres 1 802–2 600 €/mois, médiane techniciens maintenance 3 272 €, tension élevée ; ROME F1605 (montage de réseaux électriques et télécoms) = offres 1 802–2 131 €/mois, médiane électriciens 2 426 €, tension très élevée. Données T1 2026. La borne basse (1 802 €) passe sous le SMIC (1 867,02 €/mois au 1er juin 2026, data/baremes.js) ; un salaire à temps plein ne peut légalement pas lui être inférieur — France Travail ne publie pas la composition de cet agrégat, aucune cause n'est donc avancée (réserve affichée sur /energie-reseaux/formations et sur chaque fiche concernée, cf. components/NoteBorneSousSmic.jsx).

Consulté : juin 2026Visiter

Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148, brochure 3303)

Légifrance — accord du 23 janvier 2026 (KALITEXT000054092240), étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF n° 0091 du 17 avril 2026)

Grille des salaires minima conventionnels 2026, groupes A à G et seuil par seuil (de 22 757 € à 84 250 € brut annuels), citée sur la page convention télécom et les fiches fibre/télécom. Les 24 montants sont stockés dans data/baremes_telecom.js avec l'identifiant du texte qui les fixe. Revalorisation recalculée sur l'accord précédent (31 janvier 2025, KALITEXT000051493700) plutôt que reprise d'un communiqué : +1,3 % sur six groupes, +1,6 % sur le seul groupe E. ⚠ Corrigé le 2026-09-02 : cette entrée renvoyait depuis juin vers KALICONT000005635173, qui est le conteneur des bureaux d'études techniques (Syntec, IDCC 1486) — un lecteur qui cliquait pour vérifier un minimum télécom arrivait sur une autre branche. CCN du 26 avril 2000. Relu le 2026-10-01 : les 24 montants concordent, aucun accord de salaires postérieur dans le conteneur ; l'accord entre en vigueur à sa conclusion pour les adhérents et le lendemain de l'arrêté d'extension pour les autres (art. 5), la mention « applicable au 1er janvier 2026 » a donc été retirée.

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

Convention des télécommunications — annexe IV « Classification » (avenant du 20 mars 2026)

Légifrance (KALITEXT000054454312), étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)

Cinq critères de classement (complexité des tâches, autonomie, impact des décisions prises, relations, connaissances) renvoyant au titre IV de la convention, quatre familles d'emplois et huit exemples d'emplois techniques, sans lettre de groupe. Cité sur la page convention télécom, section classification. A remplacé deux intitulés que la page citait à tort comme figurant dans la convention.

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

Statut national du personnel des IEG (décret n° 46-1541 du 22 juin 1946, IDCC 5001 / brochure 3368)

Légifrance (LEGITEXT000006060444) / CNIEG

Cadre conventionnel des industries électriques et gazières (EDF, ENEDIS, RTE, ENGIE, GRTgaz, GRDF, Storengy, Elengy) et principe de rémunération statutaire (NR, valeur du point, échelons, astreintes) ; effectifs de branche (≈157 entreprises, 138 700 salariés statutaires au 31/12/2023, source CNIEG). Cité sur la page statut IEG et les fiches d'exploitation réseau. ⚠ Corrigé le 2026-10-01 : le lien renvoyait depuis juin vers un texte JORF qui est la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur le secret statistique, et non le statut.

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

Nature juridique du statut IEG et du lien de travail

Cour de cassation, ch. soc., 28 juin 2023, n° 21-19.784 (publié au bulletin) ; Conseil d'État, 27 avril 2011, n° 345512

Le statut « a le caractère d'un règlement administratif » (Cass. soc., § 10) ; les salariés des employeurs qui l'appliquent « relèvent d'un régime de droit privé » (CE). Fonde la réponse « les agents d'ENEDIS, de RTE ou de GRDF ne sont pas fonctionnaires » de la page statut IEG.

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

Régime spécial de retraite des IEG — décret n° 2023-692 du 28 juillet 2023

Légifrance (JORFTEXT000047903232)

Seuls les agents recrutés avant le 1er septembre 2023 restent affiliés au régime spécial des IEG pour la vieillesse (art. 2, 1° b, en vigueur le 1er septembre 2023). Cité dans l'encadré « statut IEG en bref ».

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

IEG — accord du 3 novembre 2025 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2026

Légifrance (KALITEXT000053429129, accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales), étendu par arrêté du 7 août 2026 (JORF n° 0192 du 19 août 2026)

Revalorisation 2026 des frais de restauration (+2,16 %, indice Insee 001764232), de la prime de panier (+2,16 %, 9,26 €) et des frais d'hôtellerie (+4,18 %, indice Insee 001764239) ; primes indexées sur le SNB « dans les mêmes proportions » ; effet jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord ne donne pas les montants en euros des frais de repas et d'hôtellerie : la page ne les publie pas. Cité sur la page statut IEG, section barème des frais de déplacement.

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

Droit du travail & réglementation

98

Code APE (code NAF) — portée et valeur juridique

service-public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative

Fiche officielle sur le code APE. Trois affirmations reprises mot pour mot dans l'article de blog qui traite le rattachement conventionnel : « Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits. » ; sur la convention collective, il « peut également aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique. » ; sur son attribution, « il est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise ». ⚠ Cette fiche ne nomme pas le critère qui se substitue au code pour déterminer la convention applicable : l'article le signale comme non vérifié plutôt que de l'affirmer.

Consulté : 22 septembre 2026Visiter

Nomenclature d'activités française (NAF rév. 2) — sous-classes 43.99C et 43.21A

INSEE

Libellés officiels des deux codes d'activité les plus recherchés en lien avec la convention collective du bâtiment : 43.99C « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (inclut maçonnerie, pavage, travaux courants de béton armé ; exclut les entreprises générales tous corps d'état assumant la responsabilité globale de la construction, classées en 41.20A et 41.20B) et 43.21A « Travaux d'installation électrique dans tous locaux » (câbles et appareils électriques, câblage de télécommunication, antennes, alarmes). Nomenclature à finalité statistique : elle ne porte ni IDCC ni montant de rémunération.

Consulté : 22 septembre 2026Visiter

Directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 — transparence des rémunérations

Parlement européen & Conseil / EUR-Lex

Obligations introduites par la directive « transparence salariale » : indication de la rémunération ou d'une fourchette dans les offres d'emploi avant le premier entretien, interdiction de demander l'historique salarial des candidats, droit à l'information sur les niveaux moyens de rémunération ventilés par sexe, et déclaration des écarts de rémunération selon la taille de l'entreprise. Échéance de transposition fixée au 7 juin 2026 ; projet de loi français transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026. Source de l'article de blog sur la transparence des salaires dans le BTP.

Consulté : juin 2026Visiter

Durée du travail des ETAM du bâtiment et origine des jours de RTT

Légifrance (Code du travail, fonds KALI) & Code du travail numérique

Réfs. citées par l'article de blog « RTT ETAM BTP » : art. L3121-27 (35h légales), L3121-41 (annualisation) et L3121-58 (forfait jours) du code du travail ; fiche IDCC 2609 (contingent 180h, MàJ 8 janvier 2026) ; avenant n°4 du 7 mars 2018 signalé « suspendu » par Légifrance ; accord national du 6 novembre 1998 étendu par arrêté du 23 février 1999. Détail des montages et des sources primaires : voir l'article lui-même, non reproduit ici pour éviter le doublon.

Consulté : 14 septembre 2026Visiter

Acompte et avance sur salaire — paiement du salaire

Service-Public (DILA, fiche F2308) & Légifrance (Code du travail)

Règles du paiement anticipé du salaire, base de la page /acompte-avance-salaire-btp : l'acompte (versement anticipé d'heures déjà travaillées) peut être demandé en deuxième quinzaine du mois pour la moitié de la rémunération mensuelle, l'employeur ne pouvant refuser que la seconde demande d'un même mois (art. L3242-1, mensualisation) ; l'avance (paiement d'heures non encore effectuées) est librement refusable et son remboursement s'opère par retenues successives plafonnées au dixième du salaire exigible (art. L3251-3), plafond distinct du barème de saisie des rémunérations.

Consulté : juillet 2026Visiter

BTP en Suisse : Convention nationale 2026-2031 et statut du frontalier

Conseil fédéral suisse (fedlex.admin.ch) & SSE (signataire de la CN), SEM, OCIRT Genève, AVS/AI, OFAS, Ameli, Urssaf, impots.gouv.fr, Unédic

Base de la page /salaire-btp-suisse-frontalier : CN du secteur principal de la construction 2026-2031 en vigueur au 1er janvier 2026, étendue par arrêté du Conseil fédéral du 5 mars 2026 (FF 2026 564) — minima zone rouge (Genève, Vaud) de 4 885 CHF/mois (27,75 CHF/h, classe C) à 6 702 CHF/mois (38,10 CHF/h, classe CE), base annuelle 2 112 h (40,5 h/sem), 13e salaire de 8,3 % pour les payés à l'heure, indemnité repas de midi ≥ 16 CHF (art. 55) et forfait genevois de 25 CHF/j ; salaire minimum cantonal genevois 24,59 CHF/h au 1er janvier 2026 (OCIRT), sans effet pratique dans le gros œuvre ; permis G UE/AELE : retour au domicile au moins hebdomadaire, zones frontalières supprimées, validité 5 ans pour un CDI, annonce en ligne sous 3 mois d'activité (sem.admin.ch, vd.ch) ; cotisations salariales : AVS/AI/APG 5,3 % + AC 1,1 % (mémentos 2.01 et 2.08, ahv-iv.ch), AANP à la charge du salarié et LPP obligatoire dès 22 680 CHF/an avec déduction de coordination 26 460 CHF (OFAS 2026) — total courant 12 à 16 % du brut (fourchette indicative) ; droit d'option maladie irrévocable sous 3 mois (ameli.fr), cotisation française 2026 de 8 % sur le RFR après abattement de 25 % du plafond SS (urssaf.fr) ; fiscalité : imposition en France dans les 8 cantons de l'accord du 11 avril 1983 (attestation 2041-AS) vs imposition à la source à Genève avec crédit d'impôt en France (impots.gouv.fr) ; chômage : ARE France Travail calculée sur les salaires suisses, document U1 (unedic.org).

Consulté : juillet 2026Visiter

Salaires et emploi BTP à Monaco : SMIC 2026, indemnité de 5 % et cadre social

Journal de Monaco / Legimonaco (Gouvernement Princier), Caisses Sociales de Monaco, IMSEE, BOFiP & France Travail

Base de la page /salaire-btp-monaco : SMIC monégasque aligné sur le taux horaire français — 12,02 €/h au 1er janvier 2026 puis 12,31 €/h soit 2 080,39 € pour 169 h au 1er juin 2026 (circulaires n° 2025-13/14 et 2026-7, Journal de Monaco) —, minima des professions alignés sur ceux pratiqués à Nice ou dans les Alpes-Maritimes majorés d'une indemnité exceptionnelle de 5 % exonérée de cotisations (loi n° 739 du 16 mars 1963, arrêté ministériel n° 63-131 ; indemnité non due au-dessus du minimum majoré, Trib. trav. 14 févr. 2019) ; cotisations salariales ≈ 13 % du brut : CCSS 100 % employeur, CAR 6,85 %, CMRC ≈ 4 % (40 % de 10,02 % en tranche A), chômage 2,40 % maintenu (caisses-sociales.mc, taux 2025-2026) ; durée légale 39 h (ord.-loi n° 677) et congés 2,5 j ouvrables/mois plafonnés à 30 j (loi n° 619) ; permis de travail obligatoire et ordre de priorité d'embauche (loi n° 629 du 17 juillet 1957) ; pas d'impôt sur le revenu monégasque, frontalier résident de France imposé en France (convention du 18 mai 1963, BOFiP BOI-INT-CVB-MCO) ; ARE versée par France Travail aux salariés de Monaco (francetravail.fr) ; contexte IMSEE 2025 : 59 724 salariés du privé, construction 3e employeur (> 6 000 salariés), 9 salariés sur 10 pendulaires dont 81,5 % résidant en France.

Consulté : 18 août 2026 (URL corrigée : la circulaire est la n° 2026-8, pas 2026-7 comme précédemment indiqué — confirmé via recherche web ; le site journaldemonaco.gouv.mc rejette les connexions automatisées, non ouvert directement)Visiter

Travail dissimulé : définitions, sanctions 2026 et droits du salarié

Code du travail numérique & travail-emploi.gouv.fr (Ministère du Travail), Service-Public (DILA), URSSAF

Base de la page /travail-non-declare-btp : dissimulation d'activité (art. L8221-3) et d'emploi salarié (art. L8221-5 — dont la minoration intentionnelle des heures au bulletin), indemnité forfaitaire de six mois de salaire due au salarié en cas de rupture quel qu'en soit le mode, cumulable avec les indemnités de rupture (art. L8223-1, fiche « droits du salarié victime de travail illégal »), peines employeur : 3 ans et 45 000 € (L8224-1), 225 000 € pour une personne morale (L8224-5), cas aggravés 5 ans/75 000 € et bande organisée 10 ans/100 000 € (L8224-2) ; sanctions administratives : redressement URSSAF majoré de 35 % ou 50 % et base forfaitaire de 25 % du PASS soit 12 015 € par salarié en 2026 (fiche F31490), annulation des exonérations (L133-4-2 CSS), suppression et remboursement des aides publiques (L8272-1), fermeture administrative ou arrêt d'activité du chantier jusqu'à 3 mois (L8272-2), exclusion des contrats administratifs 6 mois (L8272-4) ; carte BTP obligatoire (L8291-1) avec amende de 4 000 € par salarié, 8 000 € en récidive, plafond 500 000 € (L8291-2) ; vigilance du donneur d'ordre dès 5 000 € HT (R8222-1) et solidarité financière (L8222-1, L8222-2) ; validation d'un trimestre de retraite à 150 SMIC horaires soit 1 803 € en 2026 (fiche F1761) ; risque du salarié cumulant emploi dissimulé et revenus de remplacement (fraude aux prestations, travail-emploi.gouv.fr) ; ampleur : près de 1,6 Md€ de redressements travail dissimulé notifiés en 2024 (+34 %), plus de 1,5 Md€ en 2025 hors dossiers exceptionnels, BTP parmi les secteurs les plus redressés (bilans URSSAF).

Consulté : juillet 2026Visiter

Tableau n° 57 des maladies professionnelles (régime général) — TMS

INRS (Institut national de recherche et de sécurité)

Base du renvoi au tableau n° 57 sur la page /inaptitude-btp : « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail », tableau du régime général (créé par décret du 2 novembre 1972, dernière révision par décret du 5 mai 2017) couvrant épaule, coude, poignet, main, doigts, genou et cheville — mais pas le dos, régi par d'autres tableaux (30 et 30 bis pour l'amiante n'est pas concerné ici). Sert à situer, sans l'affirmer comme automatique, le lien entre les TMS fréquents dans les métiers de production du BTP et la reconnaissance en maladie professionnelle qui double l'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude d'origine professionnelle (art. L1226-14).

Consulté : 18 août 2026Visiter

Carte BTP : montant de la redevance forfaitaire

CIBTP France (association chargée de la fixation, en application de l'art. R8291-3 du Code du travail)

Base du montant cité sur la page /travailleur-detache-btp : redevance de 9,80 € par carte, en vigueur depuis le 1er novembre 2020, à la charge de l'employeur (ou de l'entreprise de travail temporaire pour un intérimaire), couvrant fabrication, expédition et assistance téléphonique — sans lien avec le niveau de salaire du titulaire.

Consulté : 18 août 2026Visiter

Salaire non payé ou en retard : sanctions, prescription et recours

Code du travail numérique (Ministère du Travail), Service-Public (DILA) & Légifrance

Base de la page /retard-paiement-salaire-btp : paiement mensuel obligatoire à échéance régulière (art. L3242-1), sanction pénale du paiement en retard, partiel ou absent (contravention de 3e classe, 450 € au plus — art. R3246-1 et 131-13 du Code pénal ; jusqu'à 2 250 € pour une personne morale selon la fiche F2308), prescription triennale de l'action en paiement (art. L3245-1, sommes des 3 années précédant la rupture si le contrat est rompu), référé prud'homal et provision quand la créance n'est pas sérieusement contestable (art. R1455-5 à R1455-7), modèle officiel de mise en demeure (Code du travail numérique), résiliation judiciaire et prise d'acte (fiches F2308 et F24409 — décision du CPH sous un mois, risque de requalification en démission), taux d'intérêt légal 2026 pour un créancier particulier de 6,67 % au 1er semestre (actualité A15398, majoration de 5 points 2 mois après un jugement exécutoire — F20688), garantie AGS en procédure collective avec plafonds 2026 de 64 080 à 96 120 € selon l'ancienneté (fiche F31409), et service des congés payés BTP assuré par les caisses CIBTP (art. D3141-12).

Consulté : juillet 2026Visiter

Saisie sur salaire : barème 2026 et procédure

Service-Public (DILA) — fiches A15377, F115 et F1437

Barème 2026 de la fraction saisissable (7 tranches mensuelles : 1/20 jusqu'à 373,33 €, 1/10 jusqu'à 727,50 €, 1/5 jusqu'à 1 083,33 €, 1/4 jusqu'à 1 435,83 €, 1/3 jusqu'à 1 789,17 €, 2/3 jusqu'à 2 150,83 €, 100 % au-delà — décret paru le 26 décembre 2025), majoration de 145 € par personne à charge, assiette nette hors remboursements de frais professionnels calculée sur les 12 mois précédant la notification, solde bancaire insaisissable de 651,69 € (RSA personne seule, montant au 1er avril 2026) et procédure confiée aux commissaires de justice depuis le 1er juillet 2025. Base du simulateur /saisie-sur-salaire-btp (utils/saisieSalaire.js), dont les tests reproduisent au centime les montants maximum officiels par tranche.

Consulté : juillet 2026Visiter

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) — conditions d'attribution

Service-Public (DILA) — fiche F14860, mise à jour du 23 juillet 2026

Paramètres repris par /chomage-apres-chantier-btp : seuils d'affiliation (130 j / 910 h / 24 mois, 36 mois dès 55 ans depuis le 1er avril 2025 — 53 ans auparavant), délai d'inscription, plancher journalier 32,13 €, mécanique de dégressivité (−30 %, 7e mois, plancher 92,57 €, exemption 55 ans et plus). Cette fiche affiche un seuil de déclenchement de 159,68 € quand France Travail et l'Unédic publient 162,40 € : l'écart est signalé sur la page, et c'est la valeur des deux organismes qui est retenue (entrées suivantes).

Consulté : juillet 2026Visiter

Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 et règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024

Unédic

Bornes d'âge en vigueur depuis le 1er avril 2025 : période de référence affiliation de 36 mois à partir de 55 ans (53 ans auparavant), durées maximales d'indemnisation de 548 jours avant 55 ans, 685 jours à 55-56 ans, 822 jours à 57 ans et plus (après coefficient 0,75). Affiliation de droit commun : 130 jours travaillés ou 910 heures ; dérogation à 108 jours ou 758 heures pour des contrats exclusivement saisonniers. Formule de l'allocation journalière (art. 14 à 16 du règlement général) : la plus favorable de 40,4 % du salaire journalier de référence plus une partie fixe, ou 57 % de ce salaire, dans la limite d'un plancher et de 75 % du salaire journalier de référence. La clause « primo-entrants » (§ 1er bis de l'article 3) figure au texte comme non agréée : elle n'est pas reprise sur le site.

Consulté : 26 septembre 2026Visiter

La dégressivité des allocations — seuil, plancher et exemption d'âge

France Travail

Source du seuil chiffré publié sur /chomage-apres-chantier-btp : la dégressivité vise les salaires journaliers de référence supérieurs à 162,40 €, soit 4 939,67 € par mois (valeur au 1er juillet 2025). Fixe également le plancher sous lequel l'allocation réduite ne peut descendre (92,57 € par jour, 2 777,10 € par mois), le point de départ de la réduction (7e mois, 183e jour d'indemnisation), son ampleur (30 % au maximum) et l'exemption des allocataires de 55 ans et plus à la date de fin de contrat (57 ans si la fin de contrat est antérieure au 1er avril 2025).

Consulté : 5 août 2026Visiter

Allocations d'assurance chômage : pas de revalorisation au 1er juillet 2026

Unédic

Établit que les montants de l'assurance chômage — dont le seuil de dégressivité et son plancher — conservent leur valeur du 1er juillet 2025 : aucune majorité ne s'est dégagée au conseil d'administration du 30 juin 2026 pour les revaloriser. C'est ce communiqué qui autorise /chomage-apres-chantier-btp à présenter les montants de 2025 comme applicables aujourd'hui.

Consulté : 5 août 2026Visiter

Différé congés payés — salariés relevant d'une caisse de congés payés

Unédic — fiche thématique

Fiche fondant le traitement particulier du BTP sur /chomage-apres-chantier-btp : lorsque les congés relèvent d'une caisse, c'est elle — et non l'employeur — qui détermine le nombre de jours servant de base au différé. Bornes retenues : 30 jours maximum pour ce différé, 7 jours calendaires de délai d'attente, une fois par période de 12 mois.

Consulté : juillet 2026Visiter

Rupture du contrat de chantier ou d'opération — art. L1236-8

Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr)

Texte qualifiant la rupture en fin de chantier et renvoyant à la procédure des articles L1232-2 à L1232-6. Sert d'appui juridique à deux affirmations de /chomage-apres-chantier-btp : perte d'emploi involontaire (donc indemnisable) et absence d'indemnité de fin de contrat.

Consulté : juillet 2026Visiter

Salariés détachés — noyau dur applicable (art. L1262-4)

Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr)

Onze matières de droit français s'imposant malgré la loi du contrat, dont le 6° (durée du travail, congés annuels payés), le 7° (conditions d'assujettissement aux caisses de congés et intempéries — spécificité BTP), le 8° (rémunération au sens de l'art. L3221-3, majorations d'heures supplémentaires comprises : minima de branche et non SMIC seul) et le 11° (remboursements de frais de transport, repas et hébergement, dus en sus du salaire). Base de la page /travailleur-detache-btp.

Consulté : juillet 2026Visiter

Détachement — déclaration préalable, vérifications et amendes (L1262-2-1, L1262-4-1, L1264-3)

Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr)

Obligations de l'employeur étranger : déclaration préalable à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation et désignation d'un représentant sur le territoire national (L1262-2-1). Obligations de vérification du maître d'ouvrage et du donneur d'ordre, y compris pour les sous-traitants directs et indirects et les entreprises de travail temporaire (L1262-4-1). Amende administrative d'au plus 4 000 € par salarié détaché, 8 000 € en cas de réitération dans un délai de deux ans à compter de la notification de la première amende, total plafonné à 500 000 € (L1264-3). Base de la page /travailleur-detache-btp.

Consulté : juillet 2026Visiter

Carte d'identification professionnelle BTP — redevance (art. R8291-3)

Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr)

La redevance couvrant la gestion de la carte est mise à la charge des employeurs mentionnés à l'article R8291-1 ; son montant n'est pas fixé par le texte réglementaire mais par l'association CIBTP France. Le site mentionne donc l'obligation et la charge financière sans publier de montant, faute de confirmation à la source. Page /travailleur-detache-btp.

Consulté : juillet 2026Visiter

Inaptitude — reprise du salaire et indemnités (L1226-4, L1226-14)

Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr)

Deux articles fondant /inaptitude-btp : L1226-4 fixe le point de bascule à un mois (reprise du versement du salaire antérieur faute de décision) ; L1226-14 double l'indemnité de licenciement et y ajoute une indemnité compensatrice quand l'inaptitude est d'origine professionnelle, sauf refus abusif d'un reclassement.

Consulté : août 2026Visiter

Retraite progressive du salarié

Service-Public (DILA) — fiche F12842, mise à jour du 17 novembre 2025

Conditions : 60 ans au moins, 150 trimestres tous régimes de base confondus, activité comprise entre 40 % et 80 % d'un temps complet, accord de l'employeur dont le refus doit être justifié. La fraction de pension versée est le complément de la quotité travaillée (60 % d'activité → 40 % de pension). Les cotisations continuent et la pension définitive ne peut être inférieure au montant provisoire calculé à l'entrée. Base de la page /retraite-progressive-btp.

Consulté : août 2026Visiter

Autorisation de travail d'un salarié étranger

Service-Public (DILA) — fiche F2728, mise à jour du 18 juin 2026

Demande déposée en ligne par l'employeur. Rémunération : ne peut être inférieure au SMIC ou au salaire conventionnel applicable si celui-ci lui est supérieur — dans le BTP, c'est donc le minimum de grille qui fait le plancher du dossier. Emploi devant figurer sur la liste des métiers en tension, à défaut offre publiée 3 semaines consécutives auprès de France Travail sans candidature valable. Attestation de cotisations sociales de moins de 6 mois et absence d'antécédents pour travail illégal. Listes distinctes pour la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et la Martinique. Base de la page /autorisation-travail-btp.

Consulté : août 2026Visiter

Régularisation par le travail et liste des métiers en tension

Service-Public (DILA) fiche F16053 (3 juin 2025) · arrêté du 21 mai 2025 (JORF)

Admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension : ancienneté de séjour ininterrompue d'au moins 3 ans, 12 mois d'activité au cours des 24 derniers mois (périodes saisonnières et sous statut étudiant exclues), dispositif ouvert jusqu'au 31 décembre 2026 ; carte « salarié » (1 an renouvelable, CDI) ou « travailleur temporaire » (durée du contrat). La liste des métiers et zones géographiques est fixée par l'arrêté du 21 mai 2025 pris pour l'article L414-13 du CESEDA, établie par région et révisée annuellement — le site ne recopie aucun métier de l'annexe, dont le contenu n'a pas été ouvert en session. Page /autorisation-travail-btp.

Consulté : août 2026Visiter

Écart de salaire entre femmes et hommes en 2024

INSEE — Insee Focus n°377, publié le 26 février 2026 (données 2024)

Publication d'où proviennent les deux seuls chiffres cités par /femmes-btp-salaires : l'écart favorable de 2,0 % relevé dans la construction et l'écart de revenu salarial de 21,8 % tous secteurs. L'INSEE rattache lui-même le premier à la composition des emplois du secteur, ce que la page reprend explicitement pour écarter toute lecture en termes d'avantage salarial.

Consulté : août 2026Visiter

Index de l'égalité professionnelle — publication et pénalité (L1142-8, L1142-10)

Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr)

Obligation annuelle de publication des indicateurs d'écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour les entreprises d'au moins 50 salariés (L1142-8). En cas de résultats insuffisants : mise en conformité sous 3 ans, prolongeable d'un an à titre exceptionnel, puis pénalité plafonnée à 1 % des rémunérations et gains versés l'année civile précédente (L1142-10). Page /femmes-btp-salaires.

Consulté : août 2026Visiter

RGAA 4.1.2 — Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité

DINUM (accessibilite.numerique.gouv.fr)

Référentiel des 106 critères d'accessibilité numérique servant de cadre à la démarche de mise en conformité du site (tableaux de données structurés, étiquetage des formulaires, zones dynamiques ARIA, navigation clavier). Base de la déclaration publiée sur la page /accessibilite.

Consulté : juillet 2026Visiter

Mesure HCSF relative à l'octroi de crédits immobiliers

Haut Conseil de stabilité financière (economie.gouv.fr/hcsf)

Deux critères juridiquement contraignants pour les banques depuis le 1er janvier 2022, inchangés depuis : taux d'effort de l'emprunteur plafonné à 35 % des revenus (charges d'emprunt et assurance comprises) et maturité du crédit limitée à 25 ans à l'octroi (extensible de 2 ans max en cas de différé d'amortissement, ex. VEFA). Marge de flexibilité de chaque banque : jusqu'à 20 % de sa production trimestrielle ; depuis le 1er juillet 2023, au moins 70 % de cette marge pour la résidence principale, dont au moins 30 % pour les primo-accédants (80 % pour la résidence principale jusqu'au 30 juin 2023). Base réglementaire du simulateur de capacité d'emprunt (page /capacite-emprunt-btp).

Consulté : juillet 2026Visiter

Foire aux questions du HCSF sur les décisions d'octroi de crédits immobiliers (version du 29 janvier 2024)

Secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière (economie.gouv.fr)

Document sans portée normative, qui détaille l'application des trois décisions. Utilisé pour le simulateur de capacité d'emprunt : l'usage de la marge de flexibilité est « laissé à la libre appréciation des banques » (question 10) ; tout crédit en cours compte, quel qu'en soit l'objet (question 11) ; l'assurance emprunteur entre dans les charges (question 12) ; les revenus exceptionnels sont ceux qui « ne sont pas susceptibles de constituer une ressource stable et récurrente » (question 15) ; les loyers perçus se prennent bruts avec une décote (question 17) ; les pensions alimentaires dues se déduisent du revenu (question 18) ; le taux d'effort retenu est celui de l'année la plus chargée (question 20).

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Décision du 29 septembre 2021 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers

Légifrance — JORFTEXT000044178669

Le texte qui pose les deux seuils, article 1er : taux d'effort maximal de 35 % et maturité maximale de 25 ans, portée à 27 ans quand l'entrée en jouissance du bien est décalée (VEFA, construction, travaux), la période d'amortissement restant plafonnée à 25 ans ; article 4 : le taux d'effort se calcule sur « le revenu net avant impôt de l'emprunteur », défini comme le revenu net global fiscal « majoré des abattements forfaitaires non déjà pris en compte et minoré des revenus exceptionnels », et compte au numérateur « l'ensemble des emprunts en cours, quelle qu'en soit leur nature » ; article 2 : marge de flexibilité de 20 % de la production trimestrielle de chaque établissement. Entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Relue avec ses deux décisions modificatives le 29 septembre 2026. Cette entrée indiquait jusqu'au 28 septembre 2026 qu'aucune modification ultérieure n'était signalée : c'était faux, la décision a été modifiée le 29 juin 2023 (JORFTEXT000047772830) et le 18 décembre 2023 (JORFTEXT000048659704, en vigueur au 1er janvier 2024 : part de travaux ouvrant le différé abaissée de 25 % à 10 %, prêts relais exclus du taux d'effort). La page de présentation du HCSF refuse la récupération automatique.

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

MaPrimeRénov' 2026 — barèmes et conditions

economie.gouv.fr / ANAH

Réouverture du dispositif le 23 février 2026 après adoption de la loi de finances, et recentrage 2026 : sortie de l'isolation des murs (ITE/ITI) et des chaudières biomasse du parcours par geste, plafond de dépenses subventionnables ramené à 40 000 €, parcours accompagné réservé aux passoires énergétiques (classes E, F, G). Source de l'article de blog sur l'impact de MaPrimeRénov' 2026 sur les métiers du BTP.

Consulté : juin 2026Visiter

Code de l'énergie, art. R232-1 et R232-5 — guichets France Rénov' et agrément Mon Accompagnateur Rénov'

Légifrance

R232-1 (en vigueur depuis le 24 juillet 2022) : les guichets d'information, de conseil et d'accompagnement sont tenus soit par des structures de droit privé ayant passé un contrat avec une collectivité ou un groupement de collectivités, soit par des collectivités ou leurs groupements en régie. R232-5 (version du 1er juillet 2026) : agrément d'accompagnateur délivré par l'Agence nationale de l'habitat pour cinq ans au plus, ouvert notamment aux architectes, aux structures sous contrat de guichet et aux opérateurs agréés de l'Anah. Source de la section « Conseil et accompagnement » de l'article sur les salaires des métiers de la rénovation énergétique : elle fonde l'affirmation que le conseiller France Rénov' n'a pas de convention unique (son employeur est public ou privé selon le guichet).

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

Qualit'EnR — QualiPAC et règlement d'usage (révision 53, septembre 2026)

Qualit'EnR

Les qualifications QualiPAC, QualiPV, Qualisol et Qualibois sont délivrées à l'entreprise, qui doit déclarer au moins un référent technique ayant réussi une formation agréée. Le règlement d'usage précise que le référent perd ce statut s'il quitte l'entreprise et qu'une même personne ne peut être référent d'une qualification pour plusieurs entreprises. Source de la section « La qualification RGE appartient à l'entreprise » de l'article sur les salaires de la rénovation énergétique et de la FAQ de la fiche spécialiste rénovation énergétique : aucun montant de salaire n'y est attaché, faute de source.

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

Déduction forfaitaire spécifique (DFS) BTP — extinction progressive

URSSAF / BOSS (arrêté du 4 septembre 2025)

Taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels des ouvriers du bâtiment : abattement sur l'assiette des cotisations sociales, plafonné à 7 600 €/an, en extinction progressive — 8 % en 2025, 7 % en 2026, puis −1 point par an jusqu'à 3 % en 2030, 1,5 % en 2031 et 0 % au 1er janvier 2032. À distinguer de l'abattement fiscal de 10 % (art. 83-3° CGI). Source de l'article de blog sur la DFS dans le BTP et, depuis juillet 2026, du calcul optionnel dans le convertisseur brut/net. La trajectoire est citée littéralement à l'article 9 de l'arrêté et le taux n'est plus figé : il se calcule année par année (tauxDfsConstruction, data/baremes.js), ce qui le rend juste au 1er janvier prochain sans intervention.

Consulté : 11 août 2026Visiter

Prime de partage de la valeur (PPV) — régime 2026

URSSAF / economie.gouv.fr

Exonération de cotisations sociales dans la limite de 3 000 € par an et par salarié (6 000 € avec dispositif d'intéressement ou de participation). Exonération d'impôt sur le revenu du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 pour les salariés d'entreprises de moins de 50 salariés rémunérés sous 3 SMIC annuels ; à compter du 1er janvier 2027, assujettissement à la CSG-CRDS et à l'impôt. Source de l'article de blog sur la PPV dans le BTP.

Consulté : juin 2026Visiter

Indemnités journalières maladie et maintien de salaire (2026)

ameli.fr / Code du travail (art. L1226-1, D1226-1)

Indemnité journalière de la Sécurité sociale égale à environ 50 % du salaire journalier de base, sous condition de 150 heures travaillées sur 3 mois, après un délai de carence de 3 jours, plafonnée à 41,95 € bruts/jour pour les arrêts prescrits en juin 2026 et 42,97 € à compter de juillet 2026. Maintien de salaire employeur (loi de mensualisation) : 90 % du brut puis environ deux tiers pour les salariés d'au moins un an d'ancienneté, après 7 jours de carence. Source de l'article de blog sur l'arrêt maladie dans le BTP.

Consulté : 11 août 2026Visiter

Arrêts maladie : baisse de la durée d'indemnisation de certains arrêts longs (décrets n° 2026-866 et 2026-867 du 16 septembre 2026)

service-public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative

Base de la question sur la durée maximale d'indemnisation de /arret-maladie-btp : 3 ans maintenus pour une ALD exonérante, 1 an pour une ALD non exonérante à compter du 15 octobre 2026, régime transitoire des arrêts en cours.

Consulté : 20 octobre 2026Visiter

PRO BTP — protection sociale du bâtiment et des travaux publics

PRO BTP (institution de prévoyance, Code de la Sécurité sociale)

Institution de prévoyance paritaire du BTP couvrant plus de 1,5 million de salariés et 220 000 entreprises, sur cinq domaines : complémentaire santé, prévoyance, retraite complémentaire et épargne, action sociale, vacances. À distinguer de la caisse CIBTP (congés payés et intempéries). Source de l'article de blog sur PRO BTP.

Consulté : juin 2026Visiter

Indemnité de départ volontaire à la retraite (art. L1237-9 et D1237-1 Code du travail)

Légifrance / Code du travail numérique

Indemnité minimale légale de départ volontaire à la retraite, fixée par PALIERS d'ancienneté par l'art. D1237-1 : 1/2 mois de salaire après 10 ans, 1 mois après 15 ans, 1 mois et demi après 20 ans, 2 mois après 30 ans (aucune indemnité légale en dessous de 10 ans). Salaire de référence égal au plus favorable entre le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois et le 1/3 des 3 derniers mois. À ne pas confondre avec la MISE à la retraite par l'employeur, qui ouvre droit à l'indemnité de licenciement (1/4 de mois par année les 10 premières, puis 1/3). Source de l'article de blog sur l'indemnité de départ à la retraite BTP et, depuis le 28 septembre 2026, du calcul affiché par le simulateur de retraite (départ volontaire par paliers ; mise à la retraite au moins égale à l'indemnité de licenciement, art. L1237-7, texte relu le même jour).

Consulté : 28 septembre 2026Visiter

Indemnités conventionnelles de départ et de mise à la retraite — CCN ETAM du bâtiment et des travaux publics (art. 8.7 à 8.11), cadres du bâtiment (art. 7.7 à 7.10), cadres des travaux publics (art. 7.7 à 7.10)

Légifrance (KALI)

Barèmes comparés au minimum légal par le simulateur de retraite et par le dossier de sortie, et cités dans l'article sur l'indemnité de départ à la retraite. Départ volontaire : ETAM 1/10 puis 1,5/10 de mois par année (plafond 5 mois), avec taux plein à 60 ans ou carrière longue ; cadres 1,5/10 puis 3/10 (plafond 8 mois), dès 55 ans révolus avec liquidation de la retraite. Mise à la retraite : ETAM 1,5/10 puis 2,5/10 (plafond 8 mois), cadres 2/10 puis 5/10 (plafond 12 mois) ; préavis de 3 mois. La convention des cadres du bâtiment n'est pas étendue. Ouvriers : indemnité servie par la caisse de prévoyance du BTP selon l'article 15 de son règlement, non relu, donc non calculée. Valeurs lues dans le registre des règles (indemnite-depart-retraite.*, indemnite-mise-retraite.*, preavis.mise-retraite.*).

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 — Coordination SPS sur les chantiers

Légifrance / INRS

Vérification de l'obligation légale de désigner un coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) dès qu'au moins deux entreprises interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil avec risque de coactivité, et des niveaux de compétence 1 à 3 (5 ans d'expérience pour les niveaux 1-2, 3 ans pour le niveau 3). Utilisée dans le dossier métier coordonnateur SPS (METIERS_SEO).

Consulté : juin 2026Visiter

Entretien obligatoire des ascenseurs (loi n° 2003-590, décret n° 2004-964, arrêté du 18 nov. 2004)

Légifrance

Vérification de l'obligation pour tout propriétaire d'ascenseur de souscrire un contrat d'entretien écrit, avec visites périodiques au moins toutes les six semaines et contrôle technique quinquennal. Utilisée dans le dossier métier ascensoriste (METIERS_SEO).

Consulté : juin 2026Visiter

Étude géotechnique obligatoire — loi ELAN (art. L132-4 CCH) et norme NF P 94-500

Légifrance

Vérification de l'obligation d'une étude géotechnique préalable (mission G1) à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, et des cinq missions normalisées G1 à G5 (NF P 94-500). Utilisée dans le dossier métier ingénieur géotechnique (METIERS_SEO).

Consulté : août 2026Visiter

Contrôle technique de la construction — agrément (art. L125-1 à L125-6 CCH)

Légifrance

Vérification du caractère réglementé de l'activité de contrôle technique : agrément délivré par le ministre chargé de la construction (cinq ans maximum) et incompatibilité avec toute activité de conception ou d'exécution de l'ouvrage. Utilisée dans le dossier métier contrôleur technique bâtiment (METIERS_SEO).

Consulté : juin 2026Visiter

Code du travail numérique

Ministère du Travail

Référence principale pour tous les articles cités : grilles apprentissage (D6222-26), licence pro (D6222-32), exonération de cotisations apprenti (L. 6243-2 et D. 6243-5), contrat de professionnalisation (D6325-15 pour les taux, L6325-9 et D6325-18 pour le plancher des 26 ans et plus), transport (L3261-2), participation (L3321-1), intéressement (L3311-1), Action Logement (L313-1)

Consulté : mai 2026Visiter

Légifrance — Base officielle des textes juridiques

Direction de l'information légale et administrative

Textes des conventions collectives (IDCC 1596, 1597, 1702, 2609, 2614, 2420, 211, 1486, 44), avenants, décrets et arrêtés

Consulté : mai 2026Visiter

Décrets SMIC 2021-2024 — Historique des revalorisations annuelles

Journal Officiel de la République Française

Valeurs du SMIC mensuel brut utilisées comme référence pour le graphique d'évolution salariale (ouvriers et ETAM BTP) : jan 2021 = 1 554,58 € (décret n°2020-1598) · jan 2022 = 1 603,12 € (décret n°2021-1741) · jan 2023 = 1 709,28 € (décret n°2022-1608) · jan 2024 = 1 766,92 € (décret n°2023-1216). Pas de revalorisation au 1er janvier 2025 (taux inchangé depuis novembre 2024).

Consulté : mai 2026Visiter

Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 — Revalorisation du SMIC

Journal Officiel de la République Française

SMIC porté à 11,88 €/h = 1 801,80 €/mois depuis le 1er novembre 2024. Référence utilisée pour la correction des salaires juniors BTP en dessous du SMIC.

Consulté : mai 2026Visiter

Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 — Revalorisation du SMIC (1er janvier 2026)

Journal Officiel de la République Française

SMIC mensuel brut : 1 823,03 €/mois (12,02 €/h), SMIC net 1 443,11 €/mois, en vigueur du 1er janvier au 31 mai 2026, depuis revalorisé à 1 867,02 € brut au 1er juin 2026. Plancher de référence du calculateur et du simulateur d'éligibilité aux aides.

Consulté : mai 2026Visiter

Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Légifrance — JORF n° 0121 du 24 mai 2026 (JORFTEXT000054126589)

SMIC horaire brut de 12,31 € en métropole à compter du 1er juin 2026, valeur fixée par le texte lui-même. Le mensuel de 1 867,02 € brut et le net de 1 477,93 € en découlent (base 151,67 h) et sont ceux annoncés par le communiqué gouvernemental. Plancher de tout le site : calculateur, simulateurs et grilles régionales rattrapées par le SMIC, activé par logique de date. Recalé sur la référence JORF le 8 août 2026 : jusque-là la source citée était le communiqué info.gouv.fr, pas le texte publié — c'est le point que TODO-VERIF.md gardait ouvert.

Consulté : 8 août 2026Visiter

Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 — Revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité

Journal Officiel de la République Française

Montant forfaitaire socle (personne seule) : 638,28 €/mois depuis le 1er avril 2026. Bonification individuelle maximale : 240,63 €. Ces valeurs servent au calcul du seuil de sortie théorique (≈ 1 770 € net/mois pour un célibataire sans enfant) affiché dans le simulateur d'éligibilité.

Consulté : mai 2026Visiter

Art. D6222-26 Code du travail — Grille de rémunération des apprentis

Légifrance / Code du travail numérique

Barème officiel des salaires minimaux en apprentissage par tranche d'âge et année de contrat (en % du SMIC). Données utilisées dans le calculateur alternant.

Consulté : mai 2026Visiter

Art. D6222-32 — Licence Pro en alternance : niveau de rémunération

Code du travail

La rémunération d'un apprenti en Licence Professionnelle est fixée au niveau de la 2ème année du contrat, quelle que soit l'année réelle.

Consulté : mai 2026Visiter

Art. L. 6243-2 et D. 6243-5 — Exonération de cotisations salariales de l'apprenti

Code du travail

Exonération de cotisations salariales sur la part de rémunération inférieure ou égale au plafond réglementaire : 50 % du SMIC pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025 (L. 6243-2 dans sa version issue de l'art. 23 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025, LEGIARTI000051284811 ; D. 6243-5 dans sa version issue du décret n° 2025-290 du 28 mars 2025, LEGIARTI000051400212), 79 % pour les contrats antérieurs. Le même art. 23 assujettit à la CSG/CRDS la part excédant 50 % du SMIC pour ces nouveaux contrats, alors que les contrats antérieurs en restent exonérés.

Consulté : 23 septembre 2026Visiter

Art. 81 bis Code général des impôts — Exonération IR apprentis

Code général des impôts / Légifrance

Le salaire d'apprentissage est exonéré d'impôt sur le revenu jusqu'au montant annuel du SMIC. Quand le SMIC change en cours d'année, le BOFiP (BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 § 400, remarque 2, bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html) additionne chaque SMIC mensuel pondéré par son nombre de mois, arrondi à l'euro : 5 × 1 823,03 + 7 × 1 867,02 = 22 184 € pour les revenus 2026.

Consulté : 13 octobre 2026Visiter

Art. D6325-15 et D6325-18 — Rémunération du contrat de professionnalisation

Code du travail

Barème officiel des salaires minimaux en contrat de professionnalisation. Deux taux par tranche d'âge, pas un : 55 % du SMIC avant 21 ans et 70 % de 21 à 25 ans, portés à 65 % et 80 % lorsque le bénéficiaire détient déjà une qualification au moins égale au baccalauréat professionnel (art. D6325-15). À partir de 26 ans, la rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC (art. L6325-9) ni à 85 % de la rémunération minimale de la convention de branche (art. D6325-18) : sur une branche généreuse, c'est le conventionnel qui commande, pas le SMIC. Jusqu'au 23 septembre 2026, cette entrée citait l'art. D6325-14 — qui pose le principe du salaire minimum sans porter aucun pourcentage — et ne retenait que 55 / 70 / 100. ⚠ Depuis le 2026-09-28, ces taux ne servent plus que de comparaison : dans le BTP, l'accord du 13 juillet 2004 (entrée suivante) fixe des planchers plus élevés, que le simulateur applique.

Consulté : 23 septembre 2026Visiter

Accord national BTP du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle, art. 3.6 — Rémunération du contrat de professionnalisation

Légifrance (KALIARTI000005791312, en vigueur étendu)

Planchers du contrat de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics : avant 26 ans, 65 % du SMIC avant 21 ans et 80 % à partir de 21 ans, portés à 75 % et 90 % pour un titulaire de bac pro ou d'un titre de niveau IV ; à partir de 26 ans, au moins le SMIC et au moins 85 % du minimum conventionnel. Accord étendu, donc opposable à toute entreprise du BTP. Appliqué par le simulateur alternant et la page /salaire-alternant-btp depuis le 2026-09-28 ; auparavant, le site affichait les taux légaux, inférieurs de 10 points (faute 74).

Consulté : 2026-09-28Visiter

Loi n° 2023-1107 du 29 nov. 2023 — Prime de partage de la valeur

Légifrance / service-public.fr

Pérennisation de la PPV, plafonds (3 000 € / 6 000 €), conditions d'exonération de cotisations sociales et d'IR selon la taille de l'entreprise (< 50 vs ≥ 50 salariés, exonération IR pour < 50 salariés jusqu'au 31/12/2026).

Consulté : mai 2026Visiter

Art. L911-7 — Mutuelle d'entreprise obligatoire (ANI 2013)

Code de la sécurité sociale

Obligation pour l'employeur de prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation santé complémentaire.

Consulté : mai 2026Visiter

Prime d'activité pour apprentis — conditions et seuil d'éligibilité

Service-Public.fr

Seuil de rémunération minimum pour qu'un apprenti > 18 ans soit éligible à la prime d'activité : 1 144,21 €/mois. Ce seuil suit le SMIC net : il est passé de 1 117,26 € à 1 144,21 € avec la revalorisation du 1er juin 2026, et la correction a été portée sur le site le 17 août 2026. Condition d'âge : plus de 18 ans requis. La rémunération d'apprentissage est reconnue comme revenu d'activité (contrairement aux indemnités de stage). Utilisé dans le simulateur d'éligibilité de la page Aides.

Consulté : août 2026Visiter

Barème aides au logement — plafonds de loyer APL/AL par zone

CAF — Caisse d'Allocations Familiales (barème professionnels)

Plafonds de loyer retenus dans le calcul APL/AL (personne seule locataire) : Zone 1 : 331,14 €, Zone 2 : 290,34 €, Zone 3 : 272,12 €. Ces montants sont les loyers de référence du calcul, pas le loyer maximum pour être éligible. Affichés dans le simulateur d'éligibilité de la page Aides.

Consulté : août 2026Visiter

Art. L3121-27 à L3121-36 — Heures supplémentaires : majorations et contingent

Code du travail / Légifrance

Taux de majoration supplétifs, applicables à défaut d'accord : +25 % pour les 8 premières heures supplémentaires par semaine (36e à 43e heure), +50 % au-delà (art. L3121-36). L'art. L3121-33 confie ce taux à la négociation collective (entreprise ou établissement d'abord, branche ensuite), qui peut viser plus haut ou plus bas que 25 % sans passer sous le plancher : « Ce taux ne peut être inférieur à 10 % ». Relevé propre au BTP : aucun texte ouvriers ou ETAM n'y déroge. Base légale reprise par la page « Droits sur votre salaire », la page des barèmes officiels, l'article « Heures supplémentaires dans le BTP » et le calculateur, où la saisie des pourcentages d'un accord reste facultative et se voit rejetée sous 10 %.

Consulté : 30 septembre 2026Visiter

CCN ETAM Bâtiment (IDCC 2609) — contingent annuel heures supplémentaires

Code du travail numérique / Légifrance

Contingent annuel d'heures supplémentaires des ETAM du bâtiment : 180 heures par salarié (145 heures en cas d'annualisation). L'avenant n° 4 du 7 mars 2018, qui portait ce contingent à 265 heures (+ 35 h sans annualisation), a été annulé en justice ; le retour aux contingents antérieurs est confirmé par la Cour de cassation (Cass. soc. 15 janvier 2025). Source utilisée dans le calculateur heures supplémentaires BTP (sélecteur de statut), l'article de blog « Heures supplémentaires dans le BTP » et, depuis le 22 septembre 2026, l'article « Statut ETAM dans le BTP » (qui affichait encore 265 heures, contradiction non corrigée par le commit 52e2272 du même jour car il ne touchait pas cet article).

Consulté : juin 2026Visiter

Statut ETAM dans le BTP — vérification du 22 septembre 2026 (classification et contingent HS)

Recoupement interne : Code du travail numérique (IDCC 2609) et data/grille_classification.js

Entrée de traçabilité pour l'enrichissement de l'article de blog « Statut ETAM dans le BTP » (B4, docs/gsc-analyse-2026-09-22.md §3.2) : les deux faits corrigés dans l'article (classification en 8 niveaux A à H, et non « E à K » comme précédemment écrit ; contingent d'heures supplémentaires ETAM à 180 h/an, 145 h si l'horaire est annualisé, et non 265 h) étaient déjà établis et sourcés ailleurs dans le dépôt (data/grille_classification.js, TRAME_ETAM ; entrée « CCN ETAM Bâtiment — contingent annuel » ci-dessus) — aucun fait nouveau n'a été inventé, seule la propagation vers cet article manquait.

Consulté : 22 septembre 2026Visiter

Accords nationaux BTP des 9 sept. et 6 nov. 1998 — contingent ouvriers 180 h/an, 145 h si l'horaire est annualisé

Légifrance / Code du travail numérique (IDCC 1596 et 1597)

Les accords nationaux BTP sur l'aménagement et la réduction du temps de travail fixent le contingent annuel d'heures supplémentaires des ouvriers du bâtiment à 180 heures (145 heures en cas d'annualisation), inférieur au droit commun de 220 h (art. D3121-24). Source utilisée dans le calculateur heures supplémentaires BTP (sélecteur de statut) et l'article de blog « Heures supplémentaires dans le BTP ».

Consulté : juin 2026Visiter

Contingent d'heures supplémentaires Syntec (IDCC 1486) — 130 h ETAM, 220 h ingénieurs et cadres

Code du travail numérique — fiche « Heures supplémentaires » de la convention 1486

Convention Syntec (IDCC 1486) : « La convention collective des bureaux d'études techniques prévoit les contreparties suivantes et fixe le contingent à 130 heures pour les employés, techniciens, agents de maîtrise et 220 heures pour les cadres et ingénieurs. » Relu le 30 septembre 2026 : le glossaire (régime 37 h Syntec), le tableau des conventions et le résultat du calculateur donnaient 220 h aux ETAM Syntec, corrigés le même jour.

Consulté : 30 septembre 2026Visiter

Contrepartie obligatoire en repos — art. L3121-30, L3121-33, L3121-38, D3121-17 à D3121-24 et D3171-11

Légifrance (Code du travail)

Base légale de l'article de blog « Repos compensateur BTP ». Chaque article a été ouvert à son identifiant de texte, et non au seul conteneur : L3121-30 (LEGIARTI000033020367) pose le principe de la contrepartie au-delà du contingent ; L3121-33 (LEGIARTI000038610166) renvoie le contingent, la contrepartie et le repos compensateur DE REMPLACEMENT à la négociation collective ; L3121-38 (LEGIARTI000038610163) fixe les taux supplétifs, 50 % jusqu'à vingt salariés et 100 % au-delà ; D3121-24 (LEGIARTI000033509251) fixe le contingent supplétif à 220 heures ; D3121-18 (LEGIARTI000033516401) ouvre le droit à prise dès sept heures cumulées, à prendre dans les deux mois ; D3121-17 (LEGIARTI000033925156) donne un an à l'employeur pour demander la prise si le salarié ne la demande pas ; D3121-20 (LEGIARTI000036483454) impose une demande une semaine à l'avance et une réponse sous sept jours ; D3121-22 (LEGIARTI000033509158) plafonne le report à deux mois ; D3121-23 (LEGIARTI000033509163) convertit en indemnité en espèces les droits non pris à la fin du contrat ; D3171-11 (LEGIARTI000019725811) impose l'information du salarié par un document annexé au bulletin de paie, avec mention du droit dès sept heures. Depuis le 28 septembre 2026, ces taux et modalités servent aussi au calcul de la contrepartie dans le calculateur d'heures supplémentaires (registre des règles : cor.taux-minimum, cor.modalites-suppletives), taux relus ce jour-là.

Consulté : 11 septembre 2026Visiter

Compteur de repos — art. L3121-30 (heures non imputables) et D3121-24 (contingent de droit commun) ; accord national BTP du 6 novembre 1998

Code du travail numérique / Légifrance (KALI)

Depuis le 29 septembre 2026, le compteur de repos du calculateur d'heures supplémentaires retire du contingent les heures compensées par un repos compensateur de remplacement ou faites pour travaux urgents (L3121-30, 3e alinéa : elles « ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires »), déduit la contrepartie déjà prise et date la limite de prise. Le contingent de droit commun (220 heures, D3121-24) et ceux du BTP sont lus dans le registre des règles. L'accord national du 6 novembre 1998 renvoie, pour le repos compensateur, « aux dispositions légales » : aucun taux de branche n'a été trouvé.

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Salaire, primes et avantages — quand une prime devient obligatoire

Service-Public / DILA (fiche F2301)

Source de l'article de blog « Prime de chantier ». La fiche énumère les quatre fondements qui rendent une prime obligatoire (contrat de travail, convention ou accord collectif, usage, engagement unilatéral de l'employeur) et range à l'inverse les primes discrétionnaires hors des éléments de salaire. C'est ce qui permet d'écrire qu'aucun texte ne crée de « prime de chantier » sans pour autant la présenter comme sans valeur juridique. La même fiche porte le SMIC mensuel brut de 1 867,02 € depuis le 1er juin 2026, cohérent avec data/baremes.js.

Consulté : 11 septembre 2026Visiter

Usage d'entreprise — généralité, constance, fixité et dénonciation

Service-Public / DILA (fiche F311)

Critères cumulatifs de l'usage et procédure de sa dénonciation, cités dans l'article « Prime de chantier » : information du comité social et économique, information individuelle de chaque salarié concerné par courrier (un affichage, une réunion d'information ou une note interne ne suffisent pas), et respect d'un délai de prévenance suffisant. C'est le mécanisme par lequel une prime de chantier versée sans texte devient exigible.

Consulté : 11 septembre 2026Visiter

Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 — Exonération d'impôt sur les heures supplémentaires

Légifrance

Exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires dans la limite de 7 500 € nets imposables par an. Maintenue en 2025-2026. Référencée dans la page « Droits sur votre salaire » et dans la page Conventions collectives.

Consulté : mai 2026Visiter

Art. L3243-2 — Bulletin de paie : mentions obligatoires

Code du travail / Légifrance

Liste des mentions devant figurer sur tout bulletin de paie : identité employeur, convention collective, classification, salaire brut et ses composantes, cotisations salariales et patronales, net à payer, mention de conservation sans limitation de durée. Utilisé dans la page « Droits sur votre salaire ».

Consulté : mai 2026Visiter

Art. L3245-1 — Prescription des salaires : délai de 3 ans

Code du travail / Légifrance

L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par 3 ans à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits. La demande peut porter sur les 3 dernières années. Utilisé dans la page « Droits sur votre salaire ».

Consulté : mai 2026Visiter

Art. L2242-1 — Négociation annuelle obligatoire (NAO)

Code du travail / Légifrance

Obligation annuelle pour les entreprises dotées de délégués syndicaux d'engager une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur. Utilisé dans la page « Droits sur votre salaire » et dans l'article de blog « Négocier son salaire dans le BTP ».

Consulté : mai 2026Visiter

Art. L411-1 et L441-1 Code de la Sécurité Sociale — Accident du travail

Code de la Sécurité Sociale / Légifrance

Art. L411-1 : définition légale de l'accident du travail (tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail). Art. L441-1 : obligation pour le salarié d'informer l'employeur dans les 24 heures ; délai de 48 heures pour la déclaration de l'employeur à la CPAM. Art. L441-2 : possibilité pour le salarié de déclarer lui-même dans les 2 ans si l'employeur ne le fait pas. Utilisé dans l'article de blog « Accident du travail dans le BTP : droits, indemnités et démarches ».

Consulté : mai 2026Visiter

Indemnités journalières accident du travail — taux et plafonds 2026

ameli.fr / service-public.gouv.fr

Taux légaux des IJ AT au 1er janvier 2026 : 60 % du salaire journalier de référence (SJR) du jour 1 au 28e jour, 80 % du SJR à partir du 29e jour. Plafonds : 240,49 €/j (j1-28) et 320,66 €/j (j29+). Salaire journalier de référence = salaire brut du mois précédent / 30,42 (plafond de calcul : 400,82 €/j). Aucun délai de carence (vs 3 jours en maladie ordinaire). Complément employeur : 90 % j1-30 et 66,66 % j31+ pour les salariés ≥ 1 an d'ancienneté. Utilisé dans l'article « Accident du travail dans le BTP ».

Consulté : août 2026Visiter

Art. L433-2 et R433-10 du code de la sécurité sociale — révision de l'indemnité journalière AT

Légifrance

L433-2 (en vigueur depuis le 1er janvier 1991) : « En cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'accident et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà d'une durée déterminée, le taux de l'indemnité journalière peut faire l'objet d'une révision. » R433-10 (en vigueur depuis le 21 décembre 1985) : le salaire journalier de base est majoré par les coefficients fixés par arrêté ; la victime relevant d'une convention collective peut demander une révision sur le salaire normal de sa catégorie si elle lui est plus favorable ; la révision prend effet au premier jour du quatrième mois d'incapacité temporaire, ou à la date d'effet du coefficient ou de la convention si elle est postérieure. Signalée dans le simulateur d'arrêt, non calculée (coefficients non repris).

Consulté : 28 septembre 2026Visiter

Art. L1226-9 — Protection contre le licenciement en arrêt AT

Code du travail / Légifrance

Pendant la suspension du contrat due à un accident du travail, l'employeur ne peut pas rompre le contrat sauf faute grave ou impossibilité sans lien avec l'accident. Tout licenciement en violation de cette règle est nul. Utilisé dans l'article « Accident du travail dans le BTP ».

Consulté : mai 2026Visiter

Art. L3121-63 et L3121-64 — Forfait jours cadre

Code du travail / Légifrance

Conditions de validité du forfait annuel en jours pour les cadres : nécessité d'un accord de branche ou d'entreprise ET d'une clause contractuelle individuelle. Sans accord valide, le forfait peut être remis en cause et les heures supplémentaires réclamées rétroactivement. Utilisé dans l'article « Conducteur de travaux BTP : salaire, statut et progression de carrière ».

Consulté : mai 2026Rechercher « L3121-63 » sur code.travail.gouv.fr

Art. L.1223-8 et L.1236-8 — CDI de chantier ou d'opération

Code du travail / Légifrance

Encadrement légal du CDI de chantier dans le BTP : conditions de recours dans les secteurs où son usage est établi par convention de branche (art. L.1223-8) ; régime de rupture à la fin du chantier assimilée à un licenciement, avec droit aux allocations chômage (ARE) et à l'indemnité de licenciement si ancienneté ≥ 8 mois (art. L.1236-8). Utilisé dans les articles de blog « CDI de chantier BTP : droits, indemnités et fin de contrat » et « Intérim, CDI, CDI de chantier dans le BTP : lequel choisir ? ».

Consulté : mai 2026Rechercher « L1223-8 » et « L1236-8 » sur code.travail.gouv.fr

Art. L1251-32 et L1251-19 — IFM et ICP en intérim

Code du travail / Légifrance

Taux légaux des indemnités versées en fin de mission intérimaire : Indemnité de Fin de Mission (IFM) = 10 % de la rémunération totale brute due (art. L1251-32) ; Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICP) = au moins 10 % de la rémunération totale brute perçue, IFM comprise (art. L1251-19). Le total dépasse le brut de mission de 21 %, dont 10 points de précarité : l'ICP paie les congés. Jusqu'au 29 septembre 2026, cette entrée attribuait l'IFM à l'art. L1251-19 et l'ICP à l'art. L1251-28. Utilisé dans la FAQ bulletin de paie BTP et dans l'article de blog « Intérim, CDI, CDI de chantier dans le BTP : lequel choisir ? ».

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

FFB — Frais professionnels et avantages en nature (historique 2024)

Fédération Française du Bâtiment

Barèmes 2024 (référence historique) : indemnité de repas (panier) 10,10 €/j, repas au restaurant en déplacement 20,70 €/j, grand déplacement logement 55,10 €/nuit (74,30 € Paris). Remplacés par les barèmes 2026 dans les composants du site.

Consulté : mai 2026Visiter

FFB — Frais professionnels 2026 : plafond URSSAF panier repas 10,40 €/jour

Fédération Française du Bâtiment

Plafond national d'exonération de cotisations 2026 : panier repas (chantier) 10,40 €/j (vs 10,30 € en 2025, revalorisation +1,3 %). ⚠ Ce plafond URSSAF est distinct des montants réellement versés, fixés par accord FFB régional (CCN IDCC 1596/1597). Montants 2026 vérifiés via CFTC BTP : IDF 11,85 €/j (accord 05/11/2025, applic. 05/02/2026), Haut-de-France 14,00 €/j, Bretagne 12,30 €/j, Rhône 12,35 €/j, Pays-de-la-Loire 12,00 €/j, Normandie 12,00 €/j, Nouvelle-Aquitaine 11,20 €/j. Depuis le 2026-09-26, ce plafond ne sert plus que de limite d'exonération dans les outils : le calculateur de primes, le convertisseur et le vérificateur de bulletin lisent le montant de l'accord régional (data/ipd_batiment.js, relevé sur Légifrance), jamais ce plafond comme montant dû. ⚠ Relevé CFTC périmé sur deux points, corrigé le 2026-09-26 par confrontation aux accords Légifrance : Normandie 12,50 €/j (accord du 10/02/2026, et non 12,00 €) ; « Rhône 12,35 € » n'est pas un montant régional (barèmes départementaux en Auvergne-Rhône-Alpes).

Consulté : août 2026Visiter

CFTC BTP — Indemnités repas (panier) CCN Bâtiment IDCC 1596/1597 par région 2026

CFTC BTP (batimattp-cftc.fr)

Montants officiels des indemnités repas fixés par accords FFB régionaux 2026 : IDF 11,85 €/j (accord 05/11/2025), Haut-de-France 14,00 €/j (01/01/2026), Bretagne 12,30 €/j (01/01/2026), Rhône 12,35 €/j (01/01/2026), PdL 12,00 €/j (01/03/2026), Normandie 12,00 €/j, Nouvelle-Aquitaine 11,20 €/j (01/01/2026). Référence corrigeant les données obat.fr 2025 utilisées précédemment. ~~Utilisé dans data/baremes.js (deux constantes de panier régional), l'InfoBox du calculateur de primes et l'option panier du convertisseur brut/net.~~ Périmé au 2026-09-26 : ces deux copies ont été supprimées (Normandie y figurait à 12,00 € contre 12,50 € dans l'accord du 10/02/2026, et la valeur du Rhône y tenait lieu de montant régional) ; les outils lisent désormais data/ipd_batiment.js, relevé sur les accords publiés par Légifrance. Ce relevé CFTC n'est plus qu'une source secondaire.

Consulté : août 2026Visiter

FNTP — Salaires minima hiérarchiques Travaux Publics 2026 (grilles régionales ouvriers/ETAM, grille cadres nationale)

Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)

Minima hiérarchiques ANNUELS bruts des Travaux Publics 2026 (base 35 h), vérifiés un à un sur les PDF officiels FNTP. Ouvriers (IDCC 1702, coef. 100→180) et ETAM (IDCC 2614, A→H) couverts pour 12 régions métropolitaines : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et PACA — accords régionaux FRTP (étendus par arrêté pour la plupart) ou décisions unilatérales 2025/2026. Cadres (IDCC 3212) : grille NATIONALE, décision unilatérale FNTP-CNATP du 10 décembre 2025 (+1 %, positions A1→C2 de 34 094 € à 59 041 €/an), applicable aux 15 régions. Corse, La Réunion et Martinique : ouvriers/ETAM non encore vérifiés (laissés A_VERIFIER, jamais inventés). Les indemnités de petits déplacements (IPD) 2026 — repas (panier, de 13,50 € à 14,50 €), trajet et transport par zone — sont également relevées sur ces mêmes PDF pour les régions à barème unique ; les régions à barèmes multiples (Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes) sont signalées comme telles sans aplatissement. Données intégrées dans data/baremes_tp.js (statut VERIFIE, montant annuel + mensuel indicatif) et publiées par région sur /grille-salaire-travaux-publics/[région]. Depuis le 18 août 2026, les planchers d'entrée cadre (A1, national) et ETAM (A, régional) sont aussi croisés avec les fourchettes d'offres France Travail sur les 5 pages /genie-civil/formations/[slug] : la part de la fourchette d'offres située au-dessus du plancher y est CALCULÉE (aucune des deux sources ne la publie), jamais relevée.

Consulté : juin 2026Visiter

Travaux publics en Corse — seul accord régional de salaires identifié (30 juin 2006)

Code du travail numérique (Ministère du Travail) — convention IDCC 1702

Documente pourquoi la case Corse des grilles TP ouvriers et ETAM reste vide. La page ministérielle listant les accords de salaires applicables à la convention des ouvriers des travaux publics ne cite, pour la Corse, qu'un accord du 30 juin 2006 — sans montants sur la page —, et la Corse ne figure pas parmi les régions dont la FNTP publie une grille 2025 ou 2026. Aucune grille corse chiffrée n'est donc publiée : c'est une absence constatée dans les deux sources de référence, pas une déduction sur l'état de la négociation régionale. Les minima cadres (IDCC 3212), fixés nationalement, s'appliquent en revanche en Corse comme ailleurs.

Consulté : 5 août 2026Visiter

France Travail — Data Emploi : salaires de marché des métiers TP (par code ROME)

France Travail / INSEE (Data Emploi)

Salaires de marché des métiers des travaux publics (brut mensuel) : fourchette des 80 % d'offres France Travail sur 12 mois (T1 2026) + salaire médian constaté INSEE (DSN, 2022), par code ROME. Renseignés pour les métiers au rattachement ROME sûr : conducteur d'engins (F1302, offres 1 802–2 100 €), ouvrier/maçon VRD et constructeur de routes (F1702, 1 802–2 083 €), conducteur de travaux et ingénieur travaux (F1201, 1 820–3 333 €), chef de chantier (F1202, 1 820–2 923 €), géomètre-topographe (F1107, 1 820–2 800 €), coordonnateur SPS / préventeur (F1204, 1 820–3 468 €), métreur (F1108), géotechnicien (F1105), technicien bureau d'études / dessinateur-projeteur (F1104), foreur-sondeur (F1401), mécanicien d'engins TP (I1616), poseur de voies ferrées (F1711), cordiste (I1501), chef d'équipe TP (F1207), technicien réseau humide eau/assainissement (K2301), technicien réseaux secs (F1605). 19 des 20 métiers TP sont couverts ; seul le scaphandrier (I1502) reste sans donnée faute de fourchette d'offres publiée. Les mêmes ROME (F1106 ingénierie, F1201 conduite de travaux, F1104 dessin) alimentent les salaires de marché du verticale Génie Civil (ingénieur génie civil, structures, ouvrages d'art, béton armé, BIM manager, calculateur, directeur de travaux). Distinct du minimum conventionnel FNTP ; jamais extrapolé aux métiers dont le ROME n'est pas certain. Affiché sur les fiches /metier-tp/[id] et /genie-civil/metiers/[id]. Affiché sur les fiches /metier-tp/[id].

Consulté : juin 2026Visiter

France Travail — Data Emploi : salaires de marché de 13 des 19 fiches métier bâtiment à base conventionnelle partagée (par code ROME)

France Travail / INSEE (Data Emploi)

Ajoute, sur les fiches où le tableau salarial conventionnel (data/metiers.js::base) est identique à celui d'un ou plusieurs autres métiers (cf. lib/basesPartagees.js), un second repère réellement différencié : fourchette des 80 % d'offres France Travail sur 12 mois (T1 2026) + salaire médian INSEE (DSN, 2022) quand la catégorie Insee correspond spécifiquement au métier, par code ROME. Renseigné pour charpentier (F1503, offres 1 802–2 145 €), couvreur (F1619, 1 802–2 200 €), menuisier (F1616, 1 802–2 200 €), carreleur (F1608, 1 802–2 200 €), façadier (F1611, 1 802–2 275 €), plâtrier (F1601, 1 802–2 333 €), coffreur (F1701, 1 802–2 201 €), étancheur (F1613, 1 802–2 084 €), plombier (F1603, 1 802–2 207 €), démolisseur (F1709, 1 802–2 083 €), canalisateur (F1705, 1 802–2 083 €), chauffagiste (I1308, 1 802–2 500 €), grutier (F1301, 1 802–2 275 €). Volontairement absent pour isolation (le seul ROME plausible, F1611, est déjà attribué à façadier et fusionne ravalement/ITE), boiseur (aucune fiche ROME dédiée), métallier et serrurier (le ROME de métallerie H2911 publie sa propre catégorie Insee sous un intitulé qui mélange plusieurs métiers du site), dallagiste (le ROME le plus proche, F1702, est un métier de la route en travaux publics) et ferrailleur (ROME sûr, F1712, mais aucune fourchette d'offres publiée). Distinct du minimum conventionnel ; jamais extrapolé aux métiers dont le ROME n'est pas certain. Données dans data/marche_batiment.js, affichées sur les fiches /metier/[id] via components/MarcheBatiment.jsx.

Consulté : 18 août 2026Visiter

URSSAF — Barème des frais professionnels au 1er janvier 2026 (grand déplacement, repas, panier)

URSSAF (taux et barèmes officiels)

Plafonds d'exonération de cotisations de sécurité sociale au 1er janvier 2026 : repas hors locaux (panier chantier) 10,40 €/j, repas au restaurant en déplacement 21,40 €/repas (midi ou soir, comptabilisés séparément), grand déplacement logement+pdéj province 56,80 €/nuit, Paris et petite couronne (75, 92, 93, 94) 76,60 €/nuit (3 premiers mois). Revalorisation au 1er janvier 2026 des montants 2025 (repas 21,10 € · province 56,10 € · Paris 75,60 €). Utilisé dans le simulateur grand déplacement BTP enrichi (nuits, repas midi/soir, retour périodique, coût A/R, projection hebdo/mensuel/annuel/mission).

Consulté : juin 2026Visiter

Art. L5424-8 et suivants — Indemnisation chômage intempéries BTP

Code du travail / Légifrance

Régime légal des indemnités intempéries pour les ouvriers du bâtiment et des travaux publics : conditions déclenchement, taux d'indemnisation (≈ 75 % du salaire brut horaire), financement CIBTP/employeur. Utilisé dans le calculateur de primes et la FAQ bulletin de paie.

Consulté : mai 2026Rechercher « L5424-8 » sur code.travail.gouv.fr

Cass. Soc. 10 juil. 2002, n° 00-45.135 — Clause de non-concurrence : contrepartie obligatoire

Cour de cassation / Légifrance

Arrêt fondateur posant l'obligation de contrepartie financière pour toute clause de non-concurrence, sous peine de nullité. Référencé dans la page « Clauses abusives dans les contrats BTP ».

Consulté : mai 2026Visiter

Cass. Soc. 23 oct. 2013, n° 11-16.032 — Clause de dédit-formation : dégressivité obligatoire

Cour de cassation / Légifrance

Arrêt imposant que la clause de dédit-formation soit dégressive dans le temps et proportionnelle aux frais réels de l'employeur. Un montant forfaitaire non dégressif est illicite. Référencé dans la page « Clauses abusives dans les contrats BTP ».

Consulté : mai 2026Visiter

Art. L1221-19 et L1221-21 Code du travail — Période d'essai CDI : durées maximales et renouvellement

Code du travail / Légifrance

Durées maximales légales de la période d'essai en CDI : 2 mois (ouvriers/employés), 3 mois (ETAM), 4 mois (cadres), renouvelable une fois. Le renouvellement automatique est nul — il exige un accord exprès écrit. Référencé dans la page « Clauses abusives dans les contrats BTP ».

Consulté : août 2026Visiter

Art. L3121-41 à L3121-47 Code du travail — Modulation du temps de travail

Code du travail / Légifrance

La modulation (annualisation) du temps de travail ne peut être mise en place que par accord collectif ou accord d'entreprise. Toute modulation imposée unilatéralement dans le contrat de travail est illicite. Référencé dans la page « Clauses abusives dans les contrats BTP ».

Consulté : mai 2026Visiter

Art. L3121-1 et L3121-4 Code du travail — Temps de travail effectif et temps de déplacement professionnel

Code du travail / Code du travail numérique / service-public.gouv.fr

L3121-4 : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat n'est pas du temps de travail effectif ; s'il dépasse le temps normal de trajet domicile-lieu habituel, il fait l'objet d'une contrepartie en repos ou financière ; la part coïncidant avec l'horaire n'entraîne aucune perte de salaire. Aucun taux légal : le contenu de la contrepartie relève d'un accord collectif, à défaut de l'employeur après consultation du CSE (fiche F20712). L3121-1 : définition du temps de travail effectif (à disposition de l'employeur, sous ses directives). Base de la page /heures-trajet-btp, réécrite le 26/09/2026 : elle affirmait un taux fixe (la moitié du salaire horaire) qu'aucun de ces textes ne prévoit.

Consulté : 26 septembre 2026Visiter

Art. L4121-1 Code du travail — Obligation de sécurité de l'employeur

Code du travail / Légifrance

L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité. Cette obligation est d'ordre public — aucune clause contractuelle ne peut en exonérer l'employeur. Référencé dans la page « Clauses abusives dans les contrats BTP ».

Consulté : mai 2026Visiter

Art. 1171 Code civil — Clauses créant un déséquilibre significatif

Code civil / Légifrance

Dans un contrat d'adhésion, toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties est réputée non écrite. Base légale des clauses de préavis déséquilibré. Référencé dans la page « Clauses abusives dans les contrats BTP ».

Consulté : août 2026Visiter

Conventions BTP d'outre-mer

6

La Réunion — accord de salaires du 16 décembre 2025 (IDCC 627, 771, 2389), texte intégral avec ses trois grilles

Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/05, fascicule TRA, p. 19-26 (NOR ASET2650087M) — étendu par arrêté du 9 mars 2026, JO du 19 mars 2026

Fournit les montants réellement opposables à La Réunion, deuxième territoire du site en trafic organique : douze échelons ouvriers en taux horaires (deux grilles, 35 h et 39 h), trente-huit coefficients ETAM et quatorze positions de cadres, tous revalorisés de 1,50 % au 1er janvier 2026. Sert la page régionale de La Réunion, qui affichait auparavant le seul cadre conventionnel sans ses barèmes. À retenir sur la méthode : l'arrêté d'extension ne publie pas les grilles, mais il nomme le fascicule qui les contient — et ce fascicule est en libre téléchargement.

Consulté : août 2026Visiter

Martinique — protocole d'accord salaires du 28 août 2025, ouvriers (IDCC 749) et ETAM (IDCC 3107)

Légifrance, fonds KALI — texte intégral (NOR ASET2550803M, BOCC 2025/40), étendu par arrêté du 7 novembre 2025, JO du 13 novembre 2025

Porte les deux grilles martiniquaises dans un même texte : dix échelons ouvriers désignés par sigles (OM à CE2), en taux horaires, et huit catégories ETAM en appointements mensuels, après revalorisation de 1,0 % au 1er septembre 2025. Alimente la page régionale de la Martinique. Fait à surveiller : le premier échelon ouvrier égale désormais le SMIC horaire au centime, la revalorisation du 1er juin 2026 l'ayant rattrapé.

Consulté : août 2026Visiter

Guyane — accords du 6 juin 2025 (ouvriers, ETAM) et du 25 septembre 2025 (ingénieurs et cadres), IDCC 2870, 3128 et 3204

Bulletin officiel des conventions collectives n° 2025/49, fascicule TRA (NOR ASET2550938M, ASET2550939M, ASET2550940M) — accord ouvriers étendu par arrêté du 9 mars 2026, JO du 19 mars 2026

Fonde la page des salaires BTP outre-mer pour la Guyane : huit catégories ouvrières, huit niveaux ETAM et huit positions de cadres en minima annuels, plus les indemnités de déplacement. Particularité relevée sur le texte : la grille ouvrière n'énumère pas des montants mais une valeur de point (11,09 €) que multiplie le coefficient — ce qui a permis de recalculer chaque ligne et de lever l'ambiguïté d'un tableau désaligné à l'extraction. Réserve signalée sur la page : l'arrêté du 9 mars 2026 n'étend que l'accord des ouvriers.

Consulté : août 2026Visiter

Guadeloupe — accord paritaire régional du 24 mai 2024 relatif aux salaires et aux primes, IDCC 2328 (ouvriers) et 3144 (ETAM)

Bulletin officiel des conventions collectives n° 2024/27, fascicule TRA (NOR ASET2450571M et ASET2450572M) — étendu par arrêté du 6 août 2024, JO du 13 août 2024

Neuf catégories ouvrières (montants mensuels ET taux horaires publiés par l'accord lui-même, ce qui est rare) et huit niveaux ETAM, revalorisés de 2,4 % au 1er mai 2024. Le champ couvre la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le même accord chiffre des primes que peu de conventions détaillent ainsi — ancienneté, travail en hauteur, marteau piqueur, outillage par métier — reprises telles quelles sur la page.

Consulté : août 2026Visiter

Mayotte — SMIG territorial et conventions BTP (IDCC 6008, 6009, 6010)

Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (art. 2) · DEETS de Mayotte pour la convention du 4 juin 2014

Établit le seul cas français où le salaire minimum légal n'est pas le SMIC : l'article 2 de l'arrêté fixe le SMIG mahorais brut à 9,56 € de l'heure, soit 1 449,93 € bruts par mois, quand l'article 1er porte le SMIC brut à 12,31 € pour la métropole et les autres territoires ultramarins. Aucune grille conventionnelle mahoraise n'est publiée sur le site : la dernière connue date de janvier 2015 et se calait sur un SMIG brut de 7,26 €, si bien que tous ses échelons sont passés sous le minimum légal — les afficher laisserait croire à des minima applicables.

Consulté : août 2026Visiter

Fonds KALI des conventions collectives — dump complet et livraisons quotidiennes

DILA (Direction de l'information légale et administrative), open data, Licence Ouverte

Source des textes ayant permis de relire les trente-trois grilles régionales du bâtiment sur leur accord d'origine plutôt que sur une collecte tierce, avec leurs métadonnées officielles (NOR, fascicule BOCC, arrêté d'extension, entrée en vigueur). Limite constatée le 12 août 2026, à ne pas oublier : les conventions de La Réunion (627, 771, 2389) et des ouvriers de la Martinique (749) n'y figurent pas — pour ces textes, la source reste le fascicule BOCC.

Consulté : août 2026Visiter

Conventions collectives BTP vérifiées

39

CCN Bâtiment – Ouvriers petites entreprises (IDCC 1596)

Code du travail numérique

Grilles de salaires minima, indemnités petits déplacements (IPD — négociées régionalement), congés d'ancienneté, intempéries. Concerne les entreprises de 10 salariés et moins. Lien d'accès gratuit cité depuis le 22 septembre 2026 dans l'article de blog « Convention collective bâtiment : IDCC 1596 ou 1597 » (le site ne republie pas le texte de la convention).

Consulté : mai 2026Visiter

CCN Bâtiment – Ouvriers grandes entreprises (IDCC 1597)

Code du travail numérique

Grilles de salaires, coefficients N1 à N4, indemnité de congé d'ancienneté équivalente à 2 jours à 20 ans, 4 jours à 25 ans, 6 jours à 30 ans (art. 5.24, même rédaction que l'art. 5-24 de l'IDCC 1596). Note : la CCN ne prévoit pas de prime d'ancienneté en numéraire. Lien d'accès gratuit cité depuis le 22 septembre 2026 dans le même article, avec le repère (data/grille_classification.js) que la grille est identique à celle de l'IDCC 1596 dans la quasi-totalité des régions, sauf le Centre-Val de Loire qui publie une grille distincte au-delà de 10 salariés.

Consulté : mai 2026Visiter

CCN des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, IDCC 1596 (jusqu'à 10 salariés) et IDCC 1597 (plus de 10 salariés) — textes de base comparés article par article

Légifrance

Section « IDCC 1596 ou 1597 : ce qui change réellement » de /conventions-collectives : les deux textes de base (KALITEXT000005647125 et KALITEXT000005645150, en vigueur étendu) relus en entier et comparés mot à mot. Même rédaction pour la période d'essai (2-4), les congés et la prime de vacances (5-22 à 5-26), la maladie (6-11 à 6-15), les déplacements (titre VIII), le préavis et l'indemnité de licenciement (10.1 à 10.5). Écarts : champ d'application (1-1, titre XIII agricole propre à la 1596), rédaction de la classification (12-1, 12-2, 12-6, 12-7), phrase finale des autorisations d'absence (5-12, 1596 seule), représentation du personnel (titre VII, 9.2). Ni l'un ni l'autre ne définit le décompte des 10 salariés.

Consulté : 30 septembre 2026Visiter

CCN des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597), conteneur Légifrance

Légifrance

Lien de téléchargement gratuit de la section « IDCC 1596 ou 1597 » de /conventions-collectives, avec le texte de base (KALITEXT000005645150) et les accords rattachés. Titre Légifrance : convention étendue par arrêté du 8 février 1991 (JORF du 12 février 1991).

Consulté : 30 septembre 2026Visiter

Annuaire des conventions collectives du Code du travail numérique (API idcc) — IDCC 1596, 1597, 2609, 2420, 1702, 2614, 3212, 2332, 3213, 1486

Ministère du Travail — Code du travail numérique

Intitulé officiel, conteneur Légifrance et fiche de chaque convention (data/conventions_textes.js), interrogés IDCC par IDCC : liens directs vers les textes sur /conventions-collectives, /convention-collective-travaux-publics et dans la méthodologie de l'accueil, à la place de la liste générique de Légifrance. Cette vérification a révélé que trois liens de la méthodologie menaient à d'autres textes (« IDCC 2420 » vers un accord OPCA des professions juridiques, « IDCC 1702 / 2614 / 211 » vers un accord d'épargne salariale de l'industrie alimentaire, « IDCC 2609 » vers la convention des ouvriers de 10 salariés au plus), corrigés le même jour. Conteneurs 1702 et 2614 recoupés sur Légifrance.

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

Code du travail, art. L2261-2 — convention applicable selon l'activité principale de l'employeur ; code NAF, simple indice

Code du travail numérique ; service-public.gouv.fr (fiche F78) ; Insee (nomenclature NAF rév. 2, classe 43.21)

« La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur » : cité sur /convention-collective-travaux-publics (une entreprise ne change pas de convention selon le chantier) et dans la FAQ « code APE » de /conventions-collectives, avec la fiche F78 (« Le code NAF […] est un indice sur cette activité principale ») et le périmètre de la classe Insee 43.21 (bâtiments, génie civil et voie publique), qui montre qu'un code ne suffit pas à choisir entre bâtiment et travaux publics.

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

IDCC 1596 vs 1597 — grille identique sauf Centre-Val de Loire (vérification du 22 septembre 2026)

Recoupement interne : data/grille_classification.js (accords régionaux, fonds KALI)

Entrée de traçabilité pour l'enrichissement de l'article de blog « Convention collective bâtiment : IDCC 1596 ou 1597 » (B5, docs/gsc-analyse-2026-09-22.md §3.2) : relecture des 13 régions déjà sourcées dans data/grille_classification.js pour confirmer qu'un même accord régional fixe des montants identiques de part et d'autre du seuil de 10 salariés (ex. Hauts-de-France, note « accord jumeau … de mêmes montants »), à l'exception du Centre-Val de Loire (variante centre-vdl-gt10, KALITEXT000051493661, divergente dès le coefficient 170 ; depuis le 29 septembre 2026, grille de l'avenant du 10 avril 2026, KALITEXT000054434535, ~~divergente à tous les coefficients~~ — périmé au 11 octobre 2026 : l'avenant du même jour pour les 10 salariés au plus, KALITEXT000054936694, fixe le coefficient 150 à 1 823 € comme celui des plus de 10 salariés ; les deux grilles ne divergent plus qu'aux coefficients 170 à 270). Précision du 29 septembre 2026 : en Hauts-de-France, l'accord jumeau des plus de 10 salariés a les mêmes montants mais n'est pas étendu (arrêté du 16 mars 2026, art. 2). Aucun montant n'est recopié dans l'article : le renvoi se fait vers la grille salariale BTP, qui les affiche déjà.

Consulté : 22 septembre 2026Visiter

CCN Travaux Publics – Ouvriers (IDCC 1702)

Code du travail numérique

Grilles TP, indemnités grands déplacements (IGD), prime de panier, congés d'ancienneté. L'écart des minima ouvriers avec le bâtiment est calculé par le site à partir des deux grilles régionales (lib/ecartTpBatiment.js), pas repris d'une source tierce.

Consulté : août 2026Visiter

CCN Bâtiment – ETAM (IDCC 2609)

Code du travail numérique

Grille en 8 niveaux (A à H), prime de vacances. La CCN ne prévoit pas de prime d'ancienneté en numéraire — des jours de congés supplémentaires peuvent s'appliquer selon accord. Réutilisée le 22 septembre 2026 pour corriger l'article de blog « Statut ETAM dans le BTP », qui décrivait à tort une classification « E à K » sans rapport avec la grille réelle (A à H) — la même source, déjà présente ici, tranchait déjà la question, l'écart n'avait simplement jamais été rapproché de cet article.

Consulté : mai 2026Visiter

Préavis de démission dans le BTP — conventions ouvriers et ETAM

Légifrance, fonds KALI (IDCC 1596, 1597, 1702) & Code du travail numérique (IDCC 2609, 2614, 2420)

Base de l'article de blog sur le préavis de démission. Article 10.1 des deux conventions ouvrières du bâtiment du 8 octobre 1990 et de la convention des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, lu directement sur Légifrance : en cas de démission, 2 jours de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté, 2 semaines au-delà — contre 2 jours / 2 semaines / 1 mois / 2 mois en cas de licenciement selon la même échelle d'ancienneté ; article 10.12, indemnité égale au salaire correspondant au préavis restant à courir pour la partie qui ne l'observe pas ; article 10.13, départ immédiat possible en cas de faute grave. Pour les ETAM, article 8.1 des conventions du 12 juillet 2006 : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans, durée réductible d'un commun accord (fiches du code du travail numérique mises à jour le 5 février 2024). Point NON RÉSOLU et signalé comme tel dans l'article : pour les cadres du bâtiment (IDCC 2420), la fiche officielle renvoie à l'article 7.1 sans publier de durée et signale que ces dispositions ne sont pas étendues.

Consulté : 14 septembre 2026Visiter

Accord ETAM bâtiment Bretagne du 27 novembre 2025 — salaires minima au 1er janvier 2026

Légifrance, fonds KALI — IDCC 2609 (NOR ASET2550977M, BOCC 2026/01), étendu par arrêté du 3 février 2026, JO du 5 février 2026

Grille ETAM bâtiment Bretagne affichée sur /grille-salariale-btp : niveau A = 1 857 €, H = 3 354 € brut/mois (35 h). Supersède l'accord du 3 décembre 2024. Relue sur le texte de l'accord le 12 août 2026, en même temps que les trente-deux autres grilles régionales : la collecte de branche qui la portait jusque-là donnait les mêmes montants, mais c'est le texte publié qui fait foi.

Consulté : août 2026Visiter

Accord ETAM bâtiment Grand Est — salaires minima au 1er mars 2025

Légifrance — IDCC 2609

Grille ETAM bâtiment Grand Est vérifiée pour la page /grille-salariale-btp : niveau A = 1 870,77 €, B = 1 962,82 €, C = 2 077,62 €, D = 2 234,63 €, E = 2 483,08 €, F = 2 764,20 €, G = 3 110,99 €, H = 3 346,39 €/mois brut (35h). Accord du 16 janvier 2025, étendu par arrêté du 29 avril 2025. NAO 2026 échouées (refus syndical de la proposition patronale du 15 janvier 2026) — grille maintenue, signalée obsolète sur la page.

Consulté : août 2026Visiter

Accords bâtiment Nouvelle-Aquitaine — salaires minima au 1er janvier 2026 (ouvriers + ETAM)

Légifrance / BOCC n° 2025-49 — IDCC 1596/1597/2609

Grilles ouvriers et ETAM bâtiment Nouvelle-Aquitaine vérifiées pour /grille-salariale-btp et /minima-btp-sous-smic : ouvriers N1P1 = 1 838,24 € … N4P2 = 2 560,19 € ; ETAM A = 1 838,24 € … H = 3 423,86 €/mois brut (35h). Accord ouvriers signé le 10 octobre 2025, accord ETAM signé le 22 octobre 2025 (BATI-MAT-TP CFTC, CFDT, FO signataires), extension au BOCC 2025-49 le 17 janvier 2026, applicables au 1er janvier 2026.

Consulté : août 2026Visiter

Accord ouvriers bâtiment Bretagne — salaires minima au 1er janvier 2026

Légifrance — IDCC 1596/1597

Grille ouvriers bâtiment Bretagne vérifiée pour la page /grille-salariale-btp : N1P1 (coeff.150) = 1 863,43 €, N1P2 (coeff.170) = 1 868,17 €, N2 (coeff.185) = 1 917,70 €, N3P1 (coeff.210) = 2 064,78 €, N3P2 (coeff.230) = 2 234,67 €, N4P1 (coeff.250) = 2 404,54 €, N4P2 (coeff.270) = 2 574,41 €/mois brut (35h). Accord du 27 novembre 2025, étendu par arrêté du 3 février 2026.

Consulté : août 2026Visiter

Accords bâtiment Île-de-France — salaires minima au 5 février 2026 (ouvriers + ETAM)

Légifrance — arrêté d'extension du 27 janvier 2026 (JORFTEXT000053440212) — IDCC 1596/2609

Grilles ouvriers et ETAM bâtiment Île-de-France vérifiées pour /grille-salariale-btp et /minima-btp-sous-smic : ouvriers N1P1 = 1 843 € … N4P2 = 2 510 € ; ETAM A = 1 843 € … H = 3 357 €/mois brut (35h). Accord du 5 novembre 2025, étendu par arrêté du 27 janvier 2026 (JO 5 février 2026) — la Seine-et-Marne (77) est intégrée au périmètre IDF depuis cet accord (IDCC 1596), au lieu d'une grille départementale propre.

Consulté : juillet 2026Visiter

Accords bâtiment Corse — salaires minima au 1er avril 2026 (ouvriers + ETAM)

Légifrance — arrêté d'extension du 20 mai 2026 (JORFTEXT000054208927) — IDCC 1596/1597/2609

Grilles ouvriers et ETAM bâtiment Corse vérifiées pour /grille-salariale-btp et /minima-btp-sous-smic : ouvriers N1P1 = 1 827,10 € … N4P2 = 2 622,44 € ; ETAM A = 1 827,10 € … H = 3 231,05 €/mois brut (35h). Accord régional du 15 décembre 2025, étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JO 6 juin 2026). Ne pas confondre avec la grille Travaux Publics Corse (IDCC 1702/2614) : aucune donnée chiffrée n'a été trouvée pour cette dernière (FNTP/Légifrance/BOCC) — case laissée vide sur /grille-salaire-travaux-publics.

Consulté : juillet 2026Visiter

Indemnités de petits déplacements du bâtiment — 13 barèmes régionaux (repas, trajet, transport)

Légifrance, fonds KALI — accords régionaux IDCC 1596/1597, étendus par arrêté

Barème par zone concentrique affiché sur chaque hub régional, à côté de la grille des minima : ces indemnités sont négociées dans le même accord, le même jour, et représentent pour un ouvrier non sédentaire plusieurs centaines d'euros par mois qui n'apparaissaient nulle part sur le site. Deux régions ne portent volontairement pas de montant unique : l'Auvergne-Rhône-Alpes, où chaque département négocie son propre barème, et le Grand Est, dont l'indemnité de transport diffère entre Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne — y publier une valeur régionale reviendrait à inventer un barème que personne n'applique. Barèmes relevés en août 2026, sauf Bourgogne-Franche-Comté, relue le 30 septembre 2026 : l'accord du 18 mars 2024 y a été remplacé par les accords du 30 avril 2026 (IDCC 1596 et 1597, mêmes montants, art. 1er lu dans la livraison du fonds KALI du 24 septembre 2026), étendus au JO du 4 septembre 2026, qui fixent deux barèmes successifs, au 1er juillet 2026 et au 1er janvier 2027 ; le second est annoncé sous le premier sur la page régionale et dans les outils.

Consulté : août 2026 (Bourgogne-Franche-Comté : 30 septembre 2026)Visiter

Grilles bâtiment — 9 autres régions métropolitaines (ouvriers + ETAM), relues sur leurs accords

Légifrance, fonds KALI — IDCC 1596/1597/2609

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire (2 grilles ≤10/>10 salariés, aux montants et aux arrêtés distincts), Hauts-de-France, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, PACA : montants affichés sur /grille-salariale-btp et /classification-btp, chacun comparé au tableau de son accord le 12 août 2026 — les trente-trois grilles concordent au centime avec la collecte de branche qui les portait auparavant. Bourgogne-Franche-Comté et PACA y étaient dites sans accord postérieur au fonds KALI : c'est périmé depuis le 29 septembre 2026, voir l'entrée suivante. Occitanie : l'accord du 13 février 2026 a été étendu par arrêté du 19 mai 2026 (JO du 29 mai), l'extension n'est plus en attente.

Consulté : août 2026Visiter

Accords de salaires bâtiment 2026 parus après le 12 août — Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, PACA

Fonds KALI de la DILA (livraisons quotidiennes d'octobre 2025 au 25 septembre 2026) et Journal officiel

Bourgogne-Franche-Comté : accords du 30 avril 2026 (ouvriers KALITEXT000054887658 et 054887678, ETAM 054887775), minima au 1er juillet 2026 puis au 1er janvier 2027, étendus par l'arrêté du 24 août 2026 (JO du 4 septembre). Centre-Val de Loire : avenant du 10 avril 2026 pour les plus de 10 salariés (KALITEXT000054434535) et accord ETAM du même jour (KALITEXT000054825420), minima au 1er mai 2026, étendus par l'arrêté du 6 juillet 2026 (JO du 10 juillet, JORFTEXT000054408880) ; avenant du même jour pour les 10 salariés au plus, IDCC 1596 (salaires KALITEXT000054936694, indemnités de petits déplacements KALITEXT000054936683), relu le 11 octobre 2026 et étendu par l'arrêté du 28 juillet 2026 (JORF du 4 août) sous réserve du respect du SMIC ; le fonds KALI affiche encore l'accord ETAM « non étendu », le JO fait foi. PACA : accords du 6 juillet 2026 (ouvriers 1596 et 1597, ETAM 2609 ; salaires et, pour les ouvriers, indemnités de petits déplacements), effet au 1er septembre 2026, étendus par l'arrêté du 13 octobre 2026 (JORFTEXT000054988660, JO du 16 octobre, art. 4 : l'extension prend effet à la publication) ; la grille de 2024 est restée le minimum des employeurs non adhérents jusqu'au 15 octobre inclus. Montants lus le 18 octobre 2026 sur le texte signé des accords (accord ouvriers des plus de 10 salariés et accord ETAM, copies Tripalio et Juristique) : le texte du fonds KALI (BOCC 2026/34) n'est pas encore relu ici, et l'accord des 10 salariés au plus, dit identique par le préambule, n'a pas été lu séparément. ~~PACA : accords annoncés, absents du fonds KALI et non étendus~~ périmé au 18 octobre 2026. Grand Est : aucun accord 2026 trouvé.

Consulté : 29 septembre et 18 octobre 2026Visiter

CCN Travaux Publics – ETAM (IDCC 2614)

Code du travail numérique

Grille ETAM TP, IGD, congés d'ancienneté (+2 j dès 5 ans, +3 j dès 10 ans dans l'entreprise). L'écart avec l'IDCC 2609 varie selon la région, le niveau et l'accord en vigueur : aucun pourcentage unique (comparaison de minima, pas de salaires réels).

Consulté : août 2026Visiter

CCN Bâtiment – Ingénieurs & Cadres (IDCC 2420) — Avenants n°73 à 78 (2021-2026)

Légifrance / Code du travail numérique

Grille nationale des appointements minimaux des cadres BTP (coeff 60 à 162, 39h/semaine). Valeurs vérifiées sur Légifrance — utilisées pour la grille affichée et l'historique salarial : n°73 (fév 2021) : 2 022–4 967 € · n°74 (fév 2022) : 2 093–5 032 € (+3,5 %) · n°75 (fév 2023) : 2 212–5 208 € (+5,7 %) · n°76 (fév 2024) : 2 283–5 317 € (+3,2 %) · n°77 (fév 2025) : 2 326–5 418 € (+1,9 %) · n°78 (fév 2026) : 2 356–5 472 € (+1,2 %, en vigueur non étendu — signé FFB, CFDT, CFTC, CFE-CGC BTP, FO).

Consulté : juin 2026Visiter

Code du travail, art. L2262-1 et L2261-15 — portée d'un accord étendu ou non

Code du travail numérique

Un accord « est obligatoire pour tous les signataires ou membres des organisations ou groupements signataires » (L2262-1) ; l'arrêté d'extension le rend obligatoire « pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application » (L2261-15). Le vérificateur de bulletin et le décodeur de classification ne chiffrent un rappel que si la grille s'impose à l'employeur ; le simulateur de licenciement ne retient le barème des cadres du bâtiment (convention non étendue) que pour un employeur adhérent.

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Arrêtés d'extension des accords régionaux de salaires du bâtiment (IDCC 1596, 1597, 2609)

Légifrance — Journal officiel

Date de publication de chaque arrêté, à partir de laquelle l'accord s'impose à toutes les entreprises (« L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté »). Articles relus pour les 13 régions : l'accord de salaires des ouvriers de plus de 10 salariés est étendu partout sauf en Hauts-de-France, où l'arrêté du 16 mars 2026 n'étend pour l'IDCC 1597 que l'accord de petits déplacements. Accords du 30 avril 2026 (Bourgogne-Franche-Comté) étendus par l'arrêté du 24 août 2026, JO du 4 septembre 2026 ; accord ETAM de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 6 juillet 2026 en cours d'extension (avis du 11 septembre 2026).

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Accords régionaux de salaires antérieurs — Île-de-France (7 novembre 2024), Hauts-de-France (25 novembre 2024), Nouvelle-Aquitaine (20 juin 2023)

Légifrance (fonds KALI)

Minima ouvriers (IDCC 1596) et ETAM (IDCC 2609) en vigueur avant les accords actuels, utilisés par le vérificateur de bulletin pour une fiche de paie d'un mois passé. Hauts-de-France, ouvriers niveau IV : montants différents selon le département et la date, non repris.

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

CCN Travaux Publics – Cadres (IDCC 3212)

Code du travail numérique

Nouvelle CCN cadres TP du 20 novembre 2015 (remplace l'ancienne IDCC 211). Minima supérieurs à IDCC 2420 sur les postes de direction, IGD, forfait jours.

Consulté : mai 2026Visiter

CCN Bureaux d'études techniques, Syntec (IDCC 1486)

Code du travail numérique

Convention applicable aux BE/ingénierie du BTP (Egis, Setec, Systra…). Catégories ETAM et IC, forfait jours, prime de vacances (10 % des ICP minimum). Réformée en 2022 (avenant n° 46).

Consulté : août 2026Visiter

CCN Entreprises d'architecture (IDCC 2332)

Code du travail numérique

Convention applicable aux architectes et dessinateurs-projeteurs en cabinet (remplace l'ancienne CCN IDCC 44). Classification par niveau d'autonomie, forfait jours. La prime de vacances que cette entrée citait a été retirée le 30/09/2026 : aucun article « vacances » dans les textes en vigueur étendus de la 2332, et pas de prime d'ancienneté de branche (l'art. V.1.9, en vigueur de 2003 à 2016, a converti l'ancienne prime en points de coefficient) — recherche Légifrance KALI du 30/09/2026.

Consulté : septembre 2026Visiter

CCN des économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) — accord de salaires du 8 avril 2026

Légifrance — arrêté d'extension du 6 juillet 2026 (JO du 10 juillet 2026)

Grille des minima mensuels, nationale (hors Île-de-France) et Île-de-France, niveaux ETAM A1 à F et cadres G à I. L'art. 3 de l'accord le fait prendre effet le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension : 11 juillet 2026. Grille précédente : accord du 23 janvier 2025 (KALITEXT000051472714), applicable du 1er avril 2025 au 10 juillet 2026. Valeurs dans data/idcc3213.js, affichées sur /conventions-collectives.

Consulté : 30 septembre 2026Visiter

Accord salaires Bâtiment Île-de-France du 5 novembre 2025 (IDCC 1596/1597/2609)

Légifrance — arrêté d'extension du 27 janvier 2026

Revalorisation des minima ouvriers et ETAM du bâtiment en Île-de-France pour 2026 (+1,28 % en moyenne sur la grille), applicable à compter du 5 février 2026 (publication de l'arrêté d'extension au JO). Source de l'article de blog « Revalorisations des salaires BTP 2026 région par région ».

Consulté : juin 2026Visiter

Nouvelles grilles de salaires du bâtiment en Nouvelle-Aquitaine au 1er janvier 2026

CAPEB Nouvelle-Aquitaine

Accord du 16 novembre 2025 : revalorisation moyenne de +3,8 % des minima ouvriers et ETAM, intégrant la progression de l'indice des prix entre juin 2023 et septembre 2025. Donnée utilisée dans l'article de blog sur les revalorisations régionales 2026.

Consulté : juin 2026Visiter

Aucune augmentation des minima 2026 dans le Bâtiment pour le Grand Est

CAPEB Grand Est

Après le refus des organisations syndicales de signer la proposition patronale du 15 janvier 2026, aucune revalorisation des minima ouvriers et ETAM n'intervient en 2026 dans le Grand Est : les grilles en vigueur depuis le 1er mars 2025 restent applicables. Donnée utilisée dans l'article sur les revalorisations régionales 2026.

Consulté : juin 2026Visiter

Salaires minima et IPD pour 2026 — Travaux publics

Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)

À défaut d'accord signé par les organisations syndicales, décision unilatérale FNTP/CNATP du 10 décembre 2025 revalorisant l'ensemble des positions ouvriers et ETAM des travaux publics de +1 % au 1er janvier 2026, avec actualisation des barèmes d'IPD. Source de la partie « travaux publics » de l'article sur les revalorisations 2026.

Consulté : juin 2026Visiter

Guide d'utilisation de la classification nationale — ouvriers du bâtiment (IDCC 1597, texte KALITEXT000005645164)

Légifrance, fonds KALI — texte attaché à la convention du 8 octobre 1990

Commentaire des signataires, en vigueur mais non étendu et jamais soumis à extension : il éclaire les définitions de l'art. 12.2 sans y ajouter de condition. Le site en reprend les résumés de position du niveau III, la précision sur l'apparition de l'autonomie en III/2, la règle sur le tutorat, le lexique (directives, instructions) et la borne des coefficients de 150 à 270. Attaché à la seule convention des entreprises de plus de 10 salariés (IDCC 1597). Aucun montant n'est tiré de cette source.

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Convention collective des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, art. 12.2 à 12.6 — classification (IDCC 1597 et 1596)

Légifrance, fonds KALI — en vigueur étendu

Texte opposable de la classification des ouvriers du bâtiment : définitions des quatre niveaux et sept positions par quatre critères (contenu de l'activité, autonomie et initiative, technicité, formation, adaptation et expérience), coefficients 150 à 270 (art. 12.3), classement à l'embauche des diplômés (art. 12.4 : CAP/BEP en niveau II, BP/BT/bac pro en niveau III position 1, reclassement au terme de 18 mois au plus « en fonction de leurs aptitudes »), polyvalence à 110 % du salaire conventionnel (art. 12.5), promotion due quand des tâches supérieures deviennent habituelles (art. 12.6). Les deux conventions (IDCC 1597 : KALIARTI000005776873 ; IDCC 1596 : KALIARTI000005778367) ont été lues l'une et l'autre : même tableau des critères, mêmes coefficients, trois écarts de rédaction qui ne déplacent aucune frontière. Encodé mot pour mot dans data/classification_criteres.js et au registre des règles (clés classification.*).

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Convention collective des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, art. 12.2 à 12.8 — classification (IDCC 1702)

Légifrance, fonds KALI — en vigueur étendu

Définitions des niveaux I à IV et tableau des critères classants (art. 12.2, KALIARTI000005801864), coefficients 100 à 180 dont N2P1 (125) et N2P2 (140) (art. 12.6), classement des diplômés (art. 12.5 : CAP/BEP en II/1, BP/BT/bac technologique et bac pro en II/2), polyvalence de +5 points au niveau III et +10 au niveau IV (art. 12.3). Sert au registre des critères (data/classification_criteres.js) et aux repères de la grille TP.

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Travail de nuit habituel dans le BTP — art. 4.2.11 de la convention des ETAM des travaux publics et fiche du ministère du Travail sur les ouvriers des travaux publics

Doctrine (reprise de KALIARTI000018926398) ; travail-emploi.gouv.fr

Travailleur de nuit (270 heures par période de 12 mois entre 21 h et 6 h, ou trois heures au moins deux fois par semaine), repos compensateur d'un jour de 270 à 349 heures et de deux jours dès 350 heures, compensation financière fixée dans l'entreprise sans cumul avec les heures supplémentaires. La fiche ministérielle sur les ouvriers des travaux publics, qui renvoie à l'accord national du 12 juillet 2006 sur le travail de nuit des ouvriers, ETAM et cadres du BTP, précise que la convention ne fixe aucun montant minimal de majoration pour le travail habituel. Texte de l'accord lui-même non relu : la page /primes-indemnites s'en tient à ce que ces deux documents disent.

Consulté : 5 octobre 2026Visiter

Convention collective des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015, chapitre III-2 et art. 3.3 (avenant n° 2 du 17 juin 2021) — durée du travail et forfait en jours (IDCC 3212)

Légifrance, fonds KALI (KALIARTI000032426885)

Les règles de durée du travail sont celles de l'accord national du 6 novembre 1998 : le texte ne pose ni base de 39 heures ni seuil de la 40e heure. Forfait en jours : position B au moins et autonomie, 216 jours (5 à 10 ans de présence) ou 215 jours (au-delà), repos de 11 heures et de 35 heures, minimum majoré de 15 %. Corrige la ligne « 39 h, HS à la 40e heure » du tableau des cadres TP de /conventions-collectives.

Consulté : 5 octobre 2026Visiter

Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois — ETAM du bâtiment (IDCC 2609)

Légifrance, fonds KALI — en vigueur étendu (arrêté du 20 février 2008)

Définition des huit niveaux ETAM A à H par quatre critères d'égale importance (art. 1er, KALIARTI000018613464), classement des diplômés à l'embauche (art. 2 : CAP-BEP en B, BP/BT/bac pro/bac STI en C, BTS/DUT/licence pro en E), promotion dans un délai de 6 mois au plus quand des tâches supérieures deviennent habituelles (art. 3). Le texte ne liste aucun poste : les anciens tableaux du site qui associaient des intitulés (métreur, chef de chantier…) à des lettres ont été retirés le 29 septembre 2026.

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Article 12.4 « Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment » (IDCC 1597, article KALIARTI000005776875)

Légifrance, fonds KALI — texte KALITEXT000005645150, conteneur KALICONT000005635220

Seul texte qui rattache un diplôme à un coefficient dans la convention des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés : niveau II coefficient 185 pour les titulaires d'un CAP, d'un BEP ou d'un titre de niveau V, niveau III position 1 coefficient 210 pour un brevet professionnel, un BT ou un baccalauréat professionnel, avec une évaluation à l'issue d'une période maximale de 18 mois après le classement pour les diplômes de niveau IV. Cité dans l'article « Coefficient BTP 2026 » pour établir un constat d'absence, et c'est là son intérêt : AUCUN coefficient 230 (niveau III position 2) n'y figure, donc la position 2 ne s'obtient pas par le diplôme mais sur le critère de travaux du guide de classification ci-dessus. Même réserve de portée : IDCC 1597, transposition à l'IDCC 1596 non vérifiée.

Consulté : 20 septembre 2026Visiter

Marché de l'emploi — données statistiques

9

Enquête Besoins en Main-d'Œuvre (BMO) 2026 — 25e édition

France Travail

Millésime de référence du site (publié en avril 2026, enquête menée d'octobre à décembre 2025). Chiffres nationaux : 2,275 millions de projets de recrutement (−6,5 % sur un an), 43,8 % jugés difficiles (−6,3 points). Utilisé pour situer le BTP face aux autres secteurs et pour le classement « tendu / équilibré / saturé » de chaque métier, en complément des indicateurs de tension Dares.

Consulté : juillet 2026Visiter

Projets de recrutement dans la Construction en 2026 (exploitation du BMO 2026)

Observatoire des métiers du BTP, d'après France Travail

Détail du champ Construction, absent du communiqué national : 139 510 projets de recrutement (−16,4 %, plus forte baisse sectorielle), 65 % jugés difficiles, 8e secteur recruteur. Top des familles recherchées (maçons qualifiés 14 320, électricité du bâtiment 9 640, plombiers chauffagistes 9 540, couvreurs 8 780, menuiserie et agencement 8 220, conducteurs de travaux non cadres 6 190, ingénieurs et cadres du BTP 3 500). Plus fortes baisses : cadres des études, du métré et du contrôle technique 950 → 570 (−40 %), plombiers chauffagistes (−27 %), menuiserie et agencement (−24 %). Répartition régionale (Île-de-France 18,2 %, Auvergne-Rhône-Alpes 12,7 %, Nouvelle-Aquitaine 9,4 %) et parts de projets difficiles (Pays de la Loire 75,8 %, Bretagne 75,1 %, Auvergne-Rhône-Alpes 73,9 %, PACA 46,4 %, valeur de France Travail relevée le 11 octobre 2026 ; 46,6 % jusque-là). Correction de juillet 2026 : les valeurs précédemment affichées sous l'étiquette « BMO 2026 » (166 840 projets, 16 010 maçons, 13 040 plombiers…) étaient en réalité celles du millésime 2025.

Consulté : juillet 2026Visiter

Enquête BMO 2026 — projets de recrutement de la construction par région

France Travail — statistiques.francetravail.org

Tableau « Nombre de projets de recrutement en 2026 par Région, secteur Construction » : projets, part jugée difficile et part saisonnière pour 18 régions, total 139 670 projets et 65,2 % de difficultés, résultats arrondis à la dizaine. Affiché dans /carte-tensions-btp. Il remplace l'extrait de quatre régions repris de l'Observatoire des métiers du BTP.

Consulté : 11 octobre 2026Visiter

Les tensions sur le marché du travail en 2024 — Dares Résultats n°5

Dares (ministère du Travail) et France Travail

Indicateur synthétique de tension par famille professionnelle (FAP 2021) et ses sept dimensions d'éclairage. Tableau 1 « Les 30 métiers les plus en tension en 2024 », dont sept relèvent du BTP : conducteurs de travaux et chefs de chantier non cadres (B6X74, tension 2,0, 9e rang, 113 800 en emploi), techniciens experts et chargés d'études du BTP (B6X71, 1,9, 12e, 38 300), couvreurs (B1X34, 1,5, 15e), géomètres (B6X70, 1,5, 17e), charpentiers métal et bois (B1X33, 1,3, 24e), dessinateurs en bâtiment et TP (B6X72, 1,3, 25e), ouvriers qualifiés en menuiserie et agencement du BTP (B2X38, 1,1, 28e). La famille des ingénieurs et cadres du BTP (B7Z91) n'y figure pas, donc sous le seuil de 1,1. Source de l'encart « Ce que mesurent les statistiques publiques » des fiches métier.

Consulté : juillet 2026Visiter

Étude prospective « Les métiers en 2030 »

DARES

Projections à horizon 2030 : métiers en croissance ou en déclin, besoins de recrutement. Source du champ « avenir » sur chaque métier du calculateur.

Consulté : mai 2026Visiter

Baromètre économique et conjoncture BTP 2024-2025

Fédération Française du Bâtiment (FFB)

Données conjoncturelles sur la crise du neuf 2024-2025, exposition sectorielle par métier. Source du champ « criseSensibilite » sur chaque métier.

Consulté : mai 2026Visiter

L'essentiel sur les salaires — niveaux de vie 2024

INSEE

Salaire net moyen en France (secteur privé, 2024) : 2 730 €/mois. Par catégorie : cadres 4 630 €, professions intermédiaires 2 630 €, employés 1 940 €, ouvriers 2 050 €. Référence utilisée dans la page « Avantages BTP » pour la comparaison du niveau de salaire expert BTP vs moyenne nationale des ouvriers.

Consulté : août 2026Visiter

Dataviz salaires par profession dans le secteur privé — base Tous salariés 2024

INSEE

Salaires nets moyens mensuels EQTP réellement constatés (distincts des minima conventionnels calculés par le site), relevés par catégorie PCS pour les 11 métiers où le rattachement est non ambigu : « Ouvriers qualifiés du travail du béton » (maçon) 2 200 €/mois (36 500 salariés) ; « Electriciens qualifiés de type artisanal, y compris bâtiment » (électricien) 2 100 €/mois (69 200 salariés) ; « Peintres et ouvriers qualifiés de pose de revêtements sur supports verticaux » (peintre en bâtiment) 1 900 €/mois (72 300 salariés) ; « Chefs de chantier (non cadres) » 2 900 €/mois (67 200 salariés) ; « Conducteurs de travaux (non cadres) » 2 900 €/mois (43 200 salariés) ; « Conducteurs d'engin lourd de levage » (grutier) 2 500 €/mois (18 900 salariés) ; « Plombiers et chauffagistes qualifiés » (plombier et chauffagiste, même catégorie) 2 200 €/mois (77 700 salariés) ; « Couvreurs qualifiés » 2 100 €/mois (31 000 salariés) ; « Charpentiers en bois qualifiés » 2 100 €/mois (21 300 salariés) ; « Menuisiers qualifiés du bâtiment » 2 100 €/mois (56 500 salariés). Source de l'encart « Repère INSEE » (data/insee_reperes.js), affiché uniquement sur les fiches métier où le mapping PCS a été vérifié à l'écran — jamais extrapolé à un métier voisin.

Consulté : juillet 2026Visiter

« Construction − Emploi et revenus des indépendants », fiche sectorielle parue le 28 avril 2020 (données fin 2017)

INSEE

Seule source du site sur le revenu des NON-SALARIÉS de la construction, à ne jamais confondre avec un salaire : revenu d'activité moyen de 2 590 euros par mois pour les non-salariés dits classiques du secteur, 630 euros pour les micro-entrepreneurs. Dispersion publiée avec la moyenne, parce qu'elle la contredit : hors revenus nuls (6 % des non-salariés classiques du secteur), « un non salarié classique sur dix dans la construction déclare moins de 680 euros par mois et un sur dix plus de 5 070 euros, soit un rapport interdécile (D9/D1) de 7,5, contre 16,3 pour l'ensemble des secteurs ». Alimente la section « Le seul repère public sur ce que gagnent ces indépendants » et une question de la FAQ de l'article « Plombier artisan, frigoriste, plaquiste à son compte ». ⚠ Millésime affiché partout où le chiffre est lu : les données portent sur fin 2017, soit huit ans d'écart avec la date de publication de cette section — elles ne sont jamais présentées comme un repère 2026, et aucune actualisation n'en est calculée. ⚠ Le détail par sous-secteur de la figure 2 (dont la plomberie-chauffage) n'a PAS été retenu : deux lectures de la même figure ont donné des valeurs divergentes, faute de savoir avec certitude quelle colonne était lue, et rien n'a été publié plutôt que de trancher au jugé.

Consulté : 20 septembre 2026Visiter

Alternance & formation professionnelle

5

Arrêté du 19 avril 2019 modifié — familles de métiers en seconde professionnelle

Ministère de l'Éducation nationale / Légifrance

Texte qui définit les familles de métiers de la classe de seconde professionnelle, pris pour l'application de l'article D. 333-2 du code de l'éducation. Consulté dans sa rédaction issue de l'arrêté du 21 avril 2023 (JO du 18 mai 2023), dont l'annexe nomme les cinq spécialités de baccalauréat professionnel rattachées à la famille « métiers des transitions numérique et énergétique » : métiers de l'électricité et de ses environnements connectés ; cybersécurité, informatique et réseaux, électronique (à compter de la rentrée 2023) ; installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables ; maintenance et efficacité énergétique ; métiers du froid et des énergies renouvelables. Source de la liste des cinq diplômes dans l'article de blog consacré à cette famille de métiers. Le texte ne porte aucune donnée de rémunération.

Consulté : 22 septembre 2026Visiter

Aide aux employeurs d'apprentis — grille depuis le 8 mars 2026

service-public.fr

Montants de l'aide unique à l'apprentissage par taille d'entreprise (< 250 / ≥ 250 salariés) et niveau de qualification (CAP/BP, BTS, Licence/Master). Versée pour la 1ère année uniquement. Montants inchangés au relevé du 17 août 2026 ; seule la date d'entrée en vigueur de la grille a évolué depuis le relevé précédent.

Consulté : août 2026Visiter

Constructys — OPCO de la Construction

Constructys

Opérateur de compétences du BTP — finance et accompagne les contrats d'alternance, référentiel des formations éligibles, prestataires Qualiopi.

Consulté : mai 2026Visiter

CCCA-BTP — Centre de formation de la construction

CCCA-BTP

Réseau de CFA BTP, formations en apprentissage (CAP, Bac Pro, BTS…), référentiel des diplômes professionnels du bâtiment.

Consulté : mai 2026Visiter

AFPA — Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

AFPA

Organisme de formation certifié Qualiopi : CACES, habilitations, formations métier BTP pour demandeurs d'emploi et salariés.

Consulté : mai 2026Visiter

Certifications & sécurité

20

INRS — Institut National de Recherche et de Sécurité

INRS

Référentiel SST (Sauveteur Secouriste du Travail), habilitations électriques (norme NF C 18-510 : symboles B/H, 1/2, V/T ; H1V = exécutant Haute Tension au voisinage ; délivrance par l'employeur, recyclage conseillé tous les 3 ans), dispositif CACES (recommandations CNAM dont R487 grues à tour, validité 5 ans), prévention risques BTP. L'INRS accrédite les organismes de formation SST.

Consulté : juin 2026Visiter

Titre professionnel « chargé d'accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment » (RNCP 39180) et Mon Accompagnateur Rénov'

France compétences (RNCP) & France Rénov' (service public de la rénovation de l'habitat, Anah)

Base de l'article de blog sur le chef de projet / chargé d'affaires en rénovation énergétique. Titre professionnel du ministère du Travail, niveau 5, enregistré le 26 juin 2024 et valable jusqu'au 25 août 2029 ; il remplace le titre « chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment » (RNCP 34158). Trois blocs de compétences : évaluation initiale du bâtiment, conseil (scénarios, estimation des travaux, montage financier), accompagnement pendant l'exécution ; codes ROME rattachés F1106, F1108, F1201 et F1103. Volet réglementaire : le recours à Mon Accompagnateur Rénov' est obligatoire pour MaPrimeRénov' Parcours accompagné et seuls des professionnels agréés par l'Anah ou ses délégations peuvent l'exercer (france-renov.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov, page ouverte le même jour, sans date de mise à jour affichée). Aucune de ces deux sources ne publie de rémunération : l'article encadre le poste par deux fiches métier du site et le dit explicitement.

Consulté : 14 septembre 2026Visiter

Attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes (art. R543-99 Code de l'environnement)

INRS / France Compétences (RS5638)

Vérification du caractère obligatoire de l'attestation d'aptitude pour manipuler les fluides frigorigènes (catégories I à IV, art. R543-99 du Code de l'environnement), délivrée par un organisme agréé après examen, validité 7 ans. Utilisée dans le dossier métier frigoriste (METIERS_SEO) : condition réglementaire d'exercice.

Consulté : juin 2026Visiter

OPPBTP — Organisme Professionnel de Prévention du BTP

OPPBTP

Prévention des risques professionnels spécifiques au BTP, certification Lean chantier, formation travail en hauteur, IPRP.

Consulté : mai 2026Visiter

Qualibat — Qualification & certification bâtiment

Qualibat

Certifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), qualifications entreprises pour ITE, menuiserie, couverture, maçonnerie, plomberie, étanchéité.

Consulté : mai 2026Visiter

Qualifelec — Qualification électricité & énergie

Qualifelec

Qualifications courant fort (S), courant faible (A), IRVE bornes de recharge VE (niveaux IRVE1 < 36 kVA, IRVE2 > 36 kVA, IRVE3 recharge rapide DC), énergies renouvelables.

Consulté : mai 2026Visiter

INES — Institut national de l'énergie solaire

INES

Formation et certification pour l'installation photovoltaïque, référentiel QualiPV.

Consulté : mai 2026Visiter

DEKRA — Formation CACES & sécurité chantier

DEKRA

Organisme habilité CACES (nacelles PEMP R486, engins R482…), contrôle technique, formation sécurité BTP.

Consulté : mai 2026Visiter

CSTB — Centre scientifique et technique du bâtiment

CSTB

Formation RE2020, thermique du bâtiment, certification et essais des produits de construction.

Consulté : mai 2026Visiter

Qualit-ENR — Qualifications énergies renouvelables

Qualit-ENR

Qualifications RGE spécialisées énergies renouvelables : QualiPAC (pompes à chaleur), QualiPV (photovoltaïque), QualiBois (biomasse), QualiSol (solaire thermique), QualiChauffe (chauffage & ventilation). Formation agréée « Pompe à chaleur en habitat individuel » : 5 jours / 35 h (3 j théorie + 2 j pratique), validation QCM ≥ 24/30 + évaluation pratique, conforme à l'annexe 4.1 de l'arrêté du 19 décembre 2014 (portail formation-enr.org). Source des URLs dans le champ url des certifications correspondantes.

Consulté : juin 2026Visiter

France Rénov' / economie.gouv.fr — Cadre du label RGE

France Rénov' (ADEME / État)

Cadre réglementaire du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) : obligation de recourir à une entreprise RGE pour bénéficier de MaPrimeRénov', des CEE et de l'éco-PTZ ; qualification valable 4 ans avec contrôle annuel des moyens et audit de chantier.

Consulté : juin 2026Visiter

Arrêté du 4 juin 2024 — Titre professionnel « coordinateur BIM du bâtiment »

Ministère chargé de l'Emploi / Journal Officiel de la République Française

Création du titre professionnel de niveau 6 (Bac+3/4) « coordinateur BIM du bâtiment » (RNCP). Ce texte fonde la légitimité du métier « Chef de projet BIM » comme profession reconnue dans le BTP. Les salaires associés dans le calculateur sont issus de la CCN 2420 (cadres BTP, avenant n°77).

Consulté : mai 2026Visiter

buildingSMART International — Professional Certification (openBIM)

buildingSMART International

Programme de certification professionnelle openBIM à deux niveaux : Foundation (connaissances, examen en ligne) puis Practitioner (pratique, 24 h de formation agréée et deux ans d'expérience en environnement BIM). Source de l'intitulé et de l'URL de la certification bim des fiches métier et du calculateur ; l'intitulé affiché jusqu'au 30 septembre 2026, un « coordinateur maquette numérique » de niveau 2, ne correspondait à aucune certification publiée.

Consulté : 30 septembre 2026Visiter

MASE — Manuel d'Amélioration Sécurité des Entreprises

MASE

Certification MASE / ISO 45001 pour le management SSE (Santé, Sécurité, Environnement). Source de l'URL associée à la certification management_qse dans le calculateur.

Consulté : mai 2026Visiter

INERIS — Réseaux et canalisations : AIPR

INERIS / Ministère chargé de la Construction

Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) — examen QCM pour opérateurs et encadrants travaillant à proximité de réseaux enterrés ou aériens. Source des URLs pour les certifications aipr_enc et aipr_ope.

Consulté : mai 2026Visiter

Service-Public.fr — Permis de conduire CE

Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Permis CE (véhicule > 3,5 t + remorque > 750 kg) — conditions, épreuves, renouvellement. Source de l'URL associée à la certification permis_ce dans le calculateur.

Consulté : mai 2026Visiter

France Compétences — Attestation fluides frigorigènes (RS5638)

France Compétences

Attestation d'aptitude à la manipulation de fluides frigorigènes (RS5638) — certification obligatoire pour les techniciens CVC manipulant des fluides frigorigènes. Source de l'URL pour la certification fluides_frigo.

Consulté : mai 2026Visiter

IDRRIM — Formations signalisation temporaire de chantier

Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité

Formations gestionnaire de signalisation temporaire pour chantiers TP sous exploitation. Source de l'URL pour la certification signalisation_tp.

Consulté : mai 2026Visiter

OPQTECC — Certification des salariés en économie de la construction

OPQTECC

Seul organisme de qualification consacré aux économistes de la construction et aux programmistes (créé en 1965) : il qualifie les entreprises et certifie les salariés. Son domaine « Métré / Étude de prix / Vérification » comprend le quantitatif ou métré, ce qui rattache la certification au métreur comme à l'économiste. L'UNTEC, organisation professionnelle du métier, ne délivre pas elle-même de qualification : l'intitulé qui lui en attribuait une, affiché jusqu'au 30 septembre 2026, était inexact.

Consulté : 30 septembre 2026Visiter

AFNOR Certification — ISO 9001 Management de la qualité

AFNOR Certification

Certification ISO 9001 (management de la qualité) délivrée par AFNOR Certification, organisme accrédité COFRAC. Source de l'URL pour la certification iso_9001.

Consulté : mai 2026Visiter

Reconversion, retraite, licenciement & statuts

50

Cotisations sociales du micro-entrepreneur — 21,2 % du chiffre d'affaires (prestations de services artisanales, BIC)

Service-Public / DILA

Taux affiché au bas des 33 fiches d'installation à son compte (/artisan-btp/*), qui opposaient jusqu'ici un revenu d'artisan à un salaire sans jamais chiffrer ce que prélève le statut. 22,9 % avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Depuis le 29 août 2026, ces pages ne promettent plus ce revenu : leurs titres portent sur l'installation (statut, cotisations, assurances) et leur bas de page dit qu'aucun revenu ni tarif horaire d'artisan n'y est chiffré, faute de source publique par métier — les seuls montants de rémunération affichés y restent des repères de salarié. Ces fiches ne citaient auparavant aucune source vérifiable — seulement la mention « urssaf.fr » en toutes lettres.

Consulté : août 2026Visiter

Garantie décennale des constructeurs — obligation, sanction et art. L241-1 du code des assurances

Service-Public / DILA et Légifrance

Souscription obligatoire AVANT l'ouverture du chantier pour tout constructeur, artisan et auto-entrepreneur compris ; défaut puni de six mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Affiché sur les 33 fiches artisan, où l'assurance décennale était présentée comme une charge lourde sans que son régime soit ni chiffré ni sourcé.

Consulté : août 2026Visiter

Art. L243-2 du code des assurances — attestation d'assurance jointe aux devis et factures

Légifrance

« Les justifications prévues au premier alinéa, lorsqu'elles sont relatives aux obligations prévues par les articles L. 241-1 et L. 241-2, prennent la forme d'attestations d'assurance, jointes aux devis et factures des professionnels assurés. » Cité dans les trois articles du 14 septembre 2026 sur le passage à son compte : l'obligation de décennale (art. L241-1) est déjà sourcée ci-dessus, mais rien n'indiquait jusqu'ici sous quelle forme elle se prouve au client, ce qui est la question pratique que se pose un artisan qui établit son premier devis.

Consulté : 14 septembre 2026Visiter

Qualification professionnelle exigée dans le bâtiment — art. L121-1, R121-1 et R121-3 du code de l'artisanat

Légifrance

« Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes » : la liste comprend « la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments » (2°) et « la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques » (3°). La qualification s'établit par un CAP, un BEP ou un titre de niveau au moins égal (R121-1), ou par trois années d'expérience professionnelle effective (R121-3). Base des articles du 14 septembre 2026 sur l'installation à son compte. ⚠ À ne plus citer : l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, encore massivement repris sur le web et dans les notes de ce dépôt comme le texte de référence, a été ABROGÉ par l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 ; le texte applicable est le code de l'artisanat depuis le 1er juillet 2023. Vérifié sur Légifrance le 14 septembre 2026 (la page de l'article 16 porte elle-même la mention d'abrogation).

Consulté : 14 septembre 2026Visiter

Plafonds de chiffre d'affaires du régime micro-entreprise 2026

Service-Public / DILA

83 600 € par an pour les prestations de services (BIC) et les activités libérales (BNC), 203 100 € pour la vente de marchandises et la fourniture d'hébergement, 15 000 € pour les meublés de tourisme non classés. Le taux de cotisations de 21,2 % était déjà sourcé sur ce site, jamais le plafond qui borne le régime : c'est pourtant lui qui décide du moment où un artisan doit changer de véhicule juridique. Cité dans les trois articles du 14 septembre 2026 sur le passage à son compte.

Consulté : 14 septembre 2026Visiter

Franchise en base de TVA 2026 — seuils applicables aux artisans et aux prestataires

Service-Public / DILA

37 500 € de seuil de base et 41 250 € de seuil majoré pour les prestations de services, 85 000 € et 93 500 € pour les livraisons de biens. La page indique explicitement que « la proposition issue de la loi de finances pour 2025 visant à instaurer un seuil unique de franchise en base de TVA de 25 000 € a été abandonnée » : ce seuil de 25 000 €, très relayé en 2025, n'est jamais entré en vigueur et ne doit pas être cité. Utilisé dans les articles du 14 septembre 2026 pour montrer que le seuil de TVA mord bien avant le plafond du régime micro chez un artisan qui refacture de la fourniture.

Consulté : 14 septembre 2026Visiter

Acre — exonération de début d'activité du micro-entrepreneur

Service-Public / DILA

Taux minoré égal à 75 % du taux normal de cotisations, soit 15,9 % au lieu de 21,2 % pour une activité artisanale, jusqu'à la fin du troisième trimestre civil suivant la date de début d'activité déclarée. ⚠ La réduction de 50 % (taux de 10,6 %) qui circule encore largement correspond au régime antérieur et n'est plus celle qu'affiche la page officielle. Cité dans l'article du 14 septembre 2026 sur les trois métiers à son compte.

Consulté : 14 septembre 2026Visiter

Régime micro-social — taux 2026 des professions libérales non réglementées

Service-Public / DILA

25,6 % du chiffre d'affaires encaissé hors Cipav, 23,2 % pour les professions relevant de la Cipav, contre 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) et 12,3 % pour la vente de marchandises. Cet écart de 4,4 points entre le régime libéral et le régime artisanal est le fait central de l'article du 14 septembre 2026 sur le métreur indépendant et le dessinateur projeteur freelance : le site ne citait jusqu'ici que le taux artisanal, appliqué aux 33 fiches d'installation, et n'avait aucune source pour les métiers d'études.

Consulté : 14 septembre 2026Visiter

Art. L3141-22 à L3141-32 Code du travail — Congés payés BTP

Légifrance / Code du travail numérique

Régime spécifique des congés payés BTP géré par les caisses CIBTP : règle du dixième (indemnité = 10 % des salaires bruts de la période), portabilité des droits entre employeurs BTP. ⚠ Cette entrée a porté « période de référence 1er juin→31 mai » jusqu'au 2 septembre 2026, en recopiant la période du régime général : c'est faux pour le BTP, corrigé ce jour-là — voir l'entrée CIBTP ci-dessous, qui est la source du calendrier réel.

Consulté : mai 2026Visiter

Calendrier, prime de vacances et congé d'ancienneté du régime CIBTP

CIBTP Île-de-France — fiche pratique salarié « Les congés payés dans le BTP », avril 2026

Source du calendrier affiché sur /conges-payes-btp et dans la fiche « congés payés » de /conventions-collectives : période d'ACQUISITION du 1er avril au 31 mars, période de PRISE du 1er mai au 30 avril — le régime BTP déroge au 1er juin→31 mai du régime général, que le site recopiait à tort jusqu'au 2 septembre 2026 (5 emplacements corrigés le même jour). Même document pour le périmètre du régime, cité mot pour mot : « Tout salarié du BTP est obligatoirement déclaré à une caisse CIBTP et bénéficie de ses prestations » — donc pas les seuls ouvriers, contrairement à ce qu'affirmait l'article de blog consolidé ce jour-là. Confirme enfin l'existence des deux suppléments conventionnels (« prime de vacances de 30 % et congé d'ancienneté ») et les ordres de grandeur du réseau : 12 caisses, 234 000 entreprises affiliées, 1,8 million de salariés couverts. Les seuils d'heures de la prime de vacances (1 675 h bâtiment, 1 200 h travaux publics) ne figurent PAS dans ce document : ils viennent des CCN ouvriers et n'ont pas été relus sur le texte conventionnel, c'est signalé comme tel sur la page.

Consulté : 2 septembre 2026Visiter

Congés payés BTP : chômage intempéries, congé d'ancienneté des travaux publics et calendrier de La Réunion

CIBTP Île-de-France — mémento « Congés 2026-2027 » (fiche pratique salarié du 11 juin 2026) et page « Tout savoir sur le calcul de votre indemnisation » ; Congés BTP La Réunion — flash info du 2 octobre 2026

Chômage intempéries : les heures indemnisées comptent pour 75 % dans le calcul des jours de congé acquis (150 heures valent 2,5 jours) et le montant brut de l'indemnité compte dans l'indemnité de congé, ce que le simulateur de /conges-payes-btp applique depuis le 11 octobre 2026 (il l'excluait auparavant, d'après un tableau d'assiettes de COTISATIONS de 2022). Congé d'ancienneté : ouvriers des travaux publics, 2, 4 ou 6 jours de congé à 20, 25 et 30 ans (ancienneté au 31 mars, présence dans une entreprise de travaux publics) ; barème des ETAM et des cadres identique. La Réunion : acquisition du 1er novembre au 31 octobre, prise du 1er décembre au 30 novembre de l'année suivante. Les autres caisses n'ont pas été relues.

Consulté : 11 octobre 2026Visiter

Rémunération des apprentis du bâtiment — accord national du 8 février 2005 (étendu)

Ministère du Travail (fiche de la convention collective IDCC 1596) · FNTP · CSIB

Grille appliquée à un apprenti du bâtiment : moins de 18 ans 40/50/60 % du SMIC, 18 à 20 ans 50/60/70 %, 21 à 25 ans 55/65/80 % (ou le minimum conventionnel de l'emploi occupé s'il est plus favorable), 26 ans et plus 100 %, selon l'année de contrat. L'accord, étendu par arrêté du 17 août 2005, relève le plancher légal de l'article D. 6222-26 (27/39/55, 43/51/67, 53/61/78), que le site affichait jusqu'au 11 octobre 2026 comme grille du bâtiment. La cellule 18-20 ans de troisième année est vide dans la transcription HTML de l'accord sur Légifrance : 70 % est donné par la fiche du ministère, la FNTP (1 306,91 € au SMIC de juin 2026) et la circulaire CSIB.

Consulté : 11 octobre 2026Visiter

Rupture conventionnelle : durée maximale d'ARE depuis le 1er septembre 2026 et contribution patronale de 40 %

Unédic · Légifrance (arrêté du 19 juin 2026) · Urssaf

Pour une fin de contrat à compter du 1er septembre 2026 par rupture conventionnelle individuelle, durée maximale d'indemnisation de 15 mois (456 jours) avant 55 ans et 20,5 mois (624 jours) à partir de 55 ans, 20 et 30 mois en outre-mer hors Mayotte (Unédic, mise à jour du 7 octobre 2026 ; avenant n° 2 du 10 avril 2026 agréé par l'arrêté du 19 juin 2026). Contribution patronale spécifique de 40 % en 2026 sur la part de l'indemnité non soumise à cotisations (Urssaf, mise à jour du 13 juillet 2026). Utilisés par /comparatif-rupture-btp.

Consulté : 11 octobre 2026Visiter

Salaires minima et IPD des travaux publics pour 2026 — mises à jour du 4 septembre et du 7 octobre 2026

FNTP — fntp.fr

Extension des accords régionaux de salaires et d'indemnités de petits déplacements des Pays de la Loire (mise à jour du 4 septembre 2026, arrêté du 24 août 2026) ; réévaluation des indemnités de transport des Hauts-de-France par l'accord du 25 août 2026, à compter du 1er octobre 2026 (mise à jour du 7 octobre 2026). Le texte de cet accord n'a pas été lu : le site n'affiche aucun montant de transport courant pour les Hauts-de-France et conserve les anciens montants (accord du 5 décembre 2025) comme historique.

Consulté : 11 octobre 2026Visiter

PRO BTP, caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Agirc-Arrco — fiche « PRO BTP » (page non datée)

Source de la formulation publiée sur /aides-remuneration : PRO BTP est rangé par l'Agirc-Arrco parmi les groupements de l'Alliance professionnelle Retraite (AGRICA, AUDIENS, B2V, IRP AUTO, LOURMEL, PRO BTP) qui gèrent la retraite complémentaire ; la page disait jusqu'au 21 septembre 2026 « en plus de l'AGIRC-ARRCO ». Ne couvre QUE le volet retraite : le rôle de PRO BTP en prévoyance et en mutuelle n'a pas été relu sur une page de l'organisme.

Consulté : 21 septembre 2026Visiter

Prime de partage de la valeur — loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 1er

Légifrance — LEGIARTI000048488870 (version en vigueur depuis le 01/12/2023)

Source de la FAQ de /aides-remuneration : limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile, portée à 6 000 € avec un dispositif d'intéressement ou de participation ; régime renforcé du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés et les salariés ayant perçu moins de trois fois le SMIC annuel sur les douze mois précédents. La FAQ écrivait « sans condition de bénéfice » sans ces conditions. L'extinction du régime renforcé après 2026 est rapportée par des sources secondaires, non vérifiée en primaire.

Consulté : 21 septembre 2026Visiter

Prime de vacances des ouvriers du bâtiment — accord national du 25 février 1982

Légifrance — KALITEXT000028054162 (accord national, bâtiment)

Source de la phrase publiée sur /conventions-collectives et dans deux articles de blog : la prime de vacances de 30 % de l'indemnité de congés correspondant aux 24 jours ouvrables existe pour les ouvriers du bâtiment, avec une condition d'heures ramenée « pour les ouvriers, à 1 675 heures » sur l'année de référence (la condition générale est de 1 800 heures). Les pages disaient jusqu'au 21 septembre 2026 que les ouvriers n'y avaient pas droit : faux. Le seuil TP (1 200 heures, cité sur /conges-payes-btp) n'a PAS été relu et reste non vérifié.

Consulté : 21 septembre 2026Visiter

Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires — CCN ETAM des travaux publics (IDCC 2614), article 7.1.9

Légifrance — KALIARTI000018926420 (texte de base KALITEXT000018926214, conteneur KALICONT000018926209)

Source de la phrase publiée sur les 12 pages /grille-salaire-travaux-publics/[region] : l'ETAM non sédentaire bénéficie « aux mêmes conditions, des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires », sauf accord d'entreprise plus favorable ; l'indemnité de trajet n'est pas nommée dans cet article. Constat d'absence borné à cet article : le chapitre VII-2 qu'il cite et les accords régionaux n'ont pas été lus. Les pages écrivaient jusqu'au 21 septembre 2026 « aux ouvriers et ETAM » sans distinction, par phrase de gabarit.

Consulté : 21 septembre 2026Visiter

Prime de vacances des cadres — CCN cadres du bâtiment (IDCC 2420), article 4.1.2

Légifrance — KALIARTI000017941875

Source de la condition d'ancienneté des cadres : prime égale à 30 % de l'indemnité de congés correspondant aux 24 jours ouvrables, versée « aux cadres après 6 mois de présence » dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics. Le numéro d'article n'est pas tranché (4.1 ou 4.1.2 selon l'affichage) : seul l'identifiant KALIARTI est stable. Prime des ETAM : 30 % après 6 mois d'ancienneté selon le Code du travail numérique (page du 21/11/2023), article 5.1.2 de la CCN non relu sur Légifrance.

Consulté : 21 septembre 2026Visiter

Congés supplémentaires pour ancienneté — CCN Bâtiment ouvriers (IDCC 1596)

Code du travail numérique (ministère du Travail)

Barème du congé d'ancienneté publié sur /conges-payes-btp : équivalent de 2 jours à partir de 20 ans, 4 jours à 25 ans, 6 jours à 30 ans. Deux points relevés sur cette source contredisaient l'article de blog consolidé le 2 septembre 2026, et ce sont eux qui sont désormais publiés : pour les ouvriers il s'agit d'une « indemnité supplémentaire équivalente au nombre de jours de congés supplémentaires », pas de jours de congé en plus ; et l'ancienneté est celle acquise « dans la même entreprise », continue ou discontinue — pas celle accumulée dans l'ensemble de la branche BTP, comme l'article l'écrivait.

Consulté : 2 septembre 2026Visiter

Prime d'ancienneté : obligation, calcul et montant — bâtiment ouvriers (1597), bâtiment ETAM (2609), travaux publics ouvriers (1702) et ETAM (2614)

Code du travail numérique (ministère du Travail)

Source de la section « La prime d'ancienneté » de /primes-indemnites. Les quatre fiches (mises à jour le 15/02/2024 pour 1596, 1597, 1702 et 2614, le 11/01/2024 pour 2609) disent qu'aucune de ces conventions ne prévoit de prime d'ancienneté en euros : journées d'ancienneté à 20, 25 et 30 ans pour les ouvriers (bâtiment ; TP, art. 5.7), congés d'ancienneté dès 5 ans pour les ETAM des travaux publics (art. 5.1.1), rien pour les ETAM du bâtiment. Elles résument les textes étendus et ne disent rien des accords d'entreprise ni des accords non étendus ; les articles eux-mêmes n'ont pas été relus sur Légifrance. Remplace une phrase de la page, sans source, qui présentait la prime comme « réservée le plus souvent aux ETAM ».

Consulté : 3 octobre 2026Visiter

Niveau des pensions — pension moyenne de droit direct fin 2023

DREES, « Les retraités et les retraites », édition 2025 (parue le 31 juillet 2025), fiche 05

Seule source des montants publiés dans l'article « Combien touche un retraité du bâtiment » : 1 666 € bruts de pension mensuelle moyenne de droit direct pour les retraités résidant en France au 31 décembre 2023, soit 1 541 € nets des prélèvements sociaux ; 1 306 € bruts pour les femmes contre 2 089 € bruts pour les hommes (tableau 1, ligne 2023). PDF ouvert et lu page à page le 11 septembre 2026. ⚠ Constat d'absence à conserver : cette fiche ne ventile PAS la pension par secteur d'activité, pas davantage que les jeux de données de l'enquête annuelle auprès des caisses de retraite ni les paramètres publiés par l'Agirc-Arrco. Aucune pension moyenne « du bâtiment » n'a donc été trouvée dans une source publique, et l'article le dit au lieu d'avancer un chiffre.

Consulté : 11 septembre 2026Visiter

Retraite complémentaire BTP — taux, assiettes et tranches 2026

PRO BTP, notice entreprises « Retraite complémentaire : chiffres, taux et assiettes 2026 »

Source des taux cités dans les articles « Combien touche un retraité du bâtiment » et « Prime de chantier ». Ouvriers du BTP, tranche 1 : taux contractuel (taux de calcul des points) 6,20 %, taux appelé 7,87 % par application du coefficient d'appel de 127 %, réparti en 4,72 % employeur et 3,15 % salarié ; tranche 2 : 17 % contractuel, 21,59 % appelé. Contribution d'équilibre général 2,15 % en tranche 1 et 2,70 % en tranche 2, contribution d'équilibre technique 0,35 % au-delà du plafond : aucune des deux ne génère de points. Plafond annuel de la Sécurité sociale 48 060 € au 01/01/2026, cohérent avec data/baremes.js. La même notice fonde la distinction publiée dans l'article « Prime de chantier » : les primes correspondant à des compléments de salaire entrent dans l'assiette des cotisations, les indemnités de frais professionnels en sont exclues dans la limite des barèmes d'exonération.

Consulté : 11 septembre 2026Visiter

Paramètres du régime Agirc-Arrco — valeur d'achat et valeur de service du point

Agirc-Arrco

Deux paramètres utilisés dans le calcul publié par l'article « Combien touche un retraité du bâtiment » : valeur d'achat du point 20,1877 € pour 2026, valeur de service 1,4386 € à compter du 1er novembre 2025 (inchangée, évolution 0,00 %). La formule d'acquisition citée est celle publiée par le régime : assiette des cotisations × taux de calcul des points ÷ valeur d'achat du point, seules les cotisations correspondant au taux de calcul des points ouvrant des droits. La valeur de service est révisée au 1er novembre de chaque année : ce chiffre est donc à rouvrir après le 1er novembre 2026.

Consulté : 11 septembre 2026Visiter

Art. L1251-18, L1251-19, L1251-26, L1251-32 et L1251-43 Code du travail — rémunération et indemnités de l'intérimaire

Code du travail numérique

Égalité de rémunération : l'intérimaire ne peut percevoir moins que la rémunération prévue au contrat de mise à disposition (L1251-18), qui comprend « les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail » (L1251-43, 6°). IFM = 10 % de la rémunération totale brute due (L1251-32). ICCP = au moins 10 % de la rémunération perçue, IFM comprise (L1251-19 ; service-public F11215 pour l'IFM comprise). Rupture par l'agence sans nouvelle mission : rémunération due jusqu'au terme, IFM comprise (L1251-26). Base du simulateur intérim et du comparatif intérim / CDD / CDI ; règles interim.* du registre.

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Art. L1243-8 Code du travail — IFC (Indemnité de Fin de Contrat) CDD

Code du travail numérique

IFC CDD = 10 % du cumul des rémunérations brutes versées au salarié, payée en fin de contrat à durée déterminée. Réductible à 6 % si l'employeur offre un accès privilégié à la formation professionnelle (art. L1243-9). Non due en cas de faute grave, démission, proposition d'un CDI ou contrat saisonnier (art. L1243-10). Base du simulateur intérim vs CDD vs CDI.

Consulté : mai 2026Visiter

Art. L1234-19, D1234-6, L1234-20, D1234-7, D1234-8 et R1234-9 Code du travail — documents de fin de contrat

Code du travail numérique

Base du registre documentaire de /solde-de-tout-compte-btp. Certificat de travail : délivré « à l'expiration du contrat » (L1234-19), il contient « exclusivement » la date d'entrée, la date de sortie, les emplois et leurs périodes (D1234-6, dont les 3° et 4° sont abrogés). Solde de tout compte : « inventaire des sommes versées », reçu en double exemplaire, dénonçable par lettre recommandée dans les six mois, libératoire ensuite « pour les sommes qui y sont mentionnées » seulement (L1234-20, D1234-7, D1234-8). Attestation France Travail : délivrée au salarié et transmise « sans délai » à France Travail, par voie électronique à partir de onze salariés (R1234-9, rédaction en vigueur au 1er juillet 2024).

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Documents de fin de contrat, certificat de travail, solde de tout compte, attestation France Travail (fiches F21789, F87, F86, F2867)

service-public.gouv.fr (DILA)

Source du caractère QUÉRABLE des documents de fin de contrat : « l'employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise », sans obligation de les envoyer (F21789, F87, F86, F2867). Source aussi de la mention du maintien des garanties santé et prévoyance sur le certificat (F87), de l'absence d'obligation de signer le reçu (F86) et de la limite : l'attestation « permet au salarié de faire valoir ses droits à l'allocation chômage, sous conditions » (F2867).

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Art. L911-8 Code de la sécurité sociale — portabilité santé et prévoyance

Légifrance (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013)

Maintien gratuit des garanties collectives « en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage », pendant la période d'indemnisation, dans la limite de la durée du dernier contrat « arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois ». L'employeur le signale dans le certificat de travail (6°). Le dossier de sortie n'en déduit jamais un droit acquis : l'indemnisation chômage est décidée par France Travail.

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Art. L3341-7 Code du travail — état récapitulatif de l'épargne salariale

Code du travail numérique

« Tout bénéficiaire quittant l'entreprise reçoit un état récapitulatif » de ses avoirs de participation, d'intéressement et de plans d'épargne. Document conditionnel : il n'existe que si l'entreprise a un tel dispositif.

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Art. D3141-12 et D3141-34 Code du travail — congés BTP à la rupture ; fiche F24661

Code du travail numérique · service-public.gouv.fr

Dans le BTP, « le service des congés est assuré […] par des caisses » (D3141-12) ; à la rupture, l'employeur remet un certificat qui permet au salarié « de justifier de ses droits à congé envers la caisse » (D3141-34) ; « C'est la caisse de congés payés qui verse l'indemnité compensatrice de congés payés au salarié » (F24661). Le dossier de sortie classe donc cette indemnité hors du solde de l'employeur.

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Durée de conservation des papiers — tableau Travail (fiche F19134)

service-public.gouv.fr (DILA)

Durées « minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents » : bulletins, contrat et certificat de travail jusqu'à la liquidation de la retraite ; solde de tout compte 5 ans ; attestation France Travail 5 ans, utile jusqu'à la retraite ; état récapitulatif de l'épargne salariale 5 ans après la clôture du plan. Ce sont des recommandations de prudence, pas des obligations légales, et elles se distinguent des délais pour agir (L1471-1 : 12 mois pour la rupture, 2 ans pour l'exécution ; L3245-1 : 3 ans pour le salaire).

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Art. R1234-1 à R1234-5 Code du travail — Indemnité légale de licenciement

Légifrance

Barème légal : 1/4 de mois par an jusqu'à 10 ans d'ancienneté, 1/3 de mois par an au-delà. Seuil d'éligibilité : 8 mois d'ancienneté. Base du simulateur licenciement économique BTP.

Consulté : mai 2026Visiter

CCN ouvriers du bâtiment (IDCC 1596/1597) et des travaux publics (IDCC 1702), art. 10.3 — Indemnité conventionnelle licenciement

Légifrance

Barème conventionnel des ouvriers, dès 2 ans d'ancienneté et hors pension à taux plein : 1/10 de mois par an jusqu'à 5 ans ; au-delà, 3/20 de mois par an depuis la première année, plus 1/20 par année au-delà de 15 ans ; majoration de 10 % après 55 ans. Depuis le barème légal de 2017, il reste inférieur au légal, que le simulateur retient. Travaux publics seulement (art. 10.3.2) : complément forfaitaire en cas de licenciement économique, 35 % d'un mois de salaire dès 5 ans d'ancienneté, 70 % de l'indemnité entre 2 et 5 ans ; son ajout à l'indemnité légale n'est pas tranché par le texte.

Consulté : 27 septembre 2026Visiter

CCN ETAM Bâtiment IDCC 2609, art. 8.4 et 8.5 — Indemnité conventionnelle licenciement

Légifrance

Barème conventionnel ETAM (dès 2 ans d'ancienneté, avant 65 ans révolus) : 2,5/10 de mois par an jusqu'à 15 ans, 3,5/10 au-delà, plafond 10 mois, puis majoration de 10 % après 55 ans à la fin du préavis. Sans cette majoration, il n'est jamais supérieur au barème légal de R1234-2 : le simulateur retient alors le légal, qui n'est jamais plafonné. (Jusqu'au 27 septembre 2026, cette ligne le disait « plus favorable que le légal dans la plupart des cas », et le simulateur plafonnait aussi le légal à 10 mois.) À partir de 65 ans révolus, l'art. 8.4 renvoie à l'indemnité de mise à la retraite de l'art. 8.7 (1,5/10 de mois par an jusqu'à 10 ans, 2,5/10 au-delà, plafond 8 mois, lue le 28 septembre 2026) : toujours inférieure au légal, qui est donc dû. Même règle chez les ETAM des travaux publics (art. 8.4 et 8.7).

Consulté : 27 septembre 2026Visiter

CCN Cadres Bâtiment IDCC 2420 — Indemnité conventionnelle licenciement

Légifrance

Barème conventionnel cadres (art. 7.4 et 7.5, dès 2 ans d'ancienneté, avant 65 ans révolus) : 3/10 de mois par an jusqu'à 10 ans, 6/10 au-delà, plafond 15 mois, majoration de 10 % après 55 ans à la fin du préavis. Texte non étendu : il ne s'impose qu'aux entreprises adhérentes d'une organisation signataire. À partir de 65 ans révolus, l'art. 7.4 renvoie à l'indemnité de mise à la retraite de l'art. 7.7 (2/10 de mois par an jusqu'à 10 ans, 5/10 au-delà, plafond 12 mois, lue le 28 septembre 2026), qui dépasse le légal pour une longue ancienneté. Chez les cadres des travaux publics, ce renvoi a été exclu de l'extension (arrêté du 5 juin 2020, discrimination liée à l'âge).

Consulté : 27 septembre 2026Visiter

Art. L1254-1 à L1254-31 Code du travail — Portage salarial

Légifrance

Articles relus un par un sur code.travail.gouv.fr le 1er octobre 2026 et cités sur /portage-salarial-btp : L1254-1 (définition), L1254-2 (profil du salarié porté, minimum supplétif), L1254-3 (cas de recours), L1254-4 (prestations interdites, durée), L1254-5 (exclusion), L1254-7 et L1254-12 (contrats), L1254-9 (apport d'affaires), L1254-22 et L1254-24 (contrat commercial, exclusivité) ; L1251-12-1 pour la durée d'une mission d'intérim. Corrigé ce jour : la page attribuait la condition de diplôme à L1254-2 (elle vient de la convention, art. 2.2) et la durée maximale à L1254-5 (elle est à L1254-4).

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

CCN des salariés en portage salarial (IDCC 3219) — art. 2.2 et 21.3 (avenant n° 12)

Légifrance, fonds KALI

Art. 2.2 (KALIARTI000035184788) : niveau de qualification ou expérience exigés du salarié porté. Art. 21.3 dans la rédaction de l'avenant n° 12 du 20 décembre 2022 (KALIARTI000047348889, en vigueur étendu) : plancher et pourcentages par niveau, assis sur le plafond de 2017 que l'arrêté d'extension du 28 avril 2017 a figé ; plafond mensuel 2017 lu dans l'arrêté du 5 décembre 2016. Les montants en euros publiés sont un calcul du site (data/baremes.js, PORTAGE_SALARIAL).

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

Code civil art. 1792 et 1792-1, Code des assurances art. L241-1 — responsabilité et assurance décennales

Légifrance

Lus le 1er octobre 2026 pour la section décennale de /portage-salarial-btp : définition du constructeur réputé (1792-1) et obligation d'assurance de la responsabilité décennale, justifiée dès l'ouverture du chantier (L241-1, version issue de la loi n° 2015-990). Aucun texte relu ne désigne, en portage, qui de la société de portage ou du salarié porté souscrit cette assurance : la page le signale sans trancher.

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 — Réforme des retraites

Légifrance / Journal Officiel

Relèvement de l'âge légal de départ progressif jusqu'à 64 ans (nés en 1968 et après), durée d'assurance 172 trimestres (43 ans) pour les nés en 1965 et après. Base du simulateur retraite BTP.

Consulté : mai 2026Visiter

service-public.fr — Portage salarial

Direction de l'information légale et administrative

Exemples d'activités exclues (services à la personne : « jardinage chez un particulier »…), durées (36 mois par prestation, 18 mois en CDD), assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite pour le salarié porté. ⚠ Relue le 1er octobre 2026 (« Vérifié le 28 mai 2026 ») : son montant minimum reprend la rédaction antérieure à l'avenant n° 12 (77 % du plafond 2017) et n'est plus repris par le site, qui cite l'art. 21.3 en vigueur (entrée IDCC 3219 ci-dessus). Jusqu'au 1er octobre 2026, cette entrée disait aussi le minimum indexé chaque 1er janvier sur le plafond de l'année : faux, la base reste le plafond de 2017.

Consulté : 1er octobre 2026Visiter

Arrêté du 24 janvier 2017 — devis obligatoire pour le dépannage, la réparation et l'entretien dans le bâtiment (art. 4 et annexe)

Légifrance

Art. 4, I : « Préalablement à l'exécution de toute prestation visée à l'article 1er […] le professionnel remet au client un devis détaillé », avec la date, le nom et l'adresse de l'entreprise, le nom du client, le lieu, la nature exacte des réparations, le décompte détaillé, les frais de déplacement, la somme HT et TTC avec le taux de TVA, la durée de validité et le caractère gratuit ou payant du devis. II : forme du contrat hors établissement. III : information sur la conservation des pièces remplacées. Annexe : 21 activités (maçonnerie, plomberie, électricité, couverture…). Aucun seuil de montant dans l'article 4 : le seuil de 150 € cité par plusieurs guides n'y figure pas. Utilisé sur /logiciel-devis-facturation-btp.

Consulté : 2 octobre 2026Visiter

Tout savoir sur la facturation — mentions obligatoires, note au particulier, conservation

Service Public Entreprendre / DILA

Mentions communes de la facture (date, numéro unique en séquence continue, identité, n° de TVA sauf facture de 150 € HT ou moins, matériaux et main-d'œuvre, décompte détaillé, échéance, pénalités, indemnité de 40 €), mention « Auto-liquidation », note obligatoire au-delà de 25 € TTC pour un particulier (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983), conservation 10 ans (code de commerce, art. L123-22), quatre nouvelles mentions au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises, mention 293 B remplacée par la référence au CIBS (tolérance jusqu'au 31 décembre 2027). Références : code de commerce art. L441-9, CGI art. 289 et 289 bis, annexe II art. 242 nonies A. Utilisé sur /logiciel-devis-facturation-btp.

Consulté : 2 octobre 2026Visiter

Facturation électronique — calendrier, plateformes agréées, guide pratique de démarrage

economie.gouv.fr, impots.gouv.fr (DGFiP), Service Public Entreprendre

Réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA depuis le 1er septembre 2026 ; émission et e-reporting le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, le 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises, micro-entrepreneurs en franchise compris. Plateforme agréée ou solution compatible raccordée ; liste des plateformes sur impots.gouv.fr. Guide pratique de la DGFiP : un client ne peut pas imposer au titre de la loi une émission électronique avant 2027 à une PME ; factures aux particuliers hors obligation de facture électronique, mais e-reporting possible. Utilisé sur /logiciel-devis-facturation-btp.

Consulté : 2 octobre 2026Visiter

Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP (CGI, art. 283, 2 nonies)

Service Public Entreprendre et DGFiP

Le sous-traitant facture hors taxe avec la mention « Autoliquidation » ; le donneur d'ordre assujetti déclare et paie la TVA ; contrats de sous-traitance signés depuis le 1er janvier 2014. FAQ DGFiP : un contrat unique mêlant travaux et autres prestations est autoliquidé en totalité ; le n° de TVA du preneur n'est pas obligatoire sur ces factures. Utilisé sur /logiciel-devis-facturation-btp.

Consulté : 2 octobre 2026Visiter

TVA à 10 % et 5,5 % sur les travaux dans les logements — certification sur le devis ou la facture depuis le 1er mars 2025

impots.gouv.fr, economie.gouv.fr, BOFiP

Depuis le 1er mars 2025, le client certifie sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies ; le formulaire séparé n'est plus requis. Copie conservée jusqu'au 31 décembre de la 5e année. Fourniture et installation de chaudières susceptibles d'utiliser des combustibles fossiles au taux normal depuis le 1er mars 2025 (loi de finances pour 2025, art. 32), entretien maintenu à 10 %. Utilisé sur /logiciel-devis-facturation-btp.

Consulté : 2 octobre 2026Visiter

Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 — retenue de garantie des marchés de travaux privés (art. 1 et 2)

Légifrance

Art. 1 : retenue « égale au plus à 5 p. 100 » du montant des acomptes, consignée par le maître de l'ouvrage, remplaçable par une caution d'un établissement financier. Art. 2 : un an après la réception, avec ou sans réserve, caution libérée ou sommes versées, sauf opposition motivée notifiée par lettre recommandée. Utilisé sur /logiciel-devis-facturation-btp (exemple de situation calculé).

Consulté : 2 octobre 2026Visiter

Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard (code de commerce, art. L441-10 et D441-5)

Légifrance et Service Public Entreprendre

30 jours à défaut d'accord ; 60 jours après la date de facture au plus, ou 45 jours fin de mois si le contrat le stipule ; pénalités exigibles sans rappel au taux BCE majoré de 10 points à défaut de taux contractuel (au moins trois fois le taux d'intérêt légal) ; indemnité forfaitaire de 40 €. Taux de refinancement au 1er juillet 2026 : 2,40 %, soit 12,40 % pour le 2e semestre 2026 (fiche F23211, vérifiée le 7 août 2026). Utilisé sur /logiciel-devis-facturation-btp.

Consulté : 2 octobre 2026Visiter

Arrhes et acompte (code de la consommation, art. L214-1) ; aucun paiement avant 7 jours hors établissement (art. L221-10)

Service-Public / DILA et Légifrance

À défaut de qualification écrite, la somme versée d'avance vaut arrhes. Pour un contrat conclu hors établissement, aucun paiement avant l'expiration d'un délai de sept jours, sauf travaux d'entretien ou de réparation urgents expressément sollicités par le consommateur (4°). Utilisé sur /logiciel-devis-facturation-btp.

Consulté : 2 octobre 2026Visiter

Sites officiels des éditeurs d'outils présentés sur « Meilleures applications BTP » — fonctions, prix et essais

Éditeurs eux-mêmes (pages d'accueil et de tarifs) ; BOAMP et PLACE pour les services de l'État

Chaque fiche de la page ne reprend que ce que la page de l'éditeur écrit : public visé, fonctions listées, prix affichés (hors taxes quand le site le dit), essai ou formule gratuite. Ce que le site ne dit pas est écrit « non listé » ou « non affiché ». Les adresses exactes des pages lues sont les liens des fiches et figurent dans data/logiciels_btp.js (champ « sources »). Prix valables à la date de lecture, susceptibles de changer.

Consulté : 5 octobre 2026Visiter

Services publics & organismes paritaires

29

CIBTP — Caisse des congés payés du bâtiment

CIBTP

Gestion paritaire des congés payés et des indemnités intempéries dans le BTP. Les droits à congés sont portables en cas de changement d'employeur dans la branche.

Consulté : mai 2026Visiter

PRO BTP — Prévoyance complémentaire BTP

PRO BTP

Organisme paritaire de référence du BTP pour la prévoyance (maintien de salaire, invalidité, décès, rente éducation) et la retraite complémentaire.

Consulté : mai 2026Visiter

Action Logement

Action Logement

Prêt accession à taux réduit, garantie Visale (caution locative gratuite), aides déménagement. Accessible aux salariés d'entreprises ≥ 50 salariés.

Consulté : mai 2026Visiter

France Travail — Offres d'emploi & CVthèque BTP

France Travail

Déposez votre CV, consultez les offres BTP par région et métier. Accès direct à la CVthèque pour les recruteurs du secteur.

Consulté : mai 2026Visiter

FNTP — Fédération Nationale des Travaux Publics

FNTP

Données sectorielles TP, barèmes IGD 2026, accords de branche travaux publics.

Consulté : août 2026Visiter

Prélèvement à la source — Taux et gestion

DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) — impots.gouv.fr

Référence officielle pour le taux PAS (prélèvement à la source) applicable à un salarié. Utilisée dans le calculateur principal et dans le mode « J'ai mon taux de prélèvement » de /salaire-net-apres-impot-btp : l'utilisateur saisit son propre taux (disponible sur son bulletin de paie ou sur impots.gouv.fr), jamais estimé par le site.

Consulté : août 2026Visiter

Grilles de taux neutre du prélèvement à la source et abattement contrats courts 2026

BOFiP-Impôts — BOI-BAREME-000037 (publié le 7 avril 2026)

Grille du taux neutre par défaut (retenue provisoire appliquée par l'employeur/l'agence d'intérim quand aucun taux personnalisé n'a été transmis), en vigueur à compter du 1er mai 2026 : seuil d'exonération 1 635 €/mois (métropole) ou 1 875 €/mois (Guadeloupe, La Réunion, Martinique), taux de 0,5 % à 43 % par tranche. Abattement pour contrats courts (CDD/intérim ≤ 2 mois) = 748 € au 1er janvier 2026, 766 € au 1er juin 2026 (moitié du SMIC net imposable mensuel, art. 204 H, II-2° CGI). Utilisé dans utils/calcul.js (tauxNeutrePAS) et affiché dans le simulateur salaire intérim BTP.

Consulté : juillet 2026Visiter

Barème de l'impôt sur le revenu 2026 (revenus 2025)

Service-Public / DGFiP — loi de finances pour 2026

Tranches et taux du barème progressif de l'IR 2026 (revenus 2025) : 0 % jusqu'à 11 600 €, 11 % jusqu'à 29 579 €, 30 % jusqu'à 84 577 €, 41 % jusqu'à 181 917 €, 45 % au-delà (par part de quotient familial), fiche mise à jour le 15 avril 2026. Confirme l'article 197 du code général des impôts (entrée suivante), dont le registre des règles du site tire les valeurs. Utilisé pour le tableau « Net après impôt — scénario indicatif » des fiches métier (1 part, sur le net imposable, abattement de 10 % et décote, arrondi à 10 €) et pour /salaire-net-apres-impot-btp. Jusqu'au 28 septembre 2026, ce tableau partait du net à payer et ignorait la décote, ce qui surestimait l'impôt des bas salaires.

Consulté : septembre 2026Visiter

Code général des impôts — articles 197, 83 (3°), 204 A, 204 F et 204 H

Légifrance

Art. 197 (version en vigueur depuis le 21 février 2026) : barème, plafond du quotient familial de 1 807 € par demi-part, limite de 4 262 € pour la part du premier enfant d'un parent isolé, décote de 897 € (1 483 € en imposition commune) moins 45,25 % de l'impôt. Art. 83, 3° : abattement de 10 % pour frais professionnels, au moins 509 € et au plus 14 555 € pour les revenus 2025. Art. 204 F : la retenue à la source porte sur le montant net imposable ; art. 204 A, 3 : elle s'impute sur l'impôt de l'année et l'excédent est restitué ; art. 204 H : le taux rapporte l'impôt du foyer à ses revenus d'une année antérieure. Valeurs lues le 29 septembre 2026 et portées au registre des règles (impot-revenu.bareme, .abattement-frais-pro, .prelevement-source).

Consulté : septembre 2026Visiter

Régime de chômage-intempéries du BTP (CIBTP)

CIBTP — Caisses Congés Intempéries BTP / Code du travail (art. L5424-6 et s.)

Indemnité de chômage intempéries = 75 % du salaire horaire, dans la limite d'un plafond horaire de 36 € en 2026 (plafond horaire de sécurité sociale majoré de 20 % ; 34,80 € en 2025). Délai de carence d'une heure par semaine ou par période continue d'arrêt (art. D5424-12). Maxima : 9 h/jour, 45 h/semaine, 55 jours indemnisables par an. Indemnité exonérée de cotisations sociales salariales hors CSG/CRDS. Utilisé dans le simulateur /indemnites-intemperies-btp.

Consulté : juin 2026Visiter

Simulateur salaire brut-net et coût employeur — Mon Entreprise

URSSAF / Acoss — mon-entreprise.urssaf.fr

Outil officiel de simulation du coût employeur : cotisations URSSAF patronales, retraite complémentaire, prévoyance, formation. Référence utilisée pour valider la fourchette coût employeur affichée dans le calculateur (1,38–1,52 × brut pour ETAM/cadres ; 1,48–1,68 × brut pour ouvriers BTP incluant la cotisation CIBTP congés payés). La fourchette est une estimation — la simulation précise recommande l'outil officiel.

Consulté : août 2026Visiter

API publique du simulateur Mon Entreprise — relevé de calibration brut → net

URSSAF / Acoss — mon-entreprise.urssaf.fr

Nets avant impôt relevés sur dix profils (ouvrier, ETAM, cadre), en droit commun et avec l'option « convention collective : BTP », ainsi que les montants de mutuelle et de prévoyance que cette option suppose. Sert de point de comparaison au moteur brut → net du site (utils/brutNet.calibration.test.mjs), jamais de référence : la règle « convention collective » du simulateur précise que « la prise en charge des conventions collectives est encore partielle et non vérifiée ».

Consulté : 30 septembre 2026Visiter

Arrêté du 22 décembre 2025 — Plafond de la Sécurité Sociale 2026

Journal Officiel de la République Française — Légifrance

PMSS 2026 : 4 005 €/mois (PASS annuel : 48 060 €). Référence utilisée dans le calculateur coût employeur pour déterminer les assiettes plafonnées (vieillesse, AGIRC-ARRCO Tranche 1, chômage) et dans le simulateur retraite BTP.

Consulté : août 2026Visiter

Taux de cotisations sociales 2026 — Secteur privé

URSSAF — urssaf.fr

Taux patronaux 2026 utilisés dans le calculateur coût employeur : maladie 13 % (fin taux réduit 7 %), vieillesse plafonnée 8,55 %, vieillesse déplafonnée 2,11 % (hausse de 0,09 pt), allocations familiales 5,25 % (fin taux réduit 3,45 %), AGS 0,25 %, CSA 0,30 %, dialogue social 0,016 %, FNAL 0,10 % (< 50 sal.) ou 0,50 % (≥ 50 sal.), formation pro 0,55 % (< 11 sal.) ou 1,00 % (≥ 11 sal.), chômage 4,00 % (sur ≤ 4 PMSS). Page rouverte le 11 octobre 2026 (mise à jour Urssaf du 1er janvier 2026) : elle a corrigé la CSA, affichée à 0,40 % par le calculateur jusqu'à cette date alors que l'Urssaf publie 0,30 %. Le 17 août 2026, la page avait refusé la connexion : deux des taux avaient alors été re-confirmés sur le texte qui les fixe — voir l'entrée « Code de la sécurité sociale, art. D242-4 » ci-dessous.

Consulté : octobre 2026Visiter

Réduction générale dégressive unique (RGDU) 2026

URSSAF — urssaf.fr · BOSS — boss.gouv.fr

Formule du coefficient (Tmin 0,0200 ; Tdelta 0,3781 sous 50 salariés ou 0,3821 à partir de 50 ; puissance 1,75), SMIC de référence du 1er janvier 2026 gelé pour l'année (1 823,03 € par mois, soit 5 469,09 € de seuil de sortie) et majoration 100/90 pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés, utilisées par le calculateur coût employeur. Exemple de contrôle publié par l'Urssaf : 2 000 € brut, 50 salariés et plus, coefficient 0,3178.

Consulté : octobre 2026Visiter

Code de la sécurité sociale, art. D242-4 — taux de la cotisation d'assurance vieillesse

Légifrance

Texte qui FIXE les taux vieillesse, là où la page de l'URSSAF ne fait que les republier : part employeur 8,55 % sur la rémunération plafonnée et 2,11 % sur la rémunération totale (part salariale 6,90 % et 0,40 %). Version en vigueur au 1er janvier 2026, issue du décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025. Ouvert le 17 août 2026 parce qu'urssaf.fr refuse la récupération automatique — sur un site qui affiche un coût employeur, la valeur opposable doit venir du texte.

Consulté : août 2026Visiter

BOSS, rubrique « Assiette générale » — plafond ajusté et abattement CSG

Bulletin officiel de la sécurité sociale — boss.gouv.fr (version en vigueur au 1er août 2026)

Calcul détaillé du convertisseur brut/net : plafond de la Sécurité sociale réduit « à due proportion du nombre de jours calendaires » en cas d'entrée, de sortie ou d'absence non payée (§ 700 à 750, dénominateur = 28 à 31 jours) et, à temps partiel, selon la formule « valeur mens. du plafond x (durée contractuelle + heures complémentaires) / durée légale du travail », réduction à laquelle employeur et salarié peuvent renoncer (§ 760) et que ne peut appliquer une entreprise de travail temporaire (§ 780) ; limite de 4 plafonds de l'abattement CSG calculée avec le même plafond (§ 290) ; contributions patronales de protection sociale complémentaire exclues de l'abattement de 1,75 % (§ 270).

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Mutuelle et prévoyance dans le net imposable — art. 83, 1° quater CGI (BOFiP)

BOFiP-Impôts — BOI-RSA-BASE-30-10-20 (version du 10 août 2026)

Calcul détaillé du convertisseur : la part patronale de la complémentaire santé est ajoutée au net imposable ; les parts salariales et la part patronale de prévoyance sont déductibles dans la limite de 5 % du PASS plus 2 % de la rémunération annuelle brute, sans dépasser 2 % de huit PASS (§ 200 et 270), l'excédent étant réintégré.

Consulté : 29 septembre 2026Visiter

Paramètres AGIRC-ARRCO 2026 — Retraite complémentaire

AGIRC-ARRCO — agirc-arrco.fr

Taux de cotisation retraite complémentaire patronaux 2026 utilisés dans le calculateur coût employeur : Tranche 1 (≤ 1 PMSS) : 4,72 % AGIRC-ARRCO + 1,29 % CEG = 6,01 % ; Tranche 2 (1 à 8 PMSS) : 12,95 % + 1,62 % CEG = 14,57 %. La CET (0,35 % au total, dont 0,21 pt employeur) est portée séparément : elle n'est due que si le salaire dépasse le plafond, mais elle s'assied alors sur les tranches 1 ET 2 — elle était auparavant absorbée dans le taux de tranche 2, ce qui la sous-comptait ; corrigé au relevé du 17 août 2026. Cotisations collectées par PRO BTP pour le secteur du bâtiment.

Consulté : août 2026Visiter

CIBTP Île-de-France — Taux de cotisation congés payés 2026

CIBTP IDF — cibtp-idf.fr

Taux de cotisation CIBTP congés payés applicable aux ouvriers BTP : 19,70 % du salaire brut en Île-de-France, taux en vigueur au 1er avril 2026, relevé mot pour mot sur la page des cotisations congés payés de la caisse (« Congés payés | Salaire brut | 19,70 % »). Référence du taux utilisé dans le calculateur coût employeur. ⚠ Correction du 8 août 2026 : le site affichait 20,70 % depuis mai, valeur tirée d'un PDF de barème de janvier 2026 (media/ile-de-france/adhesion-cotisation/Page_des_taux_janvier_2026.pdf) désormais retiré (404). Le taux varie selon la caisse régionale dont dépend l'entreprise ; l'écart entre caisses n'a pas été re-mesuré à cette date, aucune fourchette n'est donc affichée.

Consulté : 8 août 2026Visiter

Art. L3121-28 à L3121-36 — Heures supplémentaires

Légifrance — Code du travail

Taux légaux de majoration des heures supplémentaires en l'absence d'accord collectif : 25 % pour les 8 premières heures au-delà de 35 h par semaine (heures 36 à 43), 50 % pour les heures suivantes (heure 44 et +). Contingent annuel : 220 h (art. D3121-24). Référence utilisée dans le calculateur heures supplémentaires BTP.

Consulté : mai 2026Visiter

Art. 81 quater CGI — Exonération IR heures supplémentaires

DGFiP / service-public.gouv.fr

Plafond d'exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires : 7 500 € de rémunération nette imposable par an (revenus 2025 ; Service-Public F2617, vérifiée le 15/04/2026). Référence utilisée dans le calculateur heures supplémentaires BTP pour signaler si le gain annuel dépasse le plafond.

Consulté : mai 2026Visiter

Art. R1234-1 à R1234-5 — Indemnité légale de licenciement

Légifrance — Code du travail

Formule de calcul de l'indemnité légale de licenciement : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans. Seuil d'ancienneté : 8 mois. Base : max(moyenne 3 derniers mois, moyenne 12 derniers mois). Référence utilisée dans le comparatif rupture conventionnelle / licenciement / démission.

Consulté : mai 2026Visiter

Art. L1237-13 — Rupture conventionnelle

Légifrance — Code du travail

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle : ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement, et ne suppose aucune ancienneté minimale (au prorata des mois de présence sous 8 mois — voir l'entrée du ministère du Travail). Ouvre droit à l'allocation de retour à l'emploi (ARE — France Travail). Rétractation de 15 jours calendaires, puis homologation DREETS dans un délai de 15 jours ouvrables. Référence utilisée dans le comparatif rupture / licenciement / démission.

Consulté : 26 septembre 2026Visiter

Rupture conventionnelle d'un CDI — indemnité sous 8 mois d'ancienneté

Ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr)

« Aucune condition d'ancienneté n'est requise pour avoir droit à cette indemnité ; toutefois, si le salarié […] a moins de 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise […], l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence. » Fonde le calcul du comparatif rupture pour les anciennetés inférieures à 8 mois (le seuil de 8 mois ne vaut que pour le licenciement, art. L1234-9).

Consulté : 26 septembre 2026Visiter

Art. L3123-7 — Durée minimale travail à temps partiel

Légifrance — Code du travail

Durée minimale légale d'un contrat à temps partiel : 24 heures par semaine, sauf accord collectif de branche ou demande expresse écrite du salarié. Référence utilisée dans le calculateur temps partiel BTP pour signaler les situations en dessous de ce seuil.

Consulté : mai 2026Visiter

INSEE Première n°2079 — Les salaires dans le secteur privé en 2024

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Salaire net médian mensuel en EQTP (équivalent temps plein) dans le secteur privé en 2024 : 2 190 €/mois. Source utilisée pour le comparatif « vs Médiane nationale tous secteurs » affiché dans les résultats du calculateur.

Consulté : août 2026Visiter

FIPU — Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Assurance Maladie — Risques professionnels (CNAM/CAT-MP) — ameli.fr

Subvention « Prévention des risques ergonomiques » : taux de prise en charge de 70 % des dépenses (équipements, diagnostic, formation, aménagement de poste), montant minimum de subvention abaissé à 500 € au 1er janvier 2026 (contre 1 000 € auparavant), plafond d'aide de minimis de 300 000 € sur 3 ans. Budget 2026 : 200 millions d'euros. Dépôt de dossier en ligne via net-entreprises.fr. Orientations 2026 précisées par la circulaire CNAM CIR-2/2026 du 26 janvier 2026. Citée dans l'article de blog sur le FIPU, lié depuis /cout-employeur-btp.

Consulté : juillet 2026Visiter

Congé supplémentaire de naissance — art. L1225-46-2 et suivants du code du travail, art. R331-5-1 du code de la sécurité sociale

Code du travail numérique · service-public.gouv.fr (fiche F39685 et questions-réponses A18982)

Page /conge-naissance-btp : durée d'un ou deux mois (fractionnable en deux périodes d'un mois), début dans les 9 mois suivant la naissance (31 mars 2027 pour les naissances du 1er semestre 2026), prévenance d'un mois ramenée à 15 jours dans un cas, ancienneté maintenue. Indemnité : 3 derniers salaires plafonnés au PMSS, moins 21 %, divisés par 91,25, puis 70 % le premier mois et 60 % le second, moins 6,7 % de CSG-CRDS. Contrôlé sur l'exemple chiffré de service-public (2 000 €/mois → 33,92 € puis 29,08 € nets par jour). Registre : conge-naissance.supplementaire, conge-naissance.indemnite-journaliere.

Consulté : 2026-09-28Visiter

Méthodologie

70 notes, une par calcul ou par page : ce qu'elle mesure, d'où viennent ses chiffres et ce qu'elle ne dit pas. Regroupées par thème.

Salaires affichés : comment les montants sont établis

18

Exemple de situation de travaux et de pénalités de retard (/logiciel-devis-facturation-btp)

Les montants de l'exemple sont calculés par utils/facturationBtp.js, testé dans utils/facturationBtp.test.mjs, à partir de valeurs légales tenues dans data/facturation_btp.js : avancement cumulé × montant du marché, moins les situations déjà facturées, TVA du taux choisi, retenue de garantie de 5 % au plus (loi n° 71-584) appliquée ici sur le TTC de la situation, la loi ne fixant pas la base. Les pénalités entre professionnels sont calculées au prorata des jours de retard sur 365 jours, au taux BCE du semestre majoré de 10 points (code de commerce, art. L441-10), plus l'indemnité forfaitaire de 40 €. Le marché de 40 000 € HT est un cas construit pour l'illustration, pas un relevé.

Pourquoi plusieurs métiers affichent le même salaire de base

Le repère national de chaque fiche métier (débutant, confirmé, senior, expert) n'est pas une mesure : c'est une estimation calée sur le niveau auquel la convention collective range ce degré de qualification. Or les conventions du bâtiment classent par niveau — de N1 position 1 à N4 position 2 —, jamais par métier : deux métiers rangés au même niveau relèvent du même plancher, et notre estimation en hérite. Au 18 août 2026, dix-neuf métiers sur soixante et un étaient dans ce cas, en sept groupes — coffreur, plombier et étancheur d'un côté, carreleur, plâtrier et façadier de l'autre, et ainsi de suite. Plutôt que de laisser cette coïncidence apparente sans explication, chaque fiche concernée nomme désormais les métiers avec lesquels elle partage son repère, à côté du montant. Les sept groupes ont été confrontés un par un aux sources publiques le 18 août 2026, et le résultat mérite d'être dit tel quel : aucune statistique publique ne descend à la maille de ces métiers. Le fichier détail de l'INSEE ne porte aucun montant, seulement des tranches de rémunération annuelle, et ne rapproche que dix-neuf des soixante-trois métiers d'un code de la nomenclature des professions ; l'INSEE ne publie pas de salaire à ce niveau de détail dans ses tableaux ; l'enquête de besoins en main-d'œuvre de France Travail et les indicateurs de tension de la Dares comptent des projets de recrutement et des difficultés d'embauche, pas des rémunérations ; le seul jeu public qui porterait un salaire par famille professionnelle, les portraits statistiques de métiers de la Dares, refuse toute récupération automatique et ses copies en données ouvertes s'arrêtent au millésime 2011. Une seule différenciation a pu être établie sur source : le serrurier, que le site alignait sur le menuisier, le charpentier, le couvreur et le poseur d'isolation, relève d'un code de la nomenclature — celui des métalliers-serruriers — dont 37,8 % des postes dépassent 35 000 € bruts annuels, contre 30,2 % à 33,0 % pour les quatre autres ; l'écart n'est pas explicable par la taille des échantillons. Sa base a donc rejoint celle du métallier, l'autre métier de ce même code, sans qu'aucun montant soit fabriqué à partir des tranches. Les six autres groupes restent identiques, et c'est un constat d'absence de source, pas un oubli : un contrôle automatisé refuse désormais qu'un vingtième métier s'ajoute à ces groupes sans déclaration.

Minimum conventionnel opposable affiché sur les quinze pages régionales

Chaque page régionale portait jusqu'ici une seule échelle : un coefficient de marché appliqué à une base nationale. Cette échelle est arrondie au centième, et onze régions sur quinze partagent leur coefficient avec au moins une autre — trois régions à 0,98, trois à 0,97, trois à 0,95 — si bien que leurs grilles de soixante et un métiers affichaient exactement les mêmes montants. Le bloc « minimum conventionnel opposable » corrige cela par la donnée plutôt que par la rédaction : il affiche la grille réellement négociée dans la région, échelon par échelon, telle qu'elle figure dans l'accord de salaires régional et son arrêté d'extension. Ces montants diffèrent entre toutes les régions, y compris entre celles qui partagent un coefficient. Trois lectures y sont calculées et n'existent nulle part ailleurs sur le site : le nombre d'échelons que le SMIC a rattrapés dans cette région, le montant réellement dû à chaque échelon une fois le principe de faveur appliqué, et le rang de la région sur le dernier échelon ouvrier — classement établi sur les minima négociés, non sur le coefficient de marché. Le statut de chaque grille est affiché sans fard, avec la date d'accord, la date d'effet et l'arrêté d'extension. Depuis le 12 août 2026, les trente-trois grilles métropolitaines ont été relues sur le texte de leur accord et non plus sur une collecte tierce ; les deux régions d'outre-mer, qui n'affichaient jusque-là que le nom de leurs conventions, publient désormais leurs propres barèmes — en taux horaires pour les ouvriers, comme le veulent les accords réunionnais et martiniquais, et non transposés dans la trame métropolitaine.

Salaires affichés

Les montants sont des estimations indicatives calées sur les minima des conventions collectives BTP (CCN) et sur le niveau de classification que la convention prévoit pour la qualification concernée. ⚠ Correction du 18 août 2026 : cette rubrique annonçait jusqu'ici des montants « basés sur les minima CCN et les données de marché France Travail / FFB ». La seconde moitié de cette phrase ne renvoyait à aucun relevé daté ni à aucune source consultable — nous la retirons plutôt que de la remplacer par une provenance reconstituée après coup. Les données France Travail réellement utilisées sur le site le sont ailleurs et sont datées à l'endroit où elles servent (fourchettes d'offres par code ROME des verticales génie civil et énergie & réseaux, tension de recrutement issue de l'enquête BMO). Le calculateur applique systématiquement un plancher égal au SMIC BRUT (1 867,02 €/mois depuis le 1er juin 2026, arrêté du 22 mai 2026 ; 1 823,03 € du 1er janvier au 31 mai 2026, décret n° 2025-1228) : aucun montant brut affiché ne peut être inférieur au salaire minimum légal. La conversion brut → net utilise ensuite un calcul cotisation par cotisation sur l'assiette de chacune (vieillesse, AGIRC-ARRCO par tranche, CSG/CRDS, APEC pour les cadres), dont le taux effectif varie avec le salaire (un peu plus de 21 % pour un ouvrier à ces niveaux, mutuelle non comprise). Ce taux ouvrier étant légèrement supérieur à celui implicite du SMIC net officiel, un résultat net calculé au plancher brut peut afficher quelques euros de moins que le SMIC net publié (1 477,93 €) : ce n'est pas une erreur, seulement l'effet d'un taux de charge propre à la catégorie CCN, plus précis qu'un taux unique. Ces taux sont des estimations fondées sur les barèmes URSSAF 2026 et AGIRC-ARRCO 2026 — le taux réel dépend du niveau de salaire et de la taille de l'entreprise. Les salaires réels sont souvent supérieurs aux minima CCN, notamment dans les grandes entreprises. Aucun montant n'est garanti. La formule complète est désormais affichable sous chaque résultat (bouton « Comment ce chiffre est calculé ? »).

Coefficient taille d'entreprise

Le sélecteur « Taille d'entreprise » applique un coefficient de -5 % (artisan / TPE, moins de 10 salariés) ou de +10 % (grand groupe, 250 salariés et plus) à l'estimation. Ces deux facteurs sont des hypothèses de l'éditeur : nous n'avons pas retrouvé de tableau qui les fonde. ⚠ Correction du 18 octobre 2026 : cette rubrique les attribuait à l'enquête ACEMO de la DARES (millésime 2023). Or l'enquête trimestrielle ACEMO couvre les entreprises de 10 salariés et plus, donc ne peut pas, seule, comparer les TPE aux PME ; ACEMO-TPE est une enquête distincte, que nous n'avons pas exploitée. La DARES et l'Insee publient des écarts de salaire moyens par taille d'entreprise, descriptifs et non établis à métier et qualification identiques. Ces écarts restent indicatifs : l'accord d'entreprise réel prévaut toujours.

Coefficients régional et diplôme

Le détail affichable sous chaque résultat (« Comment ce chiffre est calculé ? ») expose désormais chaque coefficient avec sa valeur exacte et son origine. Le coefficient régional (de 0,94 pour la Bourgogne-Franche-Comté à 1,12 pour l'Île-de-France) s'applique à la base nationale estimée du métier (data/metiers.js), jamais à un minimum conventionnel. C'est une estimation de l'éditeur, établie par l'éditeur à partir d'ordres de grandeur d'écarts de rémunération et de coût de la vie entre régions, sans relevé daté qui la fonde ; ce n'est ni un barème publié, ni une statistique reprise d'une source tierce, et aucune organisation professionnelle ne l'a établi. Sa nature commande sa lecture : il décrit ce qui se pratique, pas ce qui est dû. Le plancher opposable, lui, est affiché à part sur chaque page régionale, échelon par échelon, à partir de l'accord de branche de la région. ⚠ Ce coefficient ne peut pas être dérivé des minima conventionnels eux-mêmes : mesuré le 12 août 2026, un coefficient ainsi calculé écraserait l'amplitude régionale de 19 % à 4,5 % et placerait les Hauts-de-France au-dessus de l'Île-de-France — les minima régionaux ne mesurent pas les salaires pratiqués, et les confondre produirait un classement faux. Le coefficient diplôme (de 0,92 sans diplôme à 1,22 pour un niveau ingénieur/master) est une modélisation calibrée sur les niveaux de classification des CCN BTP, où la grille de coefficients hiérarchiques progresse avec le niveau de qualification d'embauche ; il ne s'agit pas d'un barème légal unique mais d'un facteur indicatif. Ces deux coefficients sont multiplicatifs et se combinent à la base estimée du métier puis au coefficient de taille d'entreprise avant application du plancher SMIC. Aucun plafond n'intervient : une grille conventionnelle fixe des minima, jamais un maximum, et une estimation peut donc dépasser le plus haut niveau d'une grille (garde : utils/calcul.test.mjs). Registre du coefficient régional depuis le 29 septembre 2026 (data/regions.js) : version, méthode, nature « estimation de l'éditeur » ; aucune date de vérification n'y figure, faute de mesure publique à cette maille. Valeurs inchangées depuis le plus ancien état du dépôt actuel (25 mai 2026).

Nature d'un chiffre et indice de confiance

Depuis le 30 septembre 2026, un « passeport du chiffre », replié sous le résultat du calculateur et du convertisseur, rassemble pour ce résultat sa nature, les étapes du calcul avec la nature de chaque valeur appliquée, la date d'effet et la date de relecture des règles utilisées (lues dans le registre des règles, et affichées seulement quand les deux sont connues), la version de la méthode (date du dernier changement de formule, data/versions_methode.js) et ce que l'on sait de son incertitude. Depuis le 29 septembre 2026, chaque montant de salaire porte l'une de cinq natures, jamais deux : plancher légal (le SMIC, fixé par arrêté), plancher conventionnel (le minimum d'un niveau de grille, dû selon la portée de l'accord), observation externe (un chiffre mesuré par un organisme public : fourchette des salaires proposés dans les offres France Travail par code ROME, salaire médian INSEE par catégorie), estimation de l'éditeur (base par métier, coefficients) et estimation dérivée (une estimation multipliée par des coefficients). Une valeur multipliée par un coefficient du site reste une estimation dérivée, quelle que soit la page qui l'affiche (data/provenance_salaires.js, contrôlé sur les 63 métiers et les 15 régions). Les observations externes portent en plus la fin de leur période (par exemple, offres des douze mois clos au 1er trimestre 2026, médiane du millésime 2022), la date du relevé et un indice de confiance calculé, jamais attribué au jugé. Forte : organisme public, effectif publié, population propre au métier, donnée de moins de deux ans. Modérée : mesure publique récente, mais effectif non publié ou population plus large que le métier — c'est le cas de toutes les données de marché du site aujourd'hui, Data Emploi ne publiant pas le nombre d'offres qui portent un salaire, et l'INSEE raisonnant par catégorie socioprofessionnelle. Faible : population dominée par un autre profil (un code ROME surtout composé de postes d'ingénieur, appliqué à un technicien), relevé de plus d'un an ou millésime de plus de quatre ans. Une estimation de l'éditeur n'a pas d'indice : aucune mesure ne la porte, et le site ne lui en prête pas.

Comparatif vs médiane nationale

Le comparatif « vs Médiane nationale tous secteurs » affiché dans les résultats utilise le salaire net médian mensuel en EQTP (équivalent temps plein) du secteur privé en France pour 2024 : 2 190 €/mois (source : INSEE Première n°2079, oct. 2025). Cette valeur est comparée au net estimé du profil. Elle permet de situer un métier BTP par rapport à l'ensemble du marché privé, au-delà de la seule médiane interne BTP.

Historique salarial 2021-2025 (graphique d'évolution)

Le graphique « Évolution salariale 2021–2025 » est une estimation calculée par application inverse des taux de revalorisation annuels des minima conventionnels BTP. Pour les métiers cadres (CCN 2420), les taux utilisés sont tirés des avenants nationaux n°73 à 77 (vérifiés sur Légifrance) : +3,5 % (2022), +5,7 % (2023), +3,2 % (2024), +1,9 % (2025). Pour les métiers ouvriers et ETAM (CCN 1596/1597/2609), les taux correspondent à l'évolution du SMIC au 1er janvier de chaque année (décrets JO) : +3,1 % (2022), +6,6 % (2023), +3,4 % (2024), +2,0 % (2025). Les valeurs sont calculées à partir du salaire estimé actuel (niveau confirmé) et représentent une tendance, non des montants contractuels.

Tableau comparatif des salaires par région

Disponible sur chaque fiche métier (/metier/{id}) et en aperçu (3 lignes) dans le résultat du calculateur. Le tableau affiche, pour un profil de référence (confirmé 3-5 ans, base du métier sans ajustement de diplôme ni certification), le salaire brut et net estimé dans chacune des 15 régions disponibles. Les coefficients régionaux (de 0,94 pour Bourgogne-Franche-Comté à 1,12 pour l'Île-de-France) sont des coefficients de marché estimés par SalaireBTP, distincts des minima des conventions collectives. Le badge « Top recruteur » correspond aux régions identifiées dans le champ BMO France Travail 2026 pour le métier concerné. Tous les calculs appliquent le même algorithme que le calculateur principal, plancher SMIC inclus.

Positionnement régional et panier repas (hubs /salaire-btp/[région])

Chaque hub régional affiche un bloc « positionnement » propre à la région : rang de sa grille sur les 15 suivies (classement par coefficient de marché) et écart en pourcentage par rapport à la base nationale — une lecture agrégée sur l'ensemble de la grille, pas métier par métier. Le tableau des 63 métiers signale en revanche, ligne par ligne, ceux en tension de recrutement (champ BMO France Travail du métier). L'indemnité de panier repas conventionnelle du bâtiment est affichée, avec la date de l'accord, pour chaque région dont l'accord publie un montant régional unique (data/ipd_batiment.js, accords relevés sur Légifrance) ; aucun montant n'est estimé pour les autres (Auvergne-Rhône-Alpes : barèmes départementaux). ~~Six régions, relevé CFTC BTP, Normandie 12,00 €/j~~ — périmé au 26/09/2026 : la liste locale du hub divergeait de l'accord normand du 10/02/2026 (12,50 €/j) et ignorait six régions documentées.

Conversion brut → net par catégorie CCN BTP

Depuis le 27 septembre 2026, le net est calculé cotisation par cotisation (utils/brutNet.js), chaque taux étant lu dans le registre des règles du site : assurance vieillesse 6,90 % sur la part du salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale et 0,40 % sur la totalité (art. D242-4 CSS) ; retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 3,15 % et CEG 0,86 % jusqu'au plafond, 8,64 % et 1,08 % au-delà — pour un ETAM du BTP, 3,40 % et 8,89 % selon la répartition obligatoire de l'accord du 13 décembre 1990, art. 5 (notice PRO BTP « Chiffres, taux et assiettes 2026 ») —, CET 0,14 % seulement si le salaire dépasse le plafond, APEC 0,024 % pour les cadres (agirc-arrco.fr, taux 2026) ; CSG 9,2 % dont 6,8 points déductibles et CRDS 0,5 %, sur 98,25 % du brut (art. L136-8 et L136-2 CSS, art. 154 quinquies CGI, ordonnance 96-50 art. 19). La tranche 2 dépend donc du salaire, jamais du statut : un cadre sous le plafond n'y cotise pas. Prévoyance conventionnelle : 0,87 % pour un ouvrier (base 0,75 % + surbase 0,12 %, barèmes FNTP 2026) et 0,60 % pour un ETAM (accord du 13 décembre 1990, art. 6), dans la limite de 3 plafonds ; en estimation rapide, prévoyance des cadres, mutuelle et parts patronales de mutuelle et de prévoyance ne sont pas connues : le résultat est signalé comme une estimation et arrondi à l'euro. Depuis le 29 septembre 2026, le calcul détaillé du convertisseur accepte ces montants lus sur le bulletin (parts patronales dans l'assiette CSG et CRDS sans abattement, BOSS « Assiette générale » § 270 ; part patronale santé ajoutée au net imposable et déduction plafonnée à 5 % du PASS plus 2 % de la rémunération, art. 83, 1° quater CGI), et réduit le plafond de la Sécurité sociale au prorata des jours d'un mois incomplet et, à temps partiel, des heures du contrat rapportées à 151,67 h (art. R242-2 CSS, BOSS § 700 à 790) ; ce plafond réduit borne la tranche 1, la tranche 2, la CET et la limite de 4 plafonds de l'abattement CSG (BOSS § 290). Le résultat n'est donné au centime que si tous les montants de l'entreprise sont saisis. Il remplace les anciens taux fixes par catégorie (net = brut × 0,782 / 0,772 / 0,738), dont le 0,738 des cadres supposait à tort la tranche 2 à tout niveau de salaire. Trois nets distincts : net à payer avant impôt, net imposable (CSG non déductible et CRDS réintégrées) ; le montant net social n'est pas calculé. Contrôle externe : le 30 septembre 2026, 10 profils (ouvrier, ETAM et cadre, du SMIC à 13 000 € brut) ont été calculés par l'API publique du simulateur de l'Urssaf (mon-entreprise), option « convention collective : BTP », que l'Urssaf qualifie elle-même d'« encore partielle et non vérifiée ». En injectant dans notre calcul détaillé les montants de mutuelle et de prévoyance que ce simulateur suppose, les deux nets coïncident au centime sur les 10 profils. Sans ces montants, notre net est plus haut, pour trois raisons connues : le simulateur suppose une mutuelle de 40 € par mois, il ajoute les parts patronales à l'assiette de la CSG, et il compte pour les cadres une prévoyance au-delà du plafond que notre estimation rapide ignore. Ce relevé est rejoué par un test du site (utils/brutNet.calibration.test.mjs), qui échoue si l'une de nos lignes de cotisation dérive.

Net après prélèvement à la source (PAS)

Le calculateur principal et le mode « J'ai mon taux de prélèvement » de /salaire-net-apres-impot-btp appliquent le taux saisi par l'utilisateur au net imposable du mois, assiette de la retenue (art. 204 F CGI) ; depuis le 29 septembre 2026, le calculateur principal ne l'applique plus au net à payer. Faute de bulletin, le net imposable est déduit du net à payer (CSG non déductible et CRDS réintégrées), et la retenue comme le net payé sont alors arrondis à 10 €. Le taux n'est jamais calculé ni estimé par le site : il est établi par l'administration sur les revenus d'une année antérieure (art. 204 H CGI). Aucun taux n'est proposé par défaut, et la saisie reste dans le navigateur.

Taux neutre du prélèvement à la source (simulateur intérim BTP)

La fonction tauxNeutrePAS() (utils/calcul.js) applique la grille officielle du taux neutre par défaut (BOFiP BOI-BAREME-000037, en vigueur au 1er mai 2026) au net imposable mensuel calculé par le simulateur, sur la grille métropole (le simulateur intérim ne demande pas la région). Distinct du taux PAS personnalisé saisi par l'utilisateur ailleurs sur le site : le taux neutre est celui qu'applique l'employeur ou l'agence d'intérim par défaut, avant toute personnalisation via la DSN — c'est une avance sur l'impôt, régularisée l'année suivante. L'abattement pour contrats courts (748 €/766 € selon la date) réduit l'assiette de calcul pour les missions ≤ 2 mois, mais n'est pas appliqué automatiquement (la durée de mission n'est pas un champ du simulateur) : son montant est seulement rappelé à titre informatif. Les grilles Guadeloupe/La Réunion/Martinique et Guyane/Mayotte diffèrent de la grille métropole ; seules les deux premières (via REGIONS_DOM_GRM) sont implémentées, les 15 régions du site n'incluant pas la Guyane ni Mayotte.

Net après impôts sur les fiches métier

Les tableaux « Net après impôt — scénario indicatif » par niveau d'expérience (fiches /metier) retranchent du net avant impôt l'impôt annuel divisé par douze (utils/impotFoyer.js, barème des revenus 2025 lu dans le registre : tranches 0 / 11 / 30 / 41 / 45 % aux seuils 11 600 / 29 579 / 84 577 / 181 917 €, art. 197 CGI). Hypothèse : 1 part fiscale (célibataire sans enfant), impôt calculé sur le net imposable (net à payer + CSG non déductible et CRDS), après abattement de 10 % pour frais professionnels (art. 83, 3° CGI) et décote, sur douze mois au même salaire. Le résultat est arrondi à 10 € : c'est l'impôt de l'année réparti sur douze mois, pas la retenue à la source du bulletin. Il ne tient compte ni des autres revenus du foyer, ni du quotient familial réel, ni des crédits et réductions d'impôt. Jusqu'au 28 septembre 2026, ce tableau ignorait la décote et partait du net à payer.

Fourchette de salaire par niveau sur les fiches métier

Le bloc « Fourchettes de rémunération » des fiches /metier affiche, pour chaque niveau, une valeur basse, la médiane et une valeur haute. La médiane est la valeur exacte de data/metiers.js (champ base). Les bornes basse et haute sont obtenues en multipliant la médiane par les coefficients propres à chaque métier (champ fourchette { low, high } de metiers.js, ex. maçon 0,83 / 1,28), et non par une constante globale — la dispersion reflète ainsi la réalité de chaque métier. Aucune valeur médiane n'est modifiée.

Rémunération totale estimée sur les fiches métier

La section « Rémunération totale estimée » des fiches /metier additionne le salaire brut de base (profil confirmé, data/metiers.js) et une fourchette de primes de chantier mensuelles dérivée des barèmes de /aides-remuneration : panier repas et indemnités de petits déplacements des ouvriers (trajet + transport), calculés depuis les accords régionaux de data/ipd_batiment.js, de la plus petite zone de la région la moins dotée à la plus grande zone de la mieux dotée, projetés sur environ 21,7 jours travaillés. Cette fourchette ne concerne que les ouvriers, car les indemnités de ces accords sont celles des ouvriers. Pour un ETAM, aucun montant n'est ajouté : ces indemnités ne s'appliquent pas automatiquement, et ses frais de déplacement relèvent de sa convention et de l'accord d'entreprise. Pour un cadre, aucune prime de chantier n'est ajoutée à l'estimation. (Jusqu'au 26 septembre 2026, des bornes fixes non sourcées étaient affichées pour les ouvriers et les ETAM.) Montants indicatifs et non contractuels : les primes réelles dépendent de la zone, du déplacement effectif et de l'accord d'entreprise.

Coût employeur estimé

La fourchette de coût employeur affichée est calculée en multipliant le salaire brut par deux bornes estimées : 1,38–1,52 pour les ETAM et cadres (cotisations URSSAF patronales, retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, prévoyance, formation professionnelle, taxe apprentissage — après réduction générale dégressive unique (RGDU, qui a remplacé l'allègement Fillon le 1er janvier 2026) si applicable) ; 1,48–1,68 pour les ouvriers BTP (mêmes cotisations + cotisation CIBTP pour les congés payés, qui représente une part significative du coût total). Ces fourchettes sont des estimations indicatives validées par comparaison avec le simulateur officiel mon-entreprise.urssaf.fr (URSSAF/Acoss). La RGDU (réduction dégressive sur les salaires inférieurs à 3 SMIC) peut réduire sensiblement le coût pour les salaires proches du SMIC. Pour un calcul précis et opposable, utiliser le simulateur mon-entreprise.urssaf.fr.

Croisements de données produits par le site

5

Part de l'intervalle d'offres au-dessus du minimum conventionnel (formations génie civil)

Les cinq pages de formation du génie civil affichaient les débouchés et la fourchette d'offres de chaque poste visé, sans jamais dire ce que l'employeur doit au minimum une fois le poste classé. Depuis le 18 août 2026, elles croisent les deux séries que le site tient déjà séparément : le minimum conventionnel d'entrée de la catégorie du poste — grille cadres nationale des travaux publics, position A1, et grilles ETAM régionales, toutes deux relevées sur les documents de la FNTP — et la fourchette des offres publiées pour son code ROME (Data Emploi). Le rapprochement produit un troisième nombre qu'aucune des deux sources ne publie : la part de la largeur de l'intervalle d'offres qui se situe au-dessus du plancher (une mesure d'étendue, non une proportion d'offres), obtenue en divisant l'écart entre le haut de la fourchette et le minimum mensuel par la largeur totale de la fourchette. Ce que cela met en évidence, et qui n'était visible sur aucune page : pour les postes classés cadres, moins de la moitié de la largeur de l'intervalle d'offres se situe au-dessus du plancher conventionnel (France Travail ne publie que deux bornes, pas la répartition des offres entre elles), et la part la plus étroite revient aux postes de conduite et de direction de travaux, dont les offres plafonnent plus bas que celles de l'ingénierie d'études. Sur un poste ETAM, à l'inverse, c'est le bas de la fourchette qui passe sous le plancher. Aucun montant n'est écrit dans les pages : tout est recalculé à la construction du site depuis data/baremes_tp.js et data/genie_civil.js, si bien qu'une revalorisation de grille corrige les cinq pages d'elle-même. Trois limites sont énoncées sur les pages : les minima des travaux publics sont annuels sur une base de 35 heures et leur équivalent mensuel n'est qu'indicatif, quand les offres sont mensuelles ; ces planchers ne valent que si l'employeur relève des travaux publics, un bureau d'études relevant de Syntec-BETIC dont les minima ne sont pas publiés ici ; et une offre située sous le plancher n'est pas nécessairement irrégulière — elle décrit alors autre chose qu'un poste à temps plein classé à ce statut.

Effet d'une revalorisation du SMIC sur les grilles régionales (/minima-btp-sous-smic)

Cette mesure ne reprend aucune publication existante : elle croise deux sources publiques que personne ne rapproche, les treize grilles régionales du bâtiment étendues au Journal officiel et les deux valeurs successives du SMIC 2026 — celle du décret du 17 décembre 2025, puis celle de l'arrêté du 22 mai 2026. Le calcul est arithmétique et tient en une phrase : pour chaque région, on compte les échelons dont le montant conventionnel est inférieur au SMIC de janvier, puis ceux qui le sont face au SMIC de juin ; la différence est le nombre d'échelons rendus inopérants par cette seule revalorisation. Le champ retenu est celui des sept échelons ouvriers et des huit niveaux ETAM de chaque région métropolitaine, soit cent quatre-vingt-quinze échelons ; les cadres en sont exclus parce que leur grille est nationale et reste au-dessus du plancher, et la variante « plus de dix salariés » du Centre-Val de Loire est écartée du dénominateur pour ne pas compter cette région deux fois. Aucun de ces nombres n'est écrit dans le texte de la page : ils sont recalculés à chaque construction du site, de sorte qu'une grille mise à jour ou un nouveau SMIC les corrige d'eux-mêmes, et la fonction est couverte par des tests qui vérifient la cohérence du comptage région par région. Ce que la mesure établit, et qui n'était pas prévisible : l'ancienneté de l'accord n'explique pas l'ampleur du rattrapage — les accords entrés en vigueur en 2026 étaient tous conformes le jour de leur entrée en vigueur et comptent aujourd'hui deux à quatre échelons rattrapés. Ce que la mesure n'établit pas : elle ne dit rien des salaires réellement versés, seulement du plancher théorique, et elle ne remonte pas avant 2026 faute d'avoir vérifié les valeurs antérieures du SMIC à leur source.

Répartition des salaires réellement versés (pages régionales)

C'est le seul chiffre du site qui ne vient pas d'un barème mais d'un calcul sur des données individuelles. Point de départ : le fichier détail INSEE des emplois salariés de 2023, un échantillon au douzième où chaque ligne est un poste réel. On ne retient que les postes des sept conventions nationales du BTP, et parmi eux uniquement ceux occupés toute l'année à temps plein (équivalent temps plein entre 0,95 et 1,05). Ce filtre est décisif : 57 % des postes BTP du fichier sont partiels ou courts, dont 22 % sous un quart d'ETP — les inclure ferait apparaître des « salaires annuels » de quelques milliers d'euros qui sont en réalité des missions de quelques semaines. On agrège ensuite par région et par catégorie conventionnelle, et on publie une STRUCTURE : la part des postes dans chaque tranche de rémunération, plus la tranche où la moitié des postes est atteinte. Aucun salaire médian en euros n'est publié, parce que le fichier n'en contient pas — il ne porte que des tranches, et en déduire un montant serait fabriquer un chiffre absent de la source. Aucune case reposant sur moins de cinq observations n'est diffusée : le seuil de l'INSEE porte sur les salariés, l'appliquer aux observations brutes d'un échantillon au douzième est douze fois plus strict, et c'est ce qui écarte les régions d'outre-mer plutôt que de leur prêter un chiffre fragile. Limite à garder en tête : l'échantillon surreprésente les personnes nées une année paire, ce qui interdit toute lecture par âge.

Croisement grille conventionnelle × salaires versés (accueil, données ouvertes, classement des métiers)

Le site portait deux séries qui ne se parlaient pas : les minima régionaux du bâtiment d'un côté, la répartition des bruts annuels réellement déclarés de l'autre. Les rapprocher produit un résultat que ni l'une ni l'autre ne contient, et c'est ce résultat qui est publié depuis le 13 août 2026 sur l'accueil, sur la page de données ouvertes et sur le classement des métiers. Le calcul tient en trois opérations : le minimum mensuel d'un échelon est multiplié par douze, le brut annuel obtenu est situé dans la tranche de l'INSEE qui le contient, puis on cumule la part des postes situés dans cette tranche et au-dessous. Rien n'est écrit en dur : une revalorisation de grille ou un nouveau millésime déplace les résultats sans qu'une ligne de texte soit retouchée (lib/croisementInsee.js). Sur le classement des métiers, la même mécanique sert à autre chose — vérifier l'ordre publié par le site en le confrontant à un ordre construit sur la part de postes payés au moins trente mille euros bruts annuels ; les codes de la nomenclature qui recouvrent deux métiers du site partagent une ligne unique, faute de quoi leur effectif serait compté deux fois. Trois limites bornent l'ensemble. Le brut annuel déclaré englobe primes, heures supplémentaires et treizièmes mois, que le minimum conventionnel ignore : dépasser le sommet d'une grille ne signifie pas être classé à son dernier coefficient. Les tranches mesurent deux à cinq mille euros, donc une part se lit comme un ordre de grandeur. Enfin le lien observé entre l'ancienneté d'un accord régional et la proportion de postes qui dépassent sa grille n'est pas démontré : deux régions au dernier accord également daté restent dans la moyenne.

Classement régional : grille seule contre total perçu avec indemnités (hubs régionaux, données ouvertes)

Deuxième croisement du 13 août 2026, sur un principe déjà appliqué à la répartition INSEE : rapprocher deux séries publiées séparément plutôt que d'en ajouter une troisième. Le lot du 12 août avait établi que le panier repas seul pèse de 231 à 294 € par mois selon la région, contre 147 € d'écart médian entre deux échelons consécutifs de grille — un fait qui ne dit encore rien du classement des régions entre elles. Ce module va plus loin : il classe les treize régions dont grille et indemnités de petit déplacement sont publiées deux fois, une fois sur le seul minimum conventionnel du premier échelon, une fois sur ce minimum augmenté du panier, du trajet et du transport de la zone la plus proche du siège, cumulés sur vingt et un jours de chantier. Sur les onze régions dont le barème d'indemnités est unique, une seule conserve le même rang d'un classement à l'autre ; la région en tête sur la seule grille n'est plus en tête une fois le total compté, et celle qui prend la tête du total n'était pas en tête de grille. Deux régions sortent du calcul plutôt que de recevoir un montant inventé : Auvergne-Rhône-Alpes, dont l'accord ne couvre que quatre départements sur les sept que compte la région administrative, et Grand Est, dont l'indemnité de transport diffère entre ses trois ex-régions. Depuis le 11 octobre 2026, le total retient le SMIC quand le minimum de grille lui est inférieur (c'est le cas des onze régions classées depuis le 1er juin 2026 : la grille additionnait un minimum non payable aux indemnités, ce qui contredisait la mention du SMIC affichée à côté) ; la Bretagne passe ainsi de la 8ᵉ à la 9ᵉ place du total. Aucune valeur n'est écrite en dur : le module recalcule tout depuis data/grille_classification.js, data/ipd_batiment.js et data/baremes.js (lib/classementDeplacements.js), et une revalorisation de l'un ou l'autre déplace le classement sans qu'une ligne de texte soit retouchée. Distinction gardée partout où ce résultat est affiché, parce qu'elle est juridique et non stylistique : une indemnité de petit déplacement rembourse un frais, elle n'entre ni dans l'assiette des congés payés ni dans les droits à retraite — le « total perçu » publié n'est donc jamais présenté comme un salaire ou une rémunération, seulement comme ce qui tombe sur le compte en fin de mois.

Calculateurs et simulateurs

18

Explorateur métier × région (/explorateur-salaires-btp)

L'outil ne publie aucune donnée nouvelle : il recompose celles du site et en tire trois indicateurs qui n'existaient sur aucune page. Le salaire de chaque couple applique la base nationale du métier (data/metiers.js) au coefficient de sa région (data/regions.js), arrondit au palier de 50 € puis retient le SMIC s'il est supérieur — formule isolée dans utils/salaireRegional.js, dont l'explorateur est aujourd'hui le seul point d'entrée. L'écart affiché compare ce montant à la MÉDIANE des quinze régions pour le même métier et le même niveau, jamais à une moyenne tous métiers confondus ; le rang classe la région dans ce même métier. La mention « plancher SMIC » signale les couples où le minimum légal a rattrapé le calcul : l'écart régional y est nul par construction, pas par coïncidence. Deux limites, énoncées sur la page elle-même : ce sont des estimations de marché et non des salaires observés — aucune enquête publique ne publie de médiane par métier et par région à cette maille en France — et la médiane utilisée est donc celle de ces estimations, pas un agrégat statistique officiel. Le rang ignore le coût de la vie et les indemnités de déplacement. Logique isolée dans utils/explorateur.js, couverte par utils/explorateur.test.mjs.

Calculateur de revalorisation (/revalorisation-salaire-btp)

L'outil projette un salaire brut passé jusqu'à la dernière année connue en appliquant, année après année, les taux de revalorisation des minima de branche déjà utilisés par le graphique historique du site (CCN_TAUX_ANNUELS, data/historique.js) : pour les cadres, l'évolution du coefficient 60 de la CCN 2420 d'un avenant à l'autre (avenants n°73 à n°78, vérifiés sur Légifrance) ; pour les ouvriers et les ETAM, dont les grilles régionales sont renégociées à des dates différentes, l'évolution du SMIC (décrets publiés au Journal officiel) sert de référence commune. Le cumul est multiplicatif, jamais une somme de taux, et la comparaison au salaire actuel applique une marge de 1 % en deçà de laquelle l'écart est considéré comme un simple effet d'arrondi. La logique est isolée dans utils/revalorisation.js et couverte par utils/revalorisation.test.mjs. Limite assumée : l'outil mesure l'évolution du PLANCHER conventionnel de la catégorie, pas celle des salaires réellement pratiqués — un écart affiché n'établit donc aucun manquement de l'employeur, sauf si le salaire passe sous le minimum de la grille.

Générateur d'arguments de négociation (/negocier-salaire-btp)

L'argumentaire par métier × région recompose des données déjà présentes et sourcées sur le site, sans en introduire de nouvelles : la tension de recrutement provient de l'enquête BMO France Travail (champ marche de data/metiers.js, incluant la liste des régions en difficulté d'embauche par métier) ; les fourchettes confirmé → expert appliquent à la base nationale estimée du métier le coefficient de marché de la région, avec plancher SMIC (mêmes formules que le calculateur principal) ; aucun gain n'est chiffré pour une certification, faute de source ; le repère intérim applique IFM 10 % + ICCP 10 % du sous-total (art. L1251-32 et L1251-19 du Code du travail, comme le simulateur intérim), en précisant que l'ICCP paie des congés et que seule l'IFM est un supplément de précarité. Aucun montant n'est contractuel : il s'agit d'ordres de grandeur pour préparer un entretien.

Décodeur de classification (coefficient → minimum)

Le décodeur (/classification-btp) réutilise les grilles de minima conventionnels de la page « Grille salariale BTP », vérifiées sur Légifrance : cadres (avenant n° 78 du 19 janvier 2026, non étendu), ETAM (13 accords régionaux, IDCC 2609), ouvriers (13 accords régionaux et la variante Centre-Val de Loire de plus de 10 salariés, IDCC 1596/1597). Le minimum affiché est le plus élevé du minimum conventionnel et du SMIC (1 867,02 €/mois brut depuis le 1er juin 2026). Depuis le 29 septembre 2026, la page publie aussi les critères de classement des ouvriers et des ETAM du bâtiment, tirés mot pour mot des conventions, avec un questionnaire dont la logique de départage est exposée sur la page même. Rien n'y est conservé ni transmis ; les cadres n'y figurent pas. Depuis la même date, il dit aussi si la grille s'impose à l'employeur : un accord étendu s'impose à toutes les entreprises à compter de la publication de son arrêté, un accord non étendu (grille des cadres du bâtiment, ouvriers de plus de 10 salariés en Hauts-de-France) aux seuls adhérents d'une organisation signataire ; la question de l'adhésion n'est posée que dans ce cas, et la comparaison au salaire saisi reste indicative.

Comparateur de métiers

Le comparateur utilise les mêmes données que le calculateur principal : salaires estimés par SalaireBTP (base nationale du métier, distincte des minima conventionnels), coefficients régionaux de marché et scores de marché (BMO France Travail 2026, DARES 2030, FFB). Aucune nouvelle donnée n'est intégrée — les calculs sont identiques à ceux du calculateur, sans les certifications.

Simulateur retraite BTP (page /simulateur-retraite-btp)

Âge légal et durée de cotisation issus de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (réforme retraites). PASS 2026 (48 060 €) vérifié sur Légifrance (arrêté du 22 déc. 2025, JORFTEXT000053143451). SAMS estimé selon profil de carrière : 90 % du salaire actuel (stable), 82 % (heures sup récentes), 75 % (progression forte) — ces coefficients sont des hypothèses indicatives, non issues de tables officielles. La partie complémentaire Pro BTP est une estimation simplifiée. La page renvoie explicitement vers info-retraite.fr et probtp.com pour un calcul officiel et opposable. Le simulateur est présenté comme indicatif uniquement.

Comparateur de salaire (positionnement)

Le widget « Comparez votre salaire » présent sur les 63 fiches /metier positionne le salaire brut saisi par l'utilisateur sur la fourchette nationale du métier (bas = profil débutant, médiane = profil confirmé, haut = profil expert). Il ne s'agit pas d'une distribution statistique réelle (déciles INSEE) mais d'un repère indicatif fondé sur les fourchettes du site. Aucune donnée saisie n'est stockée ni transmise : le calcul est entièrement réalisé dans le navigateur.

Simulateur chômage intempéries BTP (page /indemnites-intemperies-btp)

Le simulateur applique le régime de chômage-intempéries du BTP géré par les CIBTP (art. L5424-6 et s. du Code du travail). Indemnité = 75 % du salaire horaire, base horaire plafonnée à 36 € en 2026 (plafond horaire de sécurité sociale majoré de 20 % — 34,80 € en 2025). Une heure de carence est appliquée par période d'arrêt (art. D5424-12 : indemnité due à partir de la deuxième heure perdue d'une même semaine ou d'une période continue d'arrêt ; le champ « Périodes d'arrêt distinctes » compte les périodes). Les heures d'intempéries ne sont pas payées en salaire : le simulateur affiche la perte de salaire brut, l'indemnité brute et un écart net estimé. Pour l'estimation nette, le salaire perdu est valorisé au taux net du statut (ouvrier ~0,782, ETAM ~0,772) et l'indemnité, exonérée de cotisations sociales salariales hors CSG/CRDS, est minorée de 6,70 %. Rappel des plafonds : 9 h/jour, 45 h/semaine, 55 jours/an. Résultat indicatif : le calcul opposable est réalisé par la caisse CIBTP de l'entreprise.

Calculateur d'ancienneté BTP (page /calculateur-anciennete-btp)

L'ancienneté affichée est une date d'embauche rapportée à la date du jour (différence calendaire), moins les mois d'interruption que vous saisissez vous-même : le calculateur ne sait pas lesquelles sont assimilées à du temps de présence. Elle sert à lire le préavis et la médaille du travail ; pour un licenciement, une retraite ou des congés d'ancienneté, la date de référence et les périodes comptées dépendent du droit appliqué. Le préavis affiché compare deux candidats complets et retient le plus favorable pour un licenciement : le légal (art. L1234-1 : durée conventionnelle sous 6 mois, 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans, 2 mois ensuite) et le conventionnel, relu le 27 septembre 2026 sur Légifrance (ouvriers du bâtiment art. 10.1, ETAM bâtiment et TP art. 8.1, cadres du bâtiment art. 7.1). Ouvriers et cadres des travaux publics : convention non encodée, seul le minimum légal est donné. Les seuils de la médaille d'honneur du travail sont ceux du décret n° 84-591 : argent 20 ans, vermeil 30 ans, or 35 ans, grand or 40 ans (service-public.gouv.fr/F10). Le calcul est indicatif : l'ancienneté retenue par l'employeur dépend des périodes assimilées par la convention collective.

Simulateur salaire intérim BTP (page /simulateur-salaire-interim-btp)

Le calcul part du salaire de base (taux horaire × heures) et, si l'utilisateur les renseigne, des primes et accessoires du poste que l'intérimaire doit percevoir comme le salarié permanent comparable (art. L1251-18 et L1251-43, 6° du Code du travail) et des heures supplémentaires. Tant que ces primes ne sont pas renseignées, le résultat est signalé comme incomplet. S'y ajoutent l'indemnité de fin de mission (IFM) de 10 % de la rémunération totale brute due, selon le motif de fin de mission (art. L1251-32 et L1251-33), la rémunération due jusqu'au terme si l'agence rompt la mission sans en proposer une équivalente (art. L1251-26), puis l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) d'au moins 10 % de la rémunération, IFM comprise (art. L1251-19). Chaque ligne est typée (salaire, remboursement de frais) et dit si elle entre dans l'assiette des indemnités ; les frais remboursés restent hors brut. L'option compte épargne temps (CET) modélise le placement des IFM/ICCP. Le net est calculé cotisation par cotisation (hypothèse ouvrier, hors mutuelle) ; jusqu'au 29 septembre 2026, cette entrée le disait estimé à 77 % du brut, ce qui n'était plus le cas depuis le 27 septembre. Le comparatif avec un CDI se fait au même poste et sépare l'IFM, seul supplément de précarité, de l'ICCP, qui paie des congés que le salarié en CDI prend rémunérés. Résultat indicatif, non contractuel.

Calculateur coût employeur BTP (page /cout-employeur-btp)

Taux URSSAF 2026 issus de urssaf.fr (taux secteur privé). PMSS 2026 (4 005 €/mois) vérifié sur l'arrêté du 22 décembre 2025 (Légifrance JORFTEXT000053143451). Taux AGIRC-ARRCO 2026 issus de agirc-arrco.fr. Taux CIBTP (19,70 % du salaire brut) relevé le 8 août 2026 sur la page des cotisations congés payés de cibtp-idf.fr, taux en vigueur au 1er avril 2026 — varie selon la caisse régionale. La valeur de 20,70 % affichée jusqu au 8 août venait d un PDF de barème de janvier 2026 depuis retiré du site de la caisse. AT/MP : taux moyen indicatif BTP (4,50 %) — le taux réel est fixé par la CARSAT selon l'activité de l'entreprise (non disponible sans déclaration). RGDU : formule publiée par l'Urssaf (page « La réduction générale dégressive unique », mise à jour du 13 juillet 2026, rouverte le 11 octobre 2026) : Tmin 0,0200 + Tdelta (0,3781 sous 50 salariés, 0,3821 à partir de 50) × [½ × (3 × SMIC de référence ÷ rémunération − 1)] puissance 1,75, plafonné à 0,3981 ou 0,4021, nul dès 3 SMIC. Le SMIC de référence est celui du 1er janvier 2026 (12,02 €/h, 21 876,40 € par an), gelé pour toute l'année par le décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 : le seuil de sortie est donc 5 469,09 €/mois et non 3 fois le SMIC de juin (un peu plus de 5 600 €), comme le calculateur l'a affiché jusqu'au 11 octobre 2026. Ouvriers du BTP : coefficient multiplié par 100/90 pour les salariés dont les congés payés sont versés par une caisse (BOSS, « Allègements généraux »), dans la limite des cotisations du champ de la réduction. Restent hors modèle : heures supplémentaires, temps partiel, DFS, Mayotte, contrats terminés en juin 2026. Cette formule reproduit l'exemple de l'Urssaf (2 000 € brut, 50 salariés et plus : coefficient 0,3178, soit 635,60 €).

Calculateur heures supplémentaires BTP (page /heures-sup-btp)

Taux de majoration légaux vérifiés sur art. L3121-36 Code du travail : 25 % pour les 8 premières heures au-delà de 35 h/sem, 50 % au-delà. Contingent annuel par statut : le calculateur applique les contingents conventionnels BTP — 180 h/an pour les ouvriers (IDCC 1596/1597) et les ETAM (IDCC 2609), ramenés à 145 h en cas d'annualisation — plutôt que les 220 h du droit commun (art. D3121-24) ; les cadres au forfait annuel en jours ne sont pas soumis à un contingent en heures. L'avenant du 7 mars 2018 (265 h) ayant été annulé en justice, le retour aux contingents antérieurs est confirmé (Cass. soc. 15 janvier 2025). Plafond exonération IR : 7 500 € nets imposables/an (art. 81 quater CGI — service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2617). Exonération de cotisations salariales : mentionnée qualitativement — le taux 2026 peut avoir évolué avec la LFSS 2026, renvoi vers boss.gouv.fr pour le taux exact.

Calculateur temps partiel BTP (page /temps-partiel-btp)

Règle de proratisation du salaire vérifiée sur art. L3123-1 Code du travail. Durée minimale légale de 24 h/sem vérifiée sur art. L3123-7. Le plancher SMIC proratisé est appliqué automatiquement (SMIC 2026 : 1 867,02 €/mois depuis le 1er juin 2026). Le net estimé utilise ~22 % de charges salariales moyennes BTP — estimation indicative.

Simulateur indemnité CIBTP (section de la page /conges-payes-btp)

Deux méthodes comparées conformément à l'art. L3141-24 Code du travail. Règle du dixième : 10 % des salaires bruts de la période (base + heures sup + primes de chantier, d'ancienneté, de rendement), SANS les indemnités de repas, de trajet, de transport, de grand déplacement ni de chômage intempéries, que la CIBTP exclut du salaire déclaré (CIBTP Île-de-France, « Certificats de congés : éléments de rémunération à inclure – à exclure », mise à jour du 11 avril 2022). Maintien de salaire : taux journalier (salaire de base / 22 j ouvrés) × jours ouvrés de CP (conversion jours ouvrables→ouvrés : ×5/6 pour semaine 5 j). Jours acquis : 2,5 j ouvrables par mois travaillé ou d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle (art. L3141-3 et L3141-5), 2 j par mois d'arrêt maladie non professionnelle dans la limite de 24 j (art. L3141-5-1), 30 j au plus. Assiette du dixième (art. L3141-24 I, 3° et 4°) : les mois d'accident du travail ou de maladie professionnelle y comptent au salaire de base, ceux de maladie non professionnelle à 80 % ; ETAM et cadres justifiant de 120 jours de travail effectif sur la période : ni limite de 2 j/mois ni réduction à 80 % (CIBTP, Mémento Congés 2026-2027, fiche du 11/06/2026, consultée le 27/09/2026). Jusqu'au 27/09/2026, le simulateur n'incluait pas les mois d'arrêt dans l'assiette. La méthode la plus favorable est retenue automatiquement. Simulateur indicatif — la CIBTP calcule l'indemnité réelle sur la base des déclarations mensuelles de l'employeur.

Comparatif rupture conventionnelle / licenciement / démission (page /comparatif-rupture-btp)

Formule indemnité légale vérifiée sur art. R1234-1 à R1234-5 Code du travail (service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F987). Rupture conventionnelle : art. L1237-13 (indemnité ≥ légale, ARE ouvert — service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19030). Démission : art. L1237-1 (aucune indemnité, ARE fermé sauf cas légitimes). Les démissions légitimes (liste limitative de 17 cas selon France Travail, consultée le 2026-09-26) viennent d'une donnée unique, data/demissions_legitimes.js, qui en cite les plus fréquents avec leurs conditions — chaque situation reste appréciée par France Travail. Le simulateur est indicatif — pour un calcul officiel : code.travail.gouv.fr.

Calculateur salaire net après impôt BTP (page /salaire-net-apres-impot-btp)

Deux modes. En estimation, le calculateur applique au net imposable annuel du foyer (saisi depuis le bulletin, ou déduit du net à payer) le barème des revenus 2025, lu dans le registre des règles (art. 197 CGI, relu le 29 septembre 2026) ; tant que le barème des revenus de l'année en cours n'est pas voté, il est appliqué tel quel et la page le dit. Étapes : abattement de 10 % pour frais professionnels, au moins 509 € et au plus 14 555 € par personne (art. 83, 3° CGI ; pour un couple, plafond doublé et minimum non appliqué) ; division par le nombre de parts (célibataire 1 part, couple marié ou pacsé 2 parts, +0,5 part par enfant pour les deux premiers, +1 part à partir du troisième, +0,5 part pour un parent isolé avec enfant) ; barème progressif (tranches 0/11/30/41/45 % aux seuils 11 600/29 579/84 577/181 917 €), puis multiplication par les parts. L'avantage du quotient familial est plafonné à 1 807 € par demi-part, et à 4 262 € pour la part du premier enfant d'un parent isolé (art. 197, I-2 ; jusqu'au 29 septembre 2026, l'outil appliquait 2 × 1 807 € à ce cas). La décote retranche 897 € (1 483 € en imposition commune) moins 45,25 % de l'impôt, dans la limite de celui-ci. L'impôt annuel, sa moyenne mensuelle et le net après impôt sont arrondis à 10 € et qualifiés d'estimation, approximative quand le net imposable est déduit. Avec le taux de prélèvement saisi par l'utilisateur, l'outil calcule la retenue du mois (taux × net imposable, art. 204 F CGI), le net payé et l'écart entre douze retenues et l'impôt annuel estimé ; le prélèvement s'impute sur l'impôt de l'année et l'excédent est restitué (art. 204 A). La retenue n'est donnée au centime que si le net imposable est saisi. Le calcul suppose des revenus exclusivement salariaux, sans autres revenus, pensions versées, crédits ni réductions d'impôt ; veuf avec enfants non modélisé. Calcul officiel : simulateur d'impots.gouv.fr.

Simulateur de capacité d'emprunt BTP (page /capacite-emprunt-btp)

Le simulateur applique les deux critères contraignants du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), en vigueur depuis le 1er janvier 2022 : taux d'effort maximal de 35 % des revenus nets avant impôt, assurance emprunteur comprise, et durée maximale de 25 ans à l'octroi, 27 ans avec différé quand l'entrée dans le logement est décalée. Les valeurs sont lues dans le registre des règles, versionné selon les décisions de 2021 et 2023. La base de revenus suit l'article 4 de la décision : chaque ligne saisie (salaire net avant impôt, 13e mois, primes, indemnités de chantier, revenus variables, autres revenus, loyers perçus, revenus exceptionnels, pension versée) est classée retenue, à confirmer par la banque, exclue ou déduite ; une indemnité absente du net imposable est exclue, une indemnité imposable est à confirmer ; le taux de prélèvement à la source ne change pas la base. Deux montants sont affichés quand des revenus restent à confirmer : base prudente et base avec ces éléments, le second sans valeur de garantie. La mensualité maximale = 35 % de la base − crédits en cours (un loyer n'y entre pas). Le capital empruntable est obtenu par la formule d'annuité constante — capital = mensualité / [ i/(1−(1+i)^−n) + assurance/12 ], où i est le taux mensuel et n le nombre de mensualités — l'assurance étant calculée sur le capital initial. Le taux d'intérêt n'est PAS estimé par le site : il est saisi par l'utilisateur (valeur par défaut indicative de 3,2 %, à ajuster selon le marché, la durée et le profil), de même que le taux d'assurance (défaut 0,34 %/an). Le budget affiché est hors frais de notaire (rappelés à titre indicatif : ~7-8 % dans l'ancien, ~2-3 % dans le neuf). Pour les indemnités de panier, de trajet et de grand déplacement, la décision ne fixe que la frontière (net imposable ou non) : la part retenue d'une indemnité imposable relève de la politique de chaque banque. Résultat indicatif et non contractuel : seule une banque ou un courtier délivre une offre ferme.

Simulateur ARE (page /chomage-apres-chantier-btp)

Le simulateur enchaîne, dans le navigateur du visiteur et sans rien transmettre, les règles du règlement d'assurance chômage annexé à la convention du 15 novembre 2024, chacune lue dans le registre de règles du site avec son article, sa date d'effet et sa date de vérification — ce sont ces trois informations que le bloc « Pourquoi ce résultat ? » affiche. Première étape, l'éligibilité : chaque condition (motif de fin de contrat, durée d'affiliation sur la période de référence, délai d'inscription, résidence, aptitude, âge de la retraite, départ volontaire antérieur) rend un verdict rempli, non rempli ou à préciser, et une seule condition à préciser suffit pour qu'aucun montant ne soit affiché. Deuxième étape, le salaire journalier de référence : les rémunérations de la période de référence — 24 mois, 36 à partir de 55 ans —, chacune plafonnée à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, divisées par le nombre de jours calendaires écoulés depuis le premier jour d'emploi, ce nombre étant lui-même plafonné en fonction des jours réellement travaillés. Faute de bulletins, le visiteur saisit un salaire brut mensuel supposé constant, et les mois incomplets sont proratisés aux jours calendaires : c'est une hypothèse de saisie, affichée comme telle. Troisième étape, l'allocation journalière brute : le plus élevé de 40,4 % du salaire journalier plus une partie fixe, ou de 57 % du salaire journalier, sans descendre sous le minimum ni dépasser 75 % ; le montant mensuel indicatif applique le forfait de 30 jours en vigueur depuis le 1er juillet 2025, avant CSG et CRDS ; pour un allocataire de moins de 55 ans à la fin du contrat, il affiche aussi l'allocation à partir du 183e jour indemnisé, après le coefficient de dégressivité de 0,7 et sans descendre sous son plancher (art. 17 bis), sans tenir compte des formations qui suspendent ce délai. Quatrième étape, le premier jour indemnisable : différé congés payés — calculé depuis les jours détenus par la caisse de congés quand l'employeur y cotise —, différé spécifique sur les indemnités supra-légales, puis délai d'attente. Si le contrat de sécurisation professionnelle a été accepté, le simulateur bascule sur l'allocation de sécurisation professionnelle au lieu de l'ARE. Ce qu'il ne calcule pas, et le dit : le temps partiel, la reconstitution des périodes d'absence non payées et la durée individuelle d'indemnisation, dont seul le plafond par tranche d'âge est affiché. Estimation indicative : France Travail seul instruit le dossier et notifie les droits.

Indemnités, primes et déplacements

6

Données non vérifiables en ligne

Les grilles IPD (indemnités petits déplacements) sont négociées au niveau régional par les fédérations FFB locales — il n'existe pas de barème national unique. Les 13 accords régionaux du bâtiment sont publiés sur Légifrance (fonds KALI) et reproduits, région par région, sur data/ipd_batiment.js et sur les hubs régionaux du site : ils ne sont pas « non publics », contrairement à une formulation antérieure de cette page. Les grilles IGD Travaux Publics 2026 sont publiées par la FNTP uniquement pour ses adhérents. Cette page disait jusqu'au 30/09/2026 que le calculateur de primes utilisait une fourchette nationale simplifiée ; c'était périmé depuis le 26/09 : il lit le barème de l'accord régional de la branche choisie, bâtiment ou travaux publics (utils/ipd.js).

Panier repas : plafond URSSAF vs montants régionaux réels

10,40 €/j est, en 2026, le plafond national d'exonération de cotisations de l'indemnité de repas : ce n'est pas le montant dû. Le montant dû est fixé par l'accord régional de la branche, et il diffère entre bâtiment et travaux publics dans une même région. En Île-de-France : 11,85 €/j pour les ouvriers du bâtiment (IDCC 1596/1597, accord du 5 novembre 2025, applicable depuis le 5 février 2026) et 14,00 €/j pour les ouvriers des travaux publics (IDCC 1702, barème 2026 publié par la FNTP). Le calculateur de primes, le convertisseur et le vérificateur de bulletin lisent le montant de l'accord de la branche et de la région choisies (data/ipd_batiment.js, data/baremes_tp.js) ; le plafond URSSAF ne sert qu'à séparer la part exonérée de la part soumise à cotisations.

Calculateur de primes BTP

Les barèmes utilisés sont les plafonds d'exonération URSSAF en vigueur (arrêté du 4 septembre 2025, JORFTEXT000052198430) : limite d'exonération du panier repas 10,40 €/jour, repas en grand déplacement 21,40 €/repas (midi ou soir comptés séparément), nuitée province 56,80 €/nuit, Paris et petite couronne 76,60 €/nuit. Le simulateur grand déplacement calcule l'IGD par semaine (nuits + repas midi + repas soir + retour périodique proratisé) et projette le résultat en mensuel (×4,33), annuel (×48, soit 11 mois), et sur la durée totale de la mission. L'indemnité intempéries est calculée à 75 % du taux horaire brut (art. L5424-8 Code du travail). Les IPD ne sont plus présentées comme une fourchette nationale (l'ancienne fourchette nationale ne correspondait à aucun accord ; retirée le 2026-09-26) — les montants précis sont fixés par les 13 accords régionaux publiés sur Légifrance (data/ipd_batiment.js), sensiblement plus larges que cette fourchette (de moins de 1 € à plus de 35 €/jour pour trajet + transport selon la région et la zone réelles).

Page barèmes officiels BTP 2026 (page /baremes-officiels-btp-2026)

Cette page centralise les plafonds d'exonération URSSAF en vigueur pour le secteur BTP. Aucune donnée nouvelle n'est introduite : tous les barèmes sont issus des textes officiels déjà documentés dans les entrées précédentes. SMIC double revalorisation 2026 (décret n°2025-1228 + info.gouv.fr). PASS 2026 = 48 060 €/an (arrêté 22 déc. 2025, JORFTEXT000053143451). Panier repas 10,40 €/j (arrêté du 4 septembre 2025, JORFTEXT000052198430, texte ouvert sur Légifrance le 11 août 2026 — la date « 21 mai 2025 » écrite ici auparavant ne correspondait pas à cet identifiant ; l'arrêté fixe 10,30 € et prévoit à son article 10 une revalorisation automatique au 1er janvier de chaque année, d'où la valeur 2026 plus élevée). IGD province 56,80 €/nuit + 21,40 €/repas, Paris/PC 76,60 €/nuit (barème URSSAF au 1er janvier 2026). Heures sup +25 %/+50 % (art. L3121-36) + exonération IR 7 500 € nets imposables/an (art. 81 quater CGI). Intempéries 75 % (art. L5424-8). La page signale également les erreurs observées chez les concurrents (valeurs périmées) sur la base des vérifications officielles réalisées lors de l'audit de mai 2026.

Pages déplacements BTP (petits déplacements, grand déplacement, heures de trajet)

Les pages /indemnites-petits-deplacements-btp, /grand-deplacement-btp et /heures-trajet-btp distinguent les indemnités du bâtiment. Panier repas : montant fixé par l'accord régional (11,85 €/jour en Île-de-France, accord du 05/11/2025), exonéré dans la limite du plafond URSSAF national de 10,40 €/jour — ~~« 11,85 € en IDF » présenté comme un plafond~~ corrigé le 26/09/2026 : c'est le montant de l'accord, pas une limite d'exonération. Indemnité de transport : remboursement de frais, exonéré dans la limite du barème par zone. Indemnité de trajet : compense la sujétion du déplacement quotidien (CCN ouvriers du bâtiment, art. 8.17) ; son régime social n'est pas établi avec certitude dans nos sources (boss.gouv.fr et urssaf.fr refusent la récupération automatique) : le site ne présume pas son exonération. Grand déplacement : conditions cumulatives (au moins 50 km et transports en commun ne permettant pas un trajet de moins d'1h30, Urssaf, mis à jour le 25/08/2026), barème URSSAF 2026 (nuitée 56,80 € province / 76,60 € Paris-92-93-94, repas 21,40 €), dégressivité ~15 % après 3 mois et ~30 % après 24 mois. Heures de trajet : le temps de déplacement pour se rendre sur le chantier n'est pas du temps de travail effectif ; au-delà du trajet habituel, il ouvre droit à une contrepartie en repos ou en argent, fixée par accord collectif ou à défaut par l'employeur, sans taux légal (art. L3121-4, consulté le 26/09/2026) ; un trajet effectué sous les directives de l'employeur, par exemple via le dépôt, se qualifie au regard de l'art. L3121-1. Montants cohérents avec /baremes-officiels-btp-2026. Données indicatives, non contractuelles.

Panier et petits déplacements dans les outils : barème de l'accord régional, sélection de région obligatoire

Depuis le 26/09/2026, le calculateur de primes, le convertisseur brut/net (option panier), le vérificateur de bulletin, le simulateur de la page conventions collectives, la page /indemnites-petits-deplacements-btp et /baremes-officiels-btp-2026 lisent un module unique (utils/ipd.js) qui renvoie, pour une branche (bâtiment ou travaux publics), un statut et une région, le barème de l'accord régional : indemnité de repas et, zone par zone, indemnités de trajet et de transport (data/ipd_batiment.js, 13 accords du bâtiment relevés sur Légifrance ; data/baremes_tp.js, accords TP 2026 relevés sur les PDF FNTP). Aucun montant n'est chiffré sans région ni branche ; les régions à barèmes départementaux ou par ex-région (bâtiment : Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est pour le transport ; TP : Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes) ne sont jamais aplaties ; un ETAM des travaux publics non sédentaire perçoit repas et transport sans trajet (CCN ETAM TP, art. 7.1.9) ; un ETAM du bâtiment ou un cadre n'a pas d'IPD ouvrières. La fourchette nationale à 4 zones (de 14 € par jour en zone 1 jusqu'à 40 € en zone 4) utilisée jusque-là ne correspondait à aucun accord : 35 des 65 zones bâtiment entièrement chiffrées (trajet et transport connus) étaient sous son plancher de 14 €/jour. Le plafond URSSAF du panier (10,40 €/jour) n'est affiché que comme limite d'exonération. Le vérificateur ne chiffre un rappel que si branche, région et zone désignent un montant publié. Le garde check:ipd-coherence interdit le retour d'une fourchette nationale ou d'une copie divergente d'un panier régional.

Droit du travail, contrats et fin de contrat

7

Page « Droits sur votre salaire »

Les informations juridiques présentées sont issues du Code du travail (Légifrance) et des textes officiels en vigueur à la date de consultation (mai 2026). Les montants chiffrés (SMIC, majorations, frais professionnels) ont été vérifiés sur décrets publiés au Journal Officiel ou sur les publications FFB. Cette page ne constitue pas un conseil juridique — pour tout litige, consulter le Conseil de Prud'hommes ou un conseiller du travail.

FAQ bulletin de paie BTP

Les informations sur CIBTP (gestion paritaire des congés ouvriers), PRO BTP (retraite AGIRC-ARRCO, prévoyance), CCCA-BTP (formation) et les exonérations apprenti sont issues des sources suivantes : Code du travail (L. 6243-2 et D. 6243-5 pour l'exonération de cotisations salariales, dont le plafond est passé de 79 % à 50 % du SMIC pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, 81 bis CGI pour l'exonération d'impôt sur le revenu), publications CIBTP (cibtp.fr) et PRO BTP (probtp.com). Les montants IFM (10 %) et ICP (10 %) sont issus des art. L1251-32 et L1251-19 du Code du travail.

Congés payés BTP (page /conges-payes-btp)

Toutes les informations sont issues des art. L3141-22 à L3141-32 du Code du travail et du site cibtp.fr (mai 2026). La règle du dixième, la période de référence et la portabilité des droits sont vérifiées sur Légifrance. Les taux de cotisation CIBTP varient par caisse régionale et ne sont pas publiés de manière centralisée — la page renvoie vers cibtp.fr pour le taux applicable.

Dossier de sortie (page /solde-de-tout-compte-btp)

Le dossier ne calcule aucune somme lui-même : l'indemnité de rupture vient des résolveurs du licenciement (barème légal R1234-2 et barème conventionnel de la branche) ou du minimum légal de la rupture conventionnelle et de la retraite ; la durée du préavis vient du résolveur de préavis, et l'indemnité compensatrice n'est chiffrée que pour un préavis dispensé par l'employeur et exprimé en mois (L1234-5). Chaque ligne porte un état (droit établi, estimation, déjà versé, information manquante, hors solde) et la règle qui la fonde ; un même composant ne peut pas être compté deux fois. Les congés d'une entreprise affiliée à une caisse CIBTP sont classés hors solde, sans calcul. La portabilité santé-prévoyance n'est jamais présentée comme acquise. Réponses, cases cochées et récapitulatif imprimable restent dans le navigateur (localStorage) ; rien n'est envoyé. Règles relues le 29 septembre 2026.

Intérim vs CDD vs CDI / Portage salarial (pages /interim-vs-cdi-btp et /portage-salarial-btp)

IFM intérim (10 %) et ICCP (10 %) vérifiés sur arts. L1251-32 et L1251-19 Code du travail, relus le 29 septembre 2026 avec L1251-18 et L1251-43, 6° : le comparatif applique ces taux à la rémunération complète du poste, primes comprises, due à l'intérimaire comme au permanent, et sépare l'IFM (précarité) de l'ICCP (congés) au lieu d'annoncer « +21 % ». IFC CDD (10 %) vérifié sur art. L1243-8 Code du travail ; réduction à 6 % par accord collectif via art. L1243-9 ; exclusions art. L1243-10 et, pour l'IFM, art. L1251-33 (relus le 28 septembre 2026). Aucune ICCP n'est ajoutée au CDD : dans le BTP, ses congés sont payés par la caisse CIBTP. Jusqu'au 28 septembre 2026, le comparatif ajoutait à tort 10 % d'ICCP au CDD et affichait « +21 %, identique à l'intérim ». Le taux de charges salariales unique de 23 %, cité ici jusqu'à la même date, n'est plus utilisé depuis le 27 septembre 2026 : le net est calculé cotisation par cotisation (hypothèse ouvrier). Les frais de gestion du portage (5-12 %) sont une pratique de marché non réglementée — la page le précise explicitement. Les TJM indicatifs sont issus d'observations du marché 2026, non vérifiables sur source unique.

Licenciement économique BTP (page /licenciement-economique-btp)

Barèmes légaux vérifiés sur Légifrance (art. R1234-1 à R1234-5). Barèmes conventionnels ETAM (CCN 2609) et cadres (CCN 2420) vérifiés sur Légifrance. Le simulateur est indicatif et recommande l'outil officiel code.travail.gouv.fr pour un calcul opposable.

Page minima BTP sous le SMIC (page /minima-btp-sous-smic)

La page rappelle qu'un minimum conventionnel régional du bâtiment peut être inférieur au SMIC ; en application du principe de faveur (Code du travail), c'est alors le SMIC qui s'applique. Le plancher cité est le SMIC au 1er juin 2026 : 1 867,02 € brut/mois (12,31 €/h), revalorisation +2,41 % vérifiée sur info.gouv.fr et présente dans data/baremes.js. La page signale le risque de redressement URSSAF pour l'employeur qui s'appuierait sur une grille périmée. Montant SMIC susceptible d'évoluer — à revérifier à chaque revalorisation.

Métiers, marché de l'emploi et formation

11

Contexte économique régional (hubs /salaire-btp/[région])

Chaque hub régional présente un contexte économique local rédigé spécifiquement pour la région (chantiers dominants, bassins d'emploi, leviers de rémunération, tendance d'activité). Ce contenu est une caractérisation qualitative fondée sur des faits d'aménagement et d'infrastructure publics et vérifiables — grands chantiers en cours ou programmés (Grand Paris Express, Canal Seine-Nord Europe, EPR2 de Penly, éolien en mer de Saint-Brieuc / Saint-Nazaire / Fécamp, ITER à Cadarache, opération Euroméditerranée, Nouvelle Route du Littoral à La Réunion, parc nucléaire du Centre-Val de Loire, etc.) et géographie économique des régions. Aucun chiffre de salaire n'est issu de cette caractérisation : les montants affichés proviennent exclusivement du moteur de calcul (base nationale estimée du métier × coefficient de marché régional), et les niveaux de tension renvoient au BMO France Travail. L'objectif est d'apporter une information locale utile et différenciée, sans extrapoler de données chiffrées non sourcées.

Données marché

L'indicateur affiché sur chaque fiche (tendu / équilibré / saturé) est une lecture SalaireBTP, pas une statistique publique : il synthétise les enquêtes BMO de France Travail, les indicateurs de tension de la Dares et la conjoncture FFB à l'échelle d'un métier, alors que les sources officielles ne descendent jamais sous la famille professionnelle. Les projections « avenir » à l'horizon 2030 proviennent de l'étude DARES publiée en 2023, la sensibilité à la crise du neuf 2024-2025 des baromètres FFB. Les chiffres publics bruts, eux, sont affichés séparément dans l'encart « Ce que mesurent les statistiques publiques » de chaque fiche métier, avec leur maille réelle.

Encart « Ce que mesurent les statistiques publiques » (fiches /metier/[id])

Aucune statistique française n'est produite au nom d'un métier comme « métreur » ou « ingénieur structure » : le BMO et les indicateurs de tension raisonnent par famille professionnelle (nomenclature FAP 2021 de la Dares), souvent bien plus large que le poste. L'encart rattache donc chaque métier du site à sa ou ses familles, affiche la donnée publique telle qu'elle est publiée (volume de projets de recrutement BMO 2026, indicateur de tension Dares 2024 avec son rang national et ses sept dimensions) et énonce le périmètre exact que ce chiffre recouvre. Deux garde-fous : un métier qui bascule entre technicien et cadre selon la qualification est rattaché à ses deux familles ; une famille absente du classement Dares est signalée comme non classée (indicateur inférieur à 1,1), sans valeur inventée. Les métiers qu'aucune famille documentée ne couvre — le responsable QSE, notamment, classé hors des familles BTP — n'affichent pas d'encart plutôt qu'une donnée approchée. Table de correspondance : data/marche_officiel.js.

Pages salaire par ville (département phare)

Les pages « salaire métier à [ville] » s'appuient sur le même calcul que les pages régionales : les conventions collectives du BTP se négociant au niveau régional, le salaire affiché est l'estimation régionale correspondante, présentée explicitement comme telle (aucun salaire départemental n'est inventé). La valeur ajoutée de ces pages est l'angle local : le niveau de coût du logement de la ville (qualitatif : très élevé / élevé / modéré) et son effet sur le pouvoir d'achat réel. Ce niveau est une appréciation indicative fondée sur la « carte des loyers » publiée par le ministère du Logement (data.gouv.fr) et les niveaux de prix INSEE — aucun loyer chiffré précis n'est avancé.

Données alternance

La grille de rémunération en apprentissage (art. D6222-26) est issue du Code du travail, relue sur Légifrance le 23 septembre 2026. Celle du contrat de professionnalisation est celle de l'accord BTP du 13 juillet 2004, art. 3.6 (étendu, lu sur Légifrance le 28 septembre 2026), plus favorable que l'art. D6325-15 ; jusqu'à cette date le site appliquait à tort les seuls taux légaux. Le SMIC de référence est de 1 867,02 €/mois depuis le 1er juin 2026 (1 823,03 € de janvier à mai, décret n° 2025-1228). En contrat de professionnalisation, le site affiche le taux de base et la majoration qui s'y substitue pour un bénéficiaire déjà titulaire d'un bac pro : le taux seul décrirait mal la moitié des situations. L'aide employeur est celle en vigueur depuis le 8 mars 2026.

Parcours de formation initiale BTP (page /parcours-formation-btp)

Noms et spécialités des CAP vérifiés sur Onisep.fr (résultats de recherche directs, mai 2026) : CAP Maçon, CAP Menuisier installateur (RNCP35974 — francecompetences.fr), CAP Peintre applicateur de revêtements, CAP Étancheur du bâtiment et des travaux publics, CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières, CAP Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics, CAP Menuisier fabricant. Bac Pro : TB ORGO, Technicien d'études du bâtiment (options A/B), Travaux Publics, AFB — confirmés Onisep. BTS Bâtiment et BTS Travaux Publics confirmés Onisep. BTS Fluides, Énergies, Domotique (3 options) confirmé Onisep. BUT Génie Civil - Construction Durable (4 parcours) : RNCP35482 — francecompetences.fr. LP Métiers du BTP : Génie Civil et Construction, LP Métiers du BTP : Bâtiment et Construction — confirmés Onisep. ESTP Paris : estp.fr. Builders École d'ingénieurs (ex-ESITC) et EIVP : confirmés Onisep. Les coefficients salariaux sont issus de data/metiers.js (CCN BTP).

Diplômes par fiche métier (section Formations de chaque page /metier/[id])

Noms de diplômes spécifiques à chaque métier issus de data/formations_metiers.js, vérifiés sur Onisep.fr (mai 2026) via recherche directe. Exemples vérifiés : BTS Management économique de la construction (MEC) pour économiste / métreur, BTS Fluides Énergies Domotique options A/B/C pour CVC, BTS Systèmes constructifs bois et habitat pour charpentier, BTS Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation pour étancheur, CAP Menuisier installateur (RNCP35974 — francecompetences.fr), CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé pour coffreur/ferrailleur, DEEA + DEA + HMONP pour architecte. Pour les 63 métiers, fallback sur données catégorielles (ouvrier/ETAM/cadre) si entrée absente. Source : Onisep.fr et francecompetences.fr.

Reconversion BTP et comparateur avant/après (pages /reconversion-btp et /comparateur-reconversion)

Métiers filtrés sur le champ reconversion: true des données metiers.js (source : enquêtes BMO France Travail). Salaires estimés par SalaireBTP, distincts des minima conventionnels. Primes estimées (panier + IPD) cohérentes avec les barèmes URSSAF vérifiés dans la page calculateur de primes. Les informations sur les voies de formation (CAP adulte, titre pro, VAE) et les aides (CPF, AIF, Pro-A) sont issues de Constructys, AFPA et moncompteformation.gouv.fr.

Carte tensions emploi BTP (page /carte-tensions-btp)

La carte visualise les champs marche.tension et marche.regions de metiers.js, qui relèvent de la lecture SalaireBTP décrite plus haut. Le bloc chiffré qui la précède, lui, reprend l'enquête BMO 2026 sans transformation : 139 510 projets de recrutement dans la construction (Observatoire des métiers du BTP, juin 2026), 65 % jugés difficiles contre 43,8 % tous secteurs, et le tableau régional complet de France Travail, relevé le 11 octobre 2026 (18 lignes dont 139 670 projets et 65,2 % de projets difficiles au total ; Île-de-France 25 340 projets et 56,2 %, Pays de la Loire 75,8 %, PACA 46,4 %). Jusqu'au 11 octobre 2026 le site affichait quatre régions seulement, au motif que France Travail ne diffuserait que les régions extrêmes : la base publie toutes les régions, et PACA y est à 46,4 % et non 46,6 %. L'écart de 160 projets entre les deux totaux n'est pas expliqué.

Fiches artisan-entrepreneur (pages /artisan-btp/[metier], extension du 19 juillet 2026 : 7 → 33 métiers)

La collection couvre désormais les métiers pour lesquels carriere.faciliteIndep (data/metiers.js) est ≥ 3 sur 5 : les 28 métiers restants (score 1-2, orientation majoritairement « salarie », raisonIndep signalant l'indépendance difficile voire légalement impossible pour certains statuts réglementés comme le contrôle technique ou l'ascenseur) ne sont volontairement pas couverts, pour éviter un contenu forcé sans substance réelle. Chaque fiche est rédigée à la main, fondée sur les certifications déjà répertoriées dans CERTIFICATIONS (data/metiers.js, sources INRS/Qualifelec/Qualibat/Qualit-EnR déjà citées ailleurs sur le site) et sur le champ carriere.raisonIndep du même fichier. Ce que cette collection partage réellement, mesuré le 29 août 2026 sur components/ArtisanBTP.jsx avec la tokenisation de npm run check:shingles : le texte propre à chaque métier (201 mots en médiane, 163 au minimum) ne contient aucune séquence de 8 mots commune aux 33 fiches — mais le cadre qui l'entoure, lui, est identique partout (fil d'Ariane, liens de bas de page, encadré « Repères de statut », avertissement), soit 84 mots et 77 séquences de 8 mots présentes sur les 33 pages. L'ossature des intertitres n'est pas non plus propre à chaque métier : 27 des 33 fiches ouvrent sur le même H2 « Le repère salarié », 4 partagent « Quand l'indépendance paie ». Salaires de référence : champ base des métiers concernés, taux de conversion brut→net identiques au reste du site. Depuis le 29 août 2026, ces repères ne se réduisent plus au seul niveau « confirmé » : 24 des 33 fiches partageaient ce montant unique avec une autre fiche du cluster, si bien que deux pages affichaient le même chiffre sans le dire. Elles rendent désormais le vecteur complet du champ base (débutant, confirmé, expérimenté, expert), ce qui suffit à les distinguer là où data/metiers.js les différenciait déjà sans l'afficher — dallagiste et serrurier, par exemple, ne partagent que leurs trois premiers niveaux. Restent 9 fiches (plombier et étancheur ; carreleur, plâtrier et façadier ; menuisier, couvreur, charpentier et poseur ITE) dont les quatre niveaux sont strictement identiques : aucune donnée du dépôt ne les sépare, et plutôt que d'inventer un écart, chacune porte une phrase qui nomme ses homologues et explique la cause — ces métiers relèvent des mêmes conventions ouvrières du bâtiment (IDCC 1596 et 1597), donc d'un échelon de classification commun et non d'une mesure par métier. Contrôle anti-duplication dédié : npm run check:shingles (section « Fiches /artisan-btp », extraction du texte brut des blocs RENDERERS et du cadre partagé de components/ArtisanBTP.jsx, seuil de 3 shingles de 8 mots partagés) — ce cadre commun place à lui seul les 528 paires de fiches au-dessus du seuil, plancher mesuré à 83 séquences partagées par paire.

Page orientation de carrière BTP (page /orientation-carriere-btp)

L'orientation (indépendant / mixte / salarié) et la jauge de facilité (1-5) attribuées à chacun des 63 métiers sont des synthèses éditoriales basées sur : (1) le type de clientèle habituelle du métier (particuliers vs marchés publics), dérivé des données BMO France Travail 2026 ; (2) les contraintes réglementaires vérifiées (certifications RGE obligatoires pour accéder aux aides publiques : qualit-enr.org, qualibat.com — mai 2026 ; agréments amiante SS3/SS4 : INRS inrs.fr ; obligations CONSUEL pour électriciens) ; (3) les investissements matériels typiques du secteur (engins de terrassement, grues, machines CNC — données FFB baromètre 2024) ; (4) le statut libéral des architectes (inscription à l'Ordre des Architectes — architectes.org). Les 14 métiers supplémentaires (terrassier, poseur VRD, vitrier/miroitier, poseur de revêtements de sol, cordiste, ascensoriste, frigoriste, technicien de maintenance bâtiment, monteur isolation thermique industrielle, géomètre-topographe, dessinateur-projeteur, ingénieur géotechnique, contrôleur technique bâtiment, coordonnateur SPS) : salaires vérifiés sur Batiactu Emploi (emploi.batiactu.com, mai 2026), travail-industrie.com, Glassdoor.fr et offres actives France Travail (mai 2026). Les statuts juridiques listés correspondent aux pratiques observées dans le secteur, non à une source statistique unique. Ces données sont indicatives.

Publication, données ouvertes et transparence

5

Proportion publicité / contenu : le seuil que nous nous imposons

Les règles éditeur les plus courantes du secteur interdisent qu'une page porte plus de publicité que de contenu de l'éditeur, sans jamais chiffrer ce seuil — ni ratio, ni nombre maximal d'emplacements, ni ligne de flottaison ; nous conservons ce même repère par prudence éditoriale. Le piège est ailleurs, dans la définition du dénominateur : le contenu de l'éditeur exclut explicitement les espaces vides, les en-têtes, les pieds de page et les liens vers d'autres pages du même site. Autrement dit, les blocs de maillage interne, le menu et le fil d'Ariane ne comptent pas. Une page-outil courte et très maillée pèse donc beaucoup moins qu'elle n'en a l'air : mesuré sur ce site le 12 août 2026, l'index du blog ne représente que trente mots de contenu au sens de cette règle, la page « toutes les ressources » cent vingt-sept, quand une fiche métier en pèse plus de deux mille. Faute de seuil publié, nous nous en imposons un, arbitraire et assumé : trois cents mots de contenu propre pour un premier emplacement publicitaire, puis deux cents de plus par emplacement supplémentaire. Un contrôle automatisé le vérifie sur le site construit à chaque déploiement, et refuse la mise en ligne si une page franchit la limite. État au 2 septembre 2026 : la régie Adsterra sert des bannières display et native sur 97 emplacements, soit 298 pages porteuses de publicité — toutes mesurées au-dessus du seuil interne. La couverture, initialement limitée à l'accueil, aux hubs régionaux, aux articles de blog et aux fiches métier du bâtiment, a été étendue le même jour en deux temps : d'abord aux familles de fiches et de grilles qui n'en portaient encore aucune (métiers des travaux publics, grilles régionales des travaux publics, métiers du génie civil, métiers de l'énergie et des réseaux), puis à l'ensemble des pages-outils, guides et pages-listes du site qui dépassent le seuil de contenu propre. Les fiches et pages ajoutées en second ne reçoivent qu'un seul emplacement chacune, contre trois sur une fiche métier du bâtiment : elles pèsent nettement moins de contenu propre, et un deuxième emplacement les aurait rapprochées de la limite que nous nous imposons. Les pages sans publicité le restent : les fiches artisan, les fiches d'entreprises, l'index du blog (sous le seuil) et les pages d'identité, de contact et de conditions n'en portent aucune. Aucun format intrusif (pop-under, barre sociale, push) n'est utilisé. Le risque d'emplacement automatique injecté après coup, qui échappait à toute mesure statique, n'existe plus pour ce site : le chargeur publicitaire global a été retiré le 31 août 2026, chaque emplacement est posé explicitement dans le code et rien ne se charge sans le consentement RGPD du visiteur. Deux corrections du 9 septembre 2026. La première porte sur le décompte : le contrôle relancé ce jour-là sur le site construit mesure deux cent quatre-vingt-dix-sept pages porteuses d'un emplacement, et non deux cent quatre-vingt-dix-huit comme annoncé plus haut ; ce contrôle n'avait pas été relancé depuis le 2 septembre, l'écart d'une page est donc antérieur au changement décrit ci-après et n'a pas été retracé. La seconde porte sur la position de ces emplacements, et non sur leur nombre, qui n'a pas bougé : deux d'entre eux ont été remontés dans la page, sur les grilles régionales et sur les articles du blog. Ils étaient jusque-là placés en fin de contenu et ne se chargeaient qu'à l'approche du défilement ; ils sont désormais posés sous l'en-tête de la page, respectivement sous le titre et la mention des sources pour un article, et se chargent dès l'ouverture. Sur un écran de téléphone de 375 pixels de large et 812 de haut, mesuré sur le site construit, ces deux emplacements tiennent entièrement dans le premier écran. La page d'accueil n'avait alors pas été modifiée, son bandeau d'introduction occupant à lui seul plus d'un écran de téléphone. Reprise le 15 septembre 2026 : ce bandeau a été resserré — marges, interlignes et tailles de puces sur le seul affichage téléphone, sans qu'aucune phrase ni aucun repère n'en soit retiré — et il tient désormais en huit cent soixante-dix pixels au lieu de mille soixante-quatre. Le bouton du calculateur, qui dépassait de cinq pixels du premier écran, y est maintenant entièrement visible, et l'emplacement publicitaire de cette page a été remonté juste en dessous : il se charge à l'ouverture au lieu d'attendre le défilement, à six cent soixante-trois pixels du haut sur un écran de téléphone. En contrepartie, le bas de l'accueil n'en porte plus : le nombre d'emplacements de la page reste de un. Le calculateur demeure le contenu principal de cette page, et rien ne s'intercale entre ses champs et son résultat. Le contrôle relancé ce même jour mesure trois cent huit pages porteuses d'un emplacement, contre deux cent quatre-vingt-dix-sept le 9 septembre : l'écart tient aux pages publiées entre ces deux dates, pas à un changement de couverture publicitaire. Complément du 15 septembre 2026 : la mention « bannières display et native » ci-dessus décrivait une intention, pas un fait — le format natif était configuré côté régie mais jamais réellement servi, faute d'un mécanisme de montage compatible côté site. Corrigé ce jour-là par l'ajout de deux emplacements supplémentaires, un sur les articles de blog et un sur les fiches métier du bâtiment, tous deux en fin de contenu éditorial et avant les blocs de maillage ou la foire aux questions — jamais au-dessus de la ligne de flottaison. Le format natif y est désormais réellement servi, vérifié en navigateur. Le nombre total d'emplacements passe à quatre-vingt-dix-neuf. Correction du 16 septembre 2026, sur la phrase ci-dessus « les fiches artisan, les fiches d'entreprises […] n'en portent aucune » : ce n'est plus vrai, et la raison qui la justifiait avait disparu depuis deux semaines. Ces cinquante et une pages — trente-trois fiches d'installation à son compte, douze fiches d'entreprises de génie civil, six d'entreprises de l'énergie et des réseaux — étaient privées de publicité au nom d'une règle du programme publicitaire de Google, auquel nous avons renoncé le 1er septembre après quatre refus. Personne n'avait rouvert la question ; elles portent désormais un emplacement natif chacune, posé en fin de contenu et avant les blocs de liens. Les conditions de notre régie, relues le jour même, approuvent un site entier et non des pages une à une, et ne subordonnent l'affichage d'une publicité à l'indexation d'aucune page. Nous avons vérifié avant de poser que chacune de ces pages dépasse le seuil de contenu propre que nous nous imposons : la plus courte des cinquante et une en compte trois cent quatre-vingt-un, pour un minimum de trois cents. Ces pages restent volontairement hors des moteurs de recherche et hors de notre plan de site : cette décision-là, prise en août, n'est pas revenue en arrière, et un contrôle automatisé vérifie désormais les deux faces de cet accord plutôt qu'une seule. Restent sans aucune publicité, comme avant : les pages d'identité, de contact et de conditions, ainsi que l'index du blog, sous le seuil. Extension du 16 septembre 2026, distincte de la précédente : le format natif, jusque-là présent sur les seuls articles et fiches métier du bâtiment, a été posé sur quarante-cinq pages de plus — les quinze pages régionales, les douze grilles régionales des travaux publics, les trois pages-listes thématiques et quinze guides. Motif : c'est le seul format que notre régie a réellement servi de façon mesurable, treize affichages comptés le 15 septembre contre aucun ce jour-là pour les formats bannière. Chacune de ces pages ne reçoit qu'un seul emplacement natif, et il est posé après le contenu propre, avant la foire aux questions ou les blocs de liens. Le contrôle de proportion relancé sur le site construit mesure trois cent cinquante-neuf pages porteuses d'au moins un emplacement, toutes au-dessus du seuil que nous nous imposons ; la plus juste est la grille des travaux publics de Normandie, qui compte neuf cent soixante-treize mots de contenu propre pour un minimum de sept cents à trois emplacements. Deux guides ont été écartés, non par manque de contenu mais faute d'un endroit où poser l'emplacement sans l'accoler au précédent : le guide du chômage après chantier et celui des frontaliers. État au 28 septembre 2026, recompté sur le site construit : cent vingt-cinq emplacements déclarés, trois cent soixante et une pages porteuses d'au moins un emplacement, toutes au-dessus du seuil, pour sept cent quarante-trois emplacements rendus au total ; une page n'en porte jamais plus d'un au format natif, et l'accueil un seul. Un contrôle automatisé vérifie désormais ces deux plafonds sur chaque page construite, et non plus seulement fichier par fichier. Le même jour, le script du format natif a été déplacé du haut de la page vers le corps, juste avant son emplacement, comme le demande la documentation de la régie pour ce format.

Jeu de données ouvert (CSV)

Les salaires des 63 métiers (brut et net par niveau d'expérience) sont publiés en accès libre au format CSV sur la page « Données salaires BTP », sous licence Creative Commons BY 4.0. Ce fichier est généré automatiquement depuis la même source de calcul que le reste du site (estimations de SalaireBTP : base nationale du métier × coefficient de marché, conversion brut → net calculée cotisation par cotisation) : aucune donnée distincte n'y est introduite. Il est réutilisable à condition de citer SalaireBTP comme source.

Baromètre des salaires BTP (page /barometre-salaires-btp-2026)

Page de synthèse agrégeant, à partir des mêmes données vérifiées que le reste du site, des indicateurs librement citables : classement des 10 métiers les mieux rémunérés (salaire confirmé brut), indice régional des salaires (coefficient de marché et salaire d'un profil de référence par région, calculé sur le salaire médian confirmé × coefficient régional), écart de rémunération maximal entre régions, part des métiers en tension de recrutement (BMO France Travail 2026) et progression salariale moyenne junior→expert (moyenne des 63 métiers). Aucun chiffre nouveau n'est introduit : tous les indicateurs sont des agrégats des estimations de SalaireBTP (bases par métier, coefficients de marché) et des données BMO déjà sourcés. Les données sont déclarées réutilisables avec mention de la source (Dataset schema.org, license renvoyant vers cette page sources).

Articles de blog BTP

Chaque article de blog s'appuie sur des textes officiels (Code du travail, Légifrance, décrets JORF), des données statistiques vérifiées (BMO France Travail, DARES, FFB) et les conventions collectives BTP listées ci-dessus. Les salaires qu'un article cite sont soit des minima tirés d'un accord, soit des estimations de marché du site, et l'article dit lequel des deux. Les sources légales utilisées (art. L.1223-8 et L.1236-8 pour le CDI de chantier, art. L1251-32 et L1251-19 pour l'intérim, art. L.2242-1 pour la NAO, etc.) figurent dans les entrées correspondantes de cette page. Aucune donnée chiffrée ou juridique n'est publiée sans vérification sur source officielle dans la session de rédaction.

Données structurées schema.org (pages métier, articles, FAQ, grilles, application)

Les balises schema.org de type Occupation exposent les fourchettes salariales issues des mêmes données vérifiées sur les conventions collectives BTP (Légifrance IDCC 1596/1597/2609) ; l'enquête BMO France Travail 2026 mesure les difficultés de recrutement, pas les salaires, et ne fonde aucune de ces fourchettes. Elles prennent deux formes distinctes selon la nature du chiffre — un repère calculé depuis la grille conventionnelle (MonetaryAmount + QuantitativeValue minValue/maxValue/median, ex. /metier/[id]) n'est jamais publié comme percentile10/median/percentile90 : ce triplet reste réservé aux fourchettes d'offres réellement observées (MonetaryAmountDistribution, ex. /genie-civil/metiers/[id] et /energie-reseaux/metiers/[id]) — un calcul n'est pas une mesure statistique (corrigé le 2026-09-23). Les montants affichés dans les pages métier et dans le JSON-LD sont identiques. Le schema Article intègre datePublished et dateModified synchronisés avec le fichier blog.js. Le schema FAQPage est généré dynamiquement depuis le contenu de chaque page FAQ. Google n'affiche plus de résultat enrichi FAQ depuis le 7 mai 2026 (journal des mises à jour de Search Central, consulté le 14 octobre 2026) : le balisage reste pour les autres lecteurs, sans promesse d'affichage. Le schema d'application (applicationCategory: FinanceApplication) est servi dans le HTML rendu de l'accueil et des pages d'outils, pour signaler à Google le type d'outil (corrigé le 2026-10-06 : ce paragraphe décrivait encore l'ancien site Vite, un index.html et une catégorie CalculatorApplication qui n'existent plus). Le graphe global (layout) déclare l'éditeur responsable du site : une entité Organization (SalaireBTP) reliée à une entité Person (Camille Herbelot, créateur et mainteneur), avec leurs domaines d'expertise (knowsAbout), pour la transparence et la responsabilité éditoriale (E-E-A-T) attendue sur un sujet de rémunération.

Comment ces pages sont produites

Les textes de ce site sont rédigés avec l'aide d'outils de génération de texte, puis relus, corrigés et complétés à la main. Les pages qui croisent un métier et un territoire sont assemblées par programme à partir d'un jeu de données unique, ce qui garantit qu'un même chiffre ne peut pas diverger d'une page à l'autre.

Trois natures de chiffres, jamais confondues. Les valeurs réglementaires (SMIC, plafonds, minimum conventionnel, taux de cotisation) viennent d'un texte officiel ouvert à sa source — les 275 références listées plus haut, avec leur date de consultation ; les outils de génération de texte n'en produisent aucune. Les statistiques observées (INSEE, France Travail) sont citées avec leur millésime et leur population. Les repères de salaire par métier sont des estimations calculées par SalaireBTP : elles s'appuient sur ces textes et ces statistiques, mais ne sont ni l'un ni l'autre. Une valeur réglementaire qui ne peut pas être rattachée à l'une des références n'est pas publiée.

Ce qui manque est signalé, pas comblé. La grille des travaux publics en Corse reste vide faute d'accord chiffré publié ; le montant de la redevance de la carte BTP n'est pas affiché faute d'être fixé par le texte qui l'institue ; la fourchette des taux de cotisation congés payés entre caisses a été retirée en août 2026, une seule caisse ayant pu être vérifiée à sa source. Une case vide et expliquée vaut mieux qu'une valeur plausible.

Les erreurs sont corrigées de façon visible. Quand une vérification ultérieure dément une valeur publiée, la correction est datée plutôt que silencieuse : un taux de cotisation congés payés affiché à 20,70 % a ainsi été ramené à 19,70 % le 8 août 2026, la caisse l'ayant révisé au 1er avril sans que la page consultée à l'époque le reflète.

Les estimations restent des estimations : les fourchettes de salaire et les conversions brut/net reposent sur des hypothèses (mutuelle, taux d'entreprise non connus), signalées comme telles sur chaque page concernée. Elles n'ont aucune valeur contractuelle et ne remplacent ni un bulletin de paie, ni l'avis d'un professionnel.

Témoignages

Les fiches métier peuvent accueillir des témoignages : du vécu déclaré par des visiteurs, jamais vérifié, jamais recoupé avec une source officielle et jamais agrégé en statistique. Aucun n'est publié à ce jour — la rubrique n'apparaît sur une fiche qu'à partir du premier témoignage reçu et relu. Ils sont visuellement distincts du reste de la page et portent leur propre mention — ce ne sont pas des données au sens de cette page, et ils ne figurent pas dans la liste des sources ci-dessus.

Aucune collecte automatique. Le site ne propose ni formulaire ni stockage : un témoignage n'arrive que si un visiteur l'envoie de lui-même à salaireBTP@gmail.com, sans nom, sans employeur et sans aucune autre coordonnée. Chaque envoi est relu à la main, selon une checklist interne, avant d'être, ou non, recopié tel quel dans une page.

Un témoignage publié ne comporte aucune donnée identifiante. Pour signaler ou faire retirer un texte publié, écrivez à la même adresse en indiquant l'adresse de la page ou un extrait : un examen humain suit, avec une réponse motivée sous un mois si le RGPD s'applique. Le détail de ce traitement figure dans notre politique de confidentialité.

Les liens externes pointent vers des organismes tiers indépendants de SalaireBTP. Si une information est inexacte ou un lien rompu, merci de le signaler à salaireBTP@gmail.com.

Textes appliqués par les simulateurs

Cette liste est produite automatiquement à partir du registre que lisent les calculateurs du site : 136 versions de règles, 113 textes distincts. Pour chacune, la nature du chiffre (minimum légal, règle conventionnelle, plafond d'exonération…), le texte qui la fonde, les employeurs auxquels elle s'impose et la date à laquelle ce texte a été relu à sa source. Une règle dont la valeur n'a pas pu être établie est signalée comme telle.

Temps de travail et heures supplémentaires (18)
Cotisations et salaire net (10)
Impôt sur le revenu (3)
Congés (7)
  • art. L3141-5 c. trav.Nature : règle légale · Portée : tous les employeurs · Applicable depuis le 24 avr. 2024 · Relu le 27 sept. 2026Identifiant : conges.acquisition#v1
  • art. L3141-24 I c. trav.Nature : règle légale · Portée : tous les employeurs · Applicable depuis le 24 avr. 2024 · Relu le 27 sept. 2026Identifiant : conges.assiette-dixieme-periodes-assimilees#v1
  • CIBTP Île-de-FranceNature : règle conventionnelle · Portée : branche, extension non établie · Relu le 11 oct. 2026Identifiant : conges.btp.intemperies#v1
  • art. L3141-19-1 c. trav.Nature : règle légale · Portée : tous les employeurs · Applicable depuis le 24 avr. 2024 · Relu le 27 sept. 2026Identifiant : conges.report-maladie#v1
  • art. D3141-12 c. trav.Nature : règle légale · Portée : tous les employeurs · Relu le 29 sept. 2026Identifiant : conges.caisse-btp.fin-contrat#v1
  • art. L1225-46-2 c. trav. (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, art. 99, lu le 2026-09-28)Nature : règle légale · Portée : tous les employeurs · Applicable depuis le 1 janv. 2026 · Relu le 28 sept. 2026Identifiant : conge-naissance.supplementaire#v1
  • art. R331-5-1 CSS (décret n° 2026-425 du 30 mai 2026)Nature : règle légale · Portée : tous les employeurs · Applicable depuis le 1 juil. 2026 · Relu le 28 sept. 2026Identifiant : conge-naissance.indemnite-journaliere#v1
Arrêt de travail (8)
Alternance (5)
Classification (7)
Intérim et CDD (5)
  • art. L1251-18 c. trav.Nature : minimum légal · Portée : tous les employeurs · Relu le 29 sept. 2026Identifiant : interim.egalite-remuneration#v1
  • art. L1251-32 c. trav.Nature : minimum légal · Portée : tous les employeurs · Relu le 29 sept. 2026Identifiant : interim.ifm#v1
  • art. L1251-19 c. trav.Nature : minimum légal · Portée : tous les employeurs · Relu le 29 sept. 2026Identifiant : interim.iccp#v1
  • art. L1251-26 c. trav.Nature : règle légale · Portée : tous les employeurs · Relu le 29 sept. 2026Identifiant : interim.rupture-anticipee-agence#v1
  • art. L1243-8 c. trav.Nature : minimum légal · Portée : tous les employeurs · Relu le 29 sept. 2026Identifiant : cdd.ifc#v1
Rupture du contrat et fin de carrière (38)
Assurance chômage (25)
Primes et déplacements (3)
Crédit immobilier (HCSF) (7)