Convention collective (CCN)

Une convention collective nationale est le contrat de branche qui encadre tout un secteur. Négociée entre syndicats de salariés et organisations d'employeurs, elle fixe les règles minimales auxquelles aucun contrat individuel ne peut déroger défavorablement : salaires planchers par coefficient, durée et organisation du travail, primes, indemnités de déplacement, congés, préavis et conditions de licenciement. Le principe est simple — l'employeur peut toujours accorder mieux que la convention, jamais moins. Le BTP n'a pas une seule convention mais plusieurs, selon que vous êtes ouvrier, ETAM ou cadre, et selon la taille de l'entreprise (plus ou moins de dix salariés). S'y ajoutent des accords régionaux qui fixent les minima de salaire localement. Savoir quelle convention s'applique à vous est la première étape pour vérifier vos droits : son numéro IDCC figure sur votre bulletin de paie. C'est elle qui détermine, par exemple, votre contingent d'heures supplémentaires ou votre prime de vacances.