Régime 37h ETAM (Syntec IDCC 1486)

Beaucoup d'ETAM relevant de la convention Syntec travaillent sur une base contractuelle de 37 heures, soit environ 160,33 heures mensualisées, et non sur les 35 heures du droit commun. La conséquence est souvent mal comprise : les deux heures comprises entre 35 et 37 heures sont déjà payées forfaitairement dans le salaire de base, sans majoration supplémentaire. Autrement dit, la majoration pour heures supplémentaires ne démarre qu'à partir de la 38e heure réellement travaillée. Ces heures supplémentaires sont alors majorées de 25 % pour les huit premières de la semaine, puis de 50 % au-delà, dans la limite d'un contingent annuel de l'ordre de 220 heures. Pour un chargé d'études qui dépasse régulièrement ses 37 heures, bien identifier le point de départ des majorations permet de contrôler son bulletin et de ne pas se croire lésé : ce qui semble la 36e heure « non payée en plus » est en réalité déjà intégré au fixe. Le calculateur d'heures supplémentaires gère ces régimes particuliers.

Exemple : Un chargé d'études Syntec qui travaille 40h une semaine effectue 3 heures supplémentaires (38e, 39e et 40e heure), toutes majorées à +25 %.